Procès Verbal - PV seance du 18 06 2025

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Procès Verbal - PV seance du 18 06 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 18 06 2025)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 13

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 18 juin 2025 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents : Mmes CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Mrs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane et PERMINJAT Heddy.

Etaient représentés : Mme BARON-PEZIERE Marie-Paule ayant donné pouvoir à Mr AILLOUD Jean-Claude pour voter en son nom, Mr SAUVAN Jérôme ayant donné pouvoir à Mr CARRERA Fermin pour voter en son nom,

Absent : Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie, arrivée à 20h48

Quorum (7) : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme OLLIVIER Bernadette

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 14 mai 2025 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Il ajoute, sans réponse des attributions de subventions du Département et de la Préfecture, il demande à l’assemblée l’autorisation de retirer la délibération concernant les « travaux de la salle des Fêtes : décision de marché et choix du mode ». Une réunion du Conseil Municipal sera reprogrammée ultérieurement pour délibérer une fois les réponses obtenues.

Ordre du jour de la séance :

 Prise en charge des frais de visite sur sites et de déplacement des groupes de réflexion sur les dossiers

d’aménagement urbain et de rénovation des écoles ;

 Réfection de la Fontaine aux éléphants demande de subventions ;

 Projet rénovation des écoles, choix entre 4 options pour le dossier de présentation ;

 Désignation d’un coordonnateur de l’enquête 2026 de recensement de la population ;

 Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent à

temps non complet d’Adjoint administratif territorial de 32 à 29,5 heures ;

 Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent à

temps non complet d’Adjoint administratif territorial de 25 à 27,5 heures ;

Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2025-06-01 ; 2025-06-02 ; 2025-06-03 ; 2025-06-04 ; 2025-06-05 ; 2025-06-06 ;Page 2 sur 13

N°2025-06-01 Prise en charge des frais de visites sur sites et de déplacements des groupes

de réflexion sur les dossiers d’aménagement urbain et de rénovation des écoles :

Rapport :

M. le Maire évoque la nécessité de faire des visites sur site, pour les groupes de réflexion sur les dossiers d’aménagement urbain et de rénovation des écoles. Il prend pour exemple le déplacement pour la visite de la rue-jardin à Privas et le projet de visite de Valence projetés afin d’avoir des exemples concrets d’aménagements urbains.

Il demande à ce que les frais de visites et de déplacements soient pris en charge par la commune aux articles 6288 (pour les frais d’entrée) et au 65312 (pour les frais de mission et de déplacement).

Teneur des discussions : néant

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE la prise en charge des frais de visites et de déplacements des groupes de réflexion sur les dossiers d’aménagement urbain et de rénovation des écoles aux articles 6288 et au 65312.

Et AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette décision et à engager toutes dé- marches nécessaires à l’application de la présente décision.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-06-02 Réfection de la fontaine aux éléphants – demande de subventions :

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 14 mai 2025 et la demande de subvention à la fondation du patrimoine. Il relate la réunion avec une personne en charge des dossiers au niveau de la Société de sauvegarde des monuments anciens, un représentant bénévole de la Fondation du patrimoine et un membre de l’association des amis du patrimoine.

Il explique le principe de partenariat avec la fondation du patrimoine et le fonctionnement de collecte de dons auquel participeraient toutes personnes désireuses de verser un montant pour restaurer la fontaine de Cléon d’Andran. La fondation se charge de l’établissement de la plaquette, la mairie diffuse aussi l’information, la fondation encaisse les dons, envoie les lettres de remerciement et les reçus fiscaux aux donateurs. La fondation prend 8% du montant collecté, les fonds sont versés à la fin des travaux. Il ex- plique l’importance de mettre en valeur le patrimoine et de prévoir une manifestation pour cela, par exemple une animation lors de la fête de pentecôte, distribuant des dépliants sur l’histoire de Cléon et son patrimoine ou une visite du village organisée dans l’année à l’attention des enfants des écoles pour les sensibiliser à l’importance de ces lieux et monuments. Ces animations sont à réfléchir en collaboration avec l’association des amis du patrimoine qui participe à cette action.

