Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+du+05+10+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+du+05+10+ Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+du+05+10+)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 05 OCTOBRE 2012 à 20 H 30

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Etaient présents : MM. GORSE Jacques, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Sylvain, FAU Christian, MAGNE Gérard, ROUQUETTE Lydie, SEGALA Michèle, TRIVIAUX Patrick. Absents : MM. BOURRE Lionel (pouvoir à C. Fau), PONS Samuel (pouvoir à G. Magné), SALAÜN Cyril,

Secrétaire : M. Gérard MAGNE

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1) Adoption du Procès verbal de la Réunion précédente

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Avis sur le Projet de Renouvellement et d’Extension de la Carrière du Pech des Balmes

Ce projet a fait l’objet d’une présentation aux membres du Conseil Municipal lors d’une rencontre avec le directeur des Carrières de Brive.

Avant de rendre un avis définitif, le Conseil Municipal a souhaité rencontrer également un représentant du Parc naturel régional des Causses du Quercy, qui a émis un avis défavorable à ce projet.

3) Presbytère : Choix de l’Architecte pour l’établissement de l’Avant projet

Lors du dernier conseil municipal, les élus avaient souhaité obtenir quelques précisions concernant la prise en compte ou non de l’étude énergétique et de l’étude des fluides dans les propositions d’honoraires des architectes. Au vu des réponses apportées, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de Monsieur CAGNAC Jean-Yves, architecte de Labastide- Murat, mieux disant, proposant une prestation complète de maitrise d’œuvre pour des honoraires évalués à 9.10 % du coût du projet.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette prestation.

4) Convention avec le SYDED pour la révision du Schéma d’Assainissement

Dans le cadre de la révision du Schéma Communal d’Assainissement que la municipalité a décidé d’entreprendre, une convention doit être passée avec le SYDED pour l’accompagnement technique de cette opération, étant précisé que le coût de cette prestation s’élève à 2 200 € HT.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve celle-ci à l’unanimité. Il demande également que soient sollicitées auprès du Conseil Général, les subventions prévues pour de telles opérations.

Le Conseil Municipal souhaite que le SYDED et le PNRCQ réunissent prochainement les personnes intéressées par la réhabilitation de leur assainissement (qui ont retourné le coupon- réponse).5) Actualisation du Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

Il est convenu qu’un groupe de travail examinera les propositions de modifications qui feront l’objet d’une validation lors du prochain conseil municipal.

6) Dissimulation des Réseaux : Validation de la 2nde tranche

Les travaux de la seconde tranche allant de la mairie au bas du Caussanel, devraient être réalisés dans le courant du second semestre 2013, ce qui permettra d’échelonner le programme sur les exercices 2013/2014.

Il a été demandé de revoir la contribution de la FDEL à ces travaux, compte tenu des besoins de renforcement sur ce secteur.

7) Participation aux Frais de Fonctionnement de l’Ecole de Ste-Hélène de Gramat

Un enfant ayant fréquenté cette école, cette institution demande une participation à la commune. Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision car il convient au préalable de vérifier combien de temps et sur quelle période cet enfant a été scolarisé.

8) Propositions de Participations aux Travaux sur des Chemins mitoyens avec Durbans

a) Remise en état du chemin mitoyen d’Escazals desservant des habitations La commune accepte de prendre en charge 50 % du coût de ces travaux dont le devis s’élève à 1 214 €, ce chemin étant mitoyen avec Durbans.

b) Aménagement de la patte d’oie (intersection D40 et chemin du Mas de Pinquié à l’aérodrome)

Le Conseil Municipal rejette cette proposition, le chemin étant sur la commune de Durbans.

c) Entretien du chemin du Mas de Pinquié à l’aérodrome

Le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour la rénovation de ce chemin, compte tenu du coût et de la nature des travaux envisagés.

d) Chemin allant d’Escazals au chemin reliant le Mas de Pinquié à l’aérodrome Le Conseil Municipal propose de faire établir un devis pour le débroussaillage de celui-ci.

9) Subventions de Soutien 2012 aux Associations

Le Conseil Municipal décide de reconduire à l’identique les subventions attribuées en 2011.

10) Questions diverses

► Prise en charge des Frais de déplacement de l’écrivain qui est intervenu à la Bibliothèque : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement d’une somme de 50 € à Mr. Vitte pour ses frais de déplacement.

► Hôpital de Figeac : Restructuration – Proposition de moratoire : L’attention du Conseil Municipal a été attirée par le mouvement des personnels du centre hospitalier de Figeac quidénoncent la remise en question de l’offre de soins par manque de financement (et ce, peu de temps après la réorganisation imposée par la Direction de l’Agence Régionale de Santé). Après avoir pris connaissance de leurs revendications, le Conseil Municipal demande un moratoire sur le plan de retour à l’équilibre de l’hôpital de Figeac jusqu’à la fin des travaux pour concrétiser le projet d’offre de soins pérenne sur le figeacois.

► Demande de Mr. Schroo pour des cages de but mobiles avec filet à positionner sur le Caussanel pour l’équipe de foot de jeunes constituée cet été à Espédaillac : le Conseil Municipal a pris note de cette demande et a convenu de voir comment du matériel d’occasion pourrait être récupéré auprès de communes plus importantes.

11) Informations diverses

► Elections à la Chambre d’Agriculture : les listes électorales provisoires ont été adressées à la mairie pour vérification. G. Magné et S. Cavalié sont chargés d’effectuer ce travail.

► Congrès départemental des Elus : celui-ci aura lieu le dimanche 07 octobre à Prayssac.

► Scolarisation d’un élève hors secteur : un accord a été donné pour la scolarisation d’un élève à l’école maternelle de St-Sulpice, Livernon n’ayant plus de place disponible et les frais de fonctionnement de cette école n’étant pas supérieurs à ceux de Livernon.

► Collège de Lacapelle-Marival : L’ensemble des communes du secteur sont alertées par l’absence de 5 professeurs en ce début d’année scolaire, représentant 51 h 30 de cours.

► Commande groupée de fuel : un administré a demandé à la commune d’organiser des commandes groupées de fuel pour le chauffage afin d’obtenir des prix plus intéressants ; le Conseil Municipal considère qu’une telle opération doit être organisée par les particuliers intéressés.

► Prochaine réunion du Conseil Municipal : la prochaine réunion est prévue le 18 octobre.

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