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Acte - AR 2023 2846 Travaux d'interrieur place des Anciens Combattants à Bressuire
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2846 Travaux d'interrieur place des Anciens Combattants à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 27/10/2023
CIRESSUIRE La ville ga o$E
ARRETE n° 2023-2846
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE pour travaux intérieur nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion Boxer et 1 camion benne pour l'évacuation sur 2 places de stationnement, 2 Place des Anciens Combattants (Communale VC n°43-65b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 30 octobre 2023 et le 31 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 2 Place des Anciens Combattants (Communale VC n°43-65b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL BERTHELOT devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL BERTHELOT sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait‘ du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi,
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SARL BERTHELOT, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Mis en ligne le 6 NO. 2023