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Acte - 2024 0002 Arrêté pour un déménagement place des Anciens Combattants à Bressuire
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0002 Arrêté pour un déménagement place des Anciens Combattants à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 02/01/2024
DRESSUIRE La w le g pui o$e
ARRETE n° 2024-2
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L ENTREPRISE BROSSARD ENERDEM pour un déménagement à l'adresse suivante: 1 Pläce des Anciens Combattants ( VC n°43-65b } 79300 BRESSUIRE,
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement;
ARRETE
Article 1
le 9 janvier 2024 de 8H A 18H et le 11 Janvier de 8H à 18hH,le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement au droit du 1 et 2 Place des Anciens Combattants ( VC n°43-65b ) 79300 BRESSUIRE. .
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L ENTREPRISE BROSSARD ENERDEM devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L ENTREPRISE BROSSARD ENERDEM sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans
le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur. L
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L ENTREPRISE BROSSARD ENERDEM , les Services Techniques: de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, di et des Espaces Verts
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Mis en ligne le ” g JAN, 2074 ‘ res * L'