Acte - arr 15836 interdiction de stationnement avenue gambetta avenue georges clemenceau et rue roger francois le 14 09 2025

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Acte - arr 15836 interdiction de stationnement avenue gambetta avenue georges clemenceau et rue roger francois le 14 09 2025 Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15836 interdiction de stationnement avenue gambetta avenue georges clemenceau et rue roger francois le 14 09 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE

MaIsoNS.ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15836 PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE

GAMBETTA, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE

ROGER FRANCOIS, ET SUR LES PARKINGS DU NECC,

DU MARCHE ET DU MORVAN LE 14 SEPTEMBRE 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 26 août 2025 par laquelle l’Association des Commerçants et des

Artisans de Charentonneau — 10 rue de Bordeaux - 94700 MAISONS-ALFORT, sollicite

l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour l’organisation de la brocante, le 14 septembre 2025,

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue Georges Clemenceau, avenue Gambetta, rue Roger François, sur le parking du NECC, sur le parking du Marché et sur le

parking du Morvan dans le cadre de l’organisation de la brocante, le 14 septembre 2025.

ARRETE

Article 1 -

Le 14 septembre 2025 entre 02h00 et 20h00, pour l’organisation de la brocante le stationnement sera interdit :

Avenue Georges Clemenceau entre la rue Roger François et la rue Chevreul,

Avenue Gambetta entre l’avenue Georges Clemenceau et la rue Victor Basch,

° Rue Roger François entre l’avenue Georges Clemenceau et la rue Renard,

° Sur le parking du NECC, sur le parking du Marché et sur le parking du Morvan.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début de l’évènement par les Services Municipaux aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.

Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les Services Municipaux et sera déposée dès la fin de l’évènement.

Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 -

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 26 août 2025.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 01/09/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 01/09/2025