M. le Maire explique qu’il est aussi possible de faire appel à la fondation du Crédit Agricole. Il suggère donc de présenter le dossier de demande de subventions aux partenaires suivants : la Fondation du patri- moine, la Fondation du Crédit Agricole, la Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 7 728 € T.T.C. pour la réfection même de la fontaine, et 3780 € pour le réseau soit 11 508 € TTC.Page 3 sur 13

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total H.T. : .............................. . 9 590.00 €

Fondation du patrimoine : ............... 3 090.00 €

Fondation du crédit agricole : .......... . 1 500.00 €

SSMAD ........................................... . 5 000.00 €

(TVA .............................................. . 1 918.00 €)

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : lancement des travaux dès l’obtention des accords de subventions soit fin 2025 ou début 2026.

Monsieur le Maire précise le contenu du dossier de demande de subvention :

1.1. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de finan- cement

1.2. Le plan de financement prévisionnel

1.3. Les devis descriptifs détaillés

1.4. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.5. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exé- cution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

1.6. Relevé d'identité bancaire original

1.7. Numéro SIRET de la collectivité

Teneur des discussions :

Mr le maire présente le projet du financement, si les subventions sont accordées, les travaux pourraient être engagés fin 2025-début 2026. L’alimentation de la fontaine en eau se fera à partir des branchements du lavoir. Il soumet aux conseillers l’idée de créer une arrivée d’eau en face du lavoir, rue de l’Église (par une tranchée sur la route), cela permettrait aux employés d’avoir accès à un point d’eau pour l’arrosage des végétaux dans le village et ceci sans avoir à traverser la chaussée. Il faudra faire évaluer le coût des travaux avant réalisation. Il demande l’avis des conseillers : Mr Duval attire l’attention sur les éventuels abus d’utilisation de l’eau (certaines personnes remplissent de grosses cuves) et propose un système limitateur.

Mr Jouve demande où se trouvera cette seconde fontaine, entre le bureau de tabac et le bar 3.5 répond Mr le maire.

Mr Lunven est favorable à cette idée puisqu’elle limite les risques d’accidents. Mr le maire demande un accord de principe aux conseillers, ceux-ci répondent favorablement à l’unanimité.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention : la Fondation du patrimoine, la Fondation du crédit agricole, la Société de sauvegarde des monuments anciens de la Drôme.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du votePage 4 sur 13

N°2025-06-03 : Projet rénovation des écoles, choix entre 4 options pour le dossier de

présentation :

Rapport : M. le Maire rappelle les études présentées par le CAUE depuis mars 2012 à juin 2023 ainsi que les chiffrages ultérieurs avec Ing’Europ et l’agglomération. Il rappelle la réunion du 17 juin relative au projet de rénovation des écoles où l’état des lieux a été énoncé, les enjeux du Kid’O Cléon et du centre aéré ont été soulignés, les réflexions préalables sur la nécessité de certains travaux, le dimensionnement, les conditions des lieux de vie actuels ont été rappelés. Il souligne que les avantages et inconvénients de chaque scénario ont été abordés.

Un point cantine est fait : au-delà de 37 enfants, il y a obligation de faire 2 services de repas. 64 élèves sont prévus à la rentrée prochaine aux écoles, et seules 2 nouvelles arrivées sont enregistrées en petite section.

Il présente les réflexions qui ont eu lieu et précise que sur les 5 scénarios le numéro 3 a été retiré (construction d’une cuisine).

Il montre les chiffrages des 4 hypothèses restantes et demande aux conseillers leur avis sur le maintien du service du Kid’O

Synthèse des scenarios qui ont été évoqués et leur coût estimatif :

Scénarios en plus de la rénovation et la

cantine

H.T. T.T.C.

1. Fusion des deux écoles, rénovation du

bâtiment primaire, construction cantine, salle

de classe et salle de motricité, pas de Kid’O

1 257 019 1 508 423

2. Rénovation des deux écoles, construction

d’une cantine et d’une salle pour le Kid’O

1 139 786 1 367 743

3. Rénovation des deux écoles, construction

d’une cantine et d’une salle de motricité

1 114 951 1 337 941

4. Rénovation des deux écoles, construction

d’une cantine et d’une salle de motricité et

d’une salle de Kid’O

1 271 156 1 525 387

Rappel des options discutées :

Options Coût H.T.

 Préau De 10 000 à 30 000

 Centrale photovoltaïque 117 000

 Végétalisation des cours De 30 000 à 100 000

 Réaménagement du parking A estimer

Après discussion sur

* l’importance du scénario choisi pour que le Département suive financièrement la commune, l’aide de l’agglomération, l’opportunité du programme Petite Ville de Demain ;

* le fonctionnement de la future cantine, la livraison de ses repas, la liaison chaude et le service des repas devenant plus important (mais plus de service au collège) ;

* la nécessité d’une salle de motricité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de choisir le dernier scénario avec rénovation des deux écoles, construction d’une cantine, d’une salle de motricité et d’une salle de Kid’O estimée à 1 525 387 € TTC.Page 5 sur 13

Les conseillers après discussion des options - leur importance et leur différentes conceptions (préau), leur complexité (photovoltaïque), les possibilités d’aménagement du parking en tenant compte des bus et de végétalisation des cours d’écoles - et de leurs coûts liés aux marchés (évocation des actions participatives avec les services techniques de la commune) DECIDE de conserver l’étude des options et selon les moyens détenus, le choix sera fait entre les options selon leur caractère indispensable Et DELEGUE M. le Maire pour signer tous documents liés aux présentes décisions.

Teneur des discussions :

Mr le maire indique que l’étude des travaux des écoles a été présenté aux conseillers lors d’une réunions. Il montre les 4 scénarios proposés.

(Arrivée de Mme Croissant Acloque Sylvie à 20h48).

Point cantine : au delà de 37 enfants, il y a obligation de faire 2 services de repas. 64 élèves sont prévus à la rentrée prochaine aux écoles, et seules 2 nouvelles arrivées sont enregistrées en petite section. Il présente les réflexions qui ont eu lieu, les 5 scénarios et précise que le numéro 3 a été retiré (construction d’une cuisine), il montre les chiffrages des 4 hypothèses restantes et demande aux conseillers leur avis sur le maintien du service du Kid’O :

Mme Croissant Acloque donne son opinion en précisant que le Kid’O est très important mais pas à n’importe quel prix.

Mme Perret pense qu’il faut mutualiser les coûts et les espaces.

Mr le maire propose de provoquer une réunion avec les services de Montélimar Agglomération. Il préfère garder le Kid’O à Cléon d’Andran car tout est centralisé, il serait difficile pour les parents de véhiculer un enfant à Cléon d’Andran et un autre dans un autre village.

Mme Perret ajoute que le service périscolaire est à l’étroit actuellement, donc les deux rassemblés (périscolaire et Kid’O) cela demanderait bien plus d’espace.

Mme Croissant Acloque rappelle que les salles du collège sont sous exploitées pendant les vacances scolaires et qu’il faudrait réunir les trois entités sur ce dossier (Montélimar Agglomération- Département-Commune).

Mr le maire signale que l’agglomération prend en charge la signature de la convention avec le Département pour le prêt d’un bureau destiné à la directrice du Kid’O. Il explique que le Département a soumis à la commune une convention concernant la location de la salle polyvalente du collège mais avec un loyer en contre partie, il est opposé à ce principe.

Mr Duval demande si cette location n’est pas plutôt destinée à Montélimar Agglomération, auquel cas celle-ci serait signataire de la convention.

Mr le maire refusera de louer la salle du collège si le loyer est imposé.

Mme Perret rappelle à l’assemblée que le Département avait suggéré la mutualisation des salles, mais sans avoir précisé qu’il y avait un coût.

Mr le maire fait remarquer que la commune a transporté gratuitement (aller et retour) la semaine dernière le matériel du collège à destination du théâtre de Montélimar.

Mme Croissant Acloque est favorable à la négociation avec le Département. Mr Duval précise qu’en fonction du scénario choisi, le Département ne suivra pas financièrement, la commune supportera la totalité du projet.

L’agglomération n’envisagera pas de subvention mais plutôt une aide sous forme de fond de concours pourra être demandée répond Mr le maire.

Mr Duval propose de choisir entre les scénarios 2, 4 et 5. Il faut absolument déterminer un scénario pour profiter du dispositif Petite Ville de Demain.

Mr le Maire estime qu’en fonction des négociations, les chiffrages pourront être revus à la baisse. Mme Perret pense que le retour sur investissement sera favorable si tous les enfants mangent à la cantine (primaires et maternelles), des économies de frais de personnel peuvent être réalisées parPage 6 sur 13

rapport à la situation actuelle (l’agent du Département travaillant à la cantine du collège est pris en charge financièrement par la commune et son revenu est supérieur à celui d’un agent communal). Mme Croissant Acloque souligne que cela facilitera l’enchaînement des services des repas du collège. Mr le Maire relève qu’il faudra certainement doubler le personnel communal pour réaliser 2 services (servir, débarrasser, nettoyer) et que les économies ne sont pas peut être pas si évientes, un calcul doit être fait.

Mr Jouve affirme que la construction d’une cantine ne servira qu’à une quinzaine d’enfants, Mme Croissant Acloque lui explique que les enfants des deux écoles primaires et maternelles utiliseront la cantine. La mutualisation de la cuisine du collège doit être envisagée car elle est très proche de l’école. Mme Palmier certifie qu’il est désormais interdit de transporter des chariots de repas entre le collège et la maternelle en raison de la rupture de la chaîne des températures, comme cela se faisait il y a longtemps.

Mme Croissant Acloque relate que mutualisation, optimisation et économies, sont les notions qui ressortent des réunions de travail, et c’est pourquoi elle pensait à la cuisine du collège. Il faut travailler avec le Département.

Mr le maire demande à l’assemblée quel scénario serait le plus adapté ?

Mme Croissant Acloque met en avant la salle de motricité, elle est essentielle. Mr Duval suggère de mutualiser la salle de motricité avec le Kid’O, chacun aurait un espace et son matériel.

Mme Perret et Mr le maire mettent en avant le scénario 5 qui leur paraît idéal, mais toujours avec la possibilité de modifier des postes.

Mr Lunven demande à quelle période la réponse de la subvention sera rendue : à l’automne répond Mr Duval, il ajoute que l’agglomération estime que les montants des travaux sont sous appréciés. Les conseillers valident le scénario 5.

Mr le Maire présente les options à étudier :

Mme Croissant Acloque indique que la construction d’un préau est un souhait des enseignants. Mr Jouve apporte une précision, le préau léger est estimé à 10 000€ alors que le préau en matériau dur à 30000 €.

Mr le Maire cite la centrale photovoltaïque : à son avis la production de la salle des fêtes suffira à alimenter tous les bâtiments publics.

Mr Jouve assure qu’il sera complexe de poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture multi pans de l’école. On pourrait peut être installer une petite centrale sur le toit du préau une fois agrandi. Mme Croissant Acloque soutient cette remarque de complexité et suggère l’installation plus facile d’ombrières sur parking, apportant ainsi un revenu supplémentaire.

Mme Perret valide l’option de la centrale si les travaux de la salle des fêtes ne sont pas engagés. Mr le Maire attire l’attention sur le passage des bus qui sera impossible si des ombrières sont mises en place.

Mme Croissant Acloque adhère à l’idée de désimperméabilisation des sols, à la végétalisation des cours pour limiter l’empreinte carbone (retirer l’enrobé et mettre un aménagement plus rafraîchissant). Mr Duval fait remarquer que même sans enrobé, il s’agit toujours d’une artificialisation, il faut recréer de l’ombre. La différence de tarifs exposés est due aux marchés et à l’emploi des entreprises. La création d’un projet peut aboutir avec des subventions, des actions participatives et avec l’aide des services techniques. Si des travaux sont réalisés concernant les écoles, il faut refaire les cours. Mme Perret précise que le poste végétalisation est évalué entre 30000€ et 100000 € selon les options et les entreprises retenues.

Mr le Maire propose de conserver les options et de revoir ce point en fonction des budgets, un choix sera fait, le préau paraît indispensable.

L’assemblée est d’accord avec ces propos.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :Page 7 sur 13

DECIDE de choisir le dernier scénario avec rénovation des deux écoles, construction d’une cantine, d’une salle de motricité et d’une salle de Kid’O estimée à 1 525 387 € TTC. Les conseillers après discussion des options - leur importance et leur différentes conceptions (préau), leur complexité (photovoltaïque), les possibilités d’aménagement du parking en tenant compte des bus et de végétalisation des cours d’écoles - et de leurs coûts liés aux marchés (évocation des actions participatives avec les services techniques de la commune)

DECIDE de conserver l’étude des options et selon les moyens détenus, le choix sera fait entre les options selon leur caractère indispensable

Et DELEGUE M. le Maire pour signer tous documents liés aux présentes décisions.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-06-04 désignation d'un coordonnateur de l'enquête 2026 de recensement de la

population :

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population,

Vu le tableau des emplois communaux,

Teneur des discussions :

Mr le maire explique que le coordonnateur sera choisi au sein du secrétariat. Le recensement peut être également réalisé par les services de La Poste mais le coût de ce service n’est pas connu à ce jour. Mr Jouve demande combien d’agent recenseur faut-il : 2 pour 500 habitants explique Mr le maire. Mme Croissant Acloque demande si le service de La Poste est assuré par un facteur ? Mr le maire n’a pas cette information.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Sur la proposition du Maire, Décide,

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent du service administratif de la commune.

Et charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à sa nomination.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-06-05 Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent à temps non complet d’Adjoint administratif territorial de 32 à 29,5 heures :Page 8 sur 13

Rapport :

Monsieur le Maire annonce le projet de réorganisation du service du secrétariat de la mairie, à savoir l’harmonisation des durées hebdomadaires de travail des agents employés, pour permettre de gagner en efficacité, productivité et souplesse dans la répartition et la mutualisation des différentes missions qui leurs sont rattachées.

Ainsi les besoins du service justifient de fixer la durée hebdomadaire de travail du poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial, à 29 heures et 30 minutes au lieu de 32 heures, à compter du 1er juillet 2025.

Cette modification n’entraîne pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL de l’agent, et par conséquent, n’est pas assimilable à la suppression de l’emploi occupé.

Teneur des discussions :

Mr le maire explique qu’un point a été fait avec les agents du secrétariat dans un souhait d’équilibre de leurs tâches respectives et de mutualisation de tâches. Un poste sera réduit en heures et un autre augmenté, on obtient sensiblement le même volume horaire entre les trois agents. Il ajoute qu’il n’y a pas beaucoup de fréquentation du public en mairie le samedi matin mais que le besoin d’ouverture se porte sur les mercredis après-midi. Il peut être proposé des rendez vous les lundis, mardis et jeudis après-midi, les élus pourront recevoir les administrés sur rendez vous le samedi matin. Mme Perret s’inquiète du fait qu’un élu travaille seul le samedi car ceci est peut être interdit dans un bâtiment public. Dans sa profession, la personne de permanence est équipée d’un système d’alerte en cas de malaise ou d’agression.

Mr le Maire montre le tableau des effectifs modifié où apparaissent les 3 postes avec quasiment le même volume horaire.

La modification des postes a été faite en concertation avec le personnel.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la délibération en date du 27 janvier 2022 créant l’emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non complet, à raison de 32 heures hebdomadaires (grades de recrutement admis sur le poste : adjoints administratifs, adjoints administratifs principaux de 1ère et de 2ème classe). Considérant le courrier d’information de la modification en date du 03 juin 2025 adressé à l’agent occupant le poste précité,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 mai 2025.

DECIDE de porter la durée hebdomadaire de travail du poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial à 29 heures et 30 minutes, à compter du 1er juillet 2025,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.Page 9 sur 13

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-06-06 Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste permanent à temps non complet d’Adjoint administratif territorial de 25 à 27,5 heures :

Rapport :

Monsieur le Maire annonce le projet de réorganisation du service du secrétariat de la mairie, à savoir l’harmonisation des durées hebdomadaires de travail des agents employés, pour permettre de gagner en efficacité, productivité et souplesse dans la répartition et la mutualisation des différentes missions qui leurs sont rattachées.

Ainsi les besoins du service justifient de fixer la durée hebdomadaire de travail du poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial, à 27 heures et 30 minutes au lieu de 25 heures, à compter du 1er juillet 2025.

Cette modification n’entraîne pas la perte du bénéfice de l’affiliation à l’IRCANTEC de l’agent, et par conséquent, n’est pas assimilable à la suppression de l’emploi occupé.

Teneur des discussions :

Mr le maire précise que la modification de poste de 10% n’entraîne pas suppression du poste.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Page 10 sur 13

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la délibération en date du 22 février 2024 créant l’emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires (grades de recrutement admis sur le poste : adjoints administratifs, adjoints administratifs principaux de 1ère et de 2ème classe). Considérant le courrier d’information de la modification en date du 03 juin 2025 adressé à l’agent occupant le poste précité,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 mai 2025.

DECIDE de porter la durée hebdomadaire de travail du poste permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial à 27 heures et 30 minutes, à compter du 1er juillet 2025,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

- - - - - - - - - - - - - - - -

Questions diverses:Page 11 sur 13

Travaux des salles communales :

Mme Palmier se renseigne sur la date de début des travaux à la salle des fêtes par rapport aux associations.

Mr le Maire répond que le dossier est suspendu aux réponses des demandes de subventions, cela détermine les délais. Ensuite selon les appels d’offres et les marchés, les travaux ne commenceront pas avant décembre 2025.

Mme Perret affirme qu’il est possible de louer les salles jusqu’à la fin de l’année Mr le Maire relate qu’une association lui a demandé d’entreprendre des démarches auprès des communes voisines pour mettre à disposition une salle pour leurs activités. C’est aux présidents des associations de se mettre eux mêmes à la recherche d’un espace.

Mr Duval estime qu’il faut recenser les lieux et les créneaux horaires disponibles sur les autres communes afin de les proposer aux associations.

Mme Palmier indique que le sondage des besoins des associations a déjà été réalisé. Mme Croissant Acloque annonce qu’elle a demandé un devis et les modalités de location d’une salle à l’Art de penser.

Mr le Maire estime que la commune peut diriger une association vers autre commune mais pas de rechercher des salles.

Mr Lunven n’a toujours pas de réponse ferme concernant sa demande d’accès au boulodrome de Charols pour l’association la petite boule cléonnaise, le maire de la commune a donné un accord oral mais pas écrit.

Mr Duval indique qu’il faut mettre en relation les associations et les communes si les espaces sportifs ou les salles correspondent à leurs demandes.

Mme Chazet Taranget demande si le forum doit être maintenu cette année ? Mr Duval propose que les associations soient dirigées vers le gymnase de Cléon d’Andran. Mr le Maire termine en disant que l’organisation du forum sera l’occasion de communiquer précisément aux associations.

Chemin de la Commanderie :

Mr le maire demande aux conseillers leur avis pour abaisser la vitesse à 50km/h : oui l’assemblée est d’accord.

Mme Palmier fait remarquer que les gens roulent vite sur le chemin du Bec de Jus et qu’il n’y a pas de panneaux indicateurs de vitesse.

Mr Jouve rétorque qu’il est plus facile d’imposer une vitesse à 50km/h dans la commune que sur un chemin périphérique.

Mr le Maire relate l’accident qui a eu lieu devant la mairie :

Une étude sera faite, le passage piéton est mal placé et presque inutile. Il adresse ses remerciements aux agents qui ont géré la circulation et qui ont aidé.

Mme Croissant Acloque signale qu’il s’agit d’un second accident en 3 ans et qu’il faut agir vite et efficacement : une commission de travail doit être mise en place pour limiter la vitesse à 30km/h sur le boulevard et le centre du village. La commune ne peut pas rester sans rien faire, elle est responsable et il est important d’agir.

Mr Duval suggère d’abaisser la vitesse à 30km/h sur toute la commune.

Mr le Maire propose plutôt à chaque entrée de village.

Mme Perret préconise de déplacer le passage piéton où ont eu lieu les accidents car il n’y a pas suffisamment de visibilité, de même que celui en face du bar PMU car les végétaux masquent le passage piéton : il ne faut pas attendre un autre accident.

Mme Ollivier ajoute que le passage piéton à côté de la pharmacie est également positionné dangereusement.

Mr le Maire proposera une date pour organiser une commission de travail à ce sujet.Page 12 sur 13

Mr Lunven rapporte que le gérant du commerce d’optique souhaite une place d’arrêt minute devant sa boutique : Mr le maire répond qu’il faut étudier la demande mais le gérant doit au préalable réaliser un accès PMR devant son commerce.

Mme Croissant Acloque relate que le commerçant pensait que l’accès PMR était à la charge de la commune.

Mr Jouve fait remarquer que la mise en place d’un arrêt minute débordera sur le « haricot » qui permet au bus de tourner pour ses manœuvres.

Mr le Maire conclut en disant que ce sujet fera partie des points abordés par la commission.

Mr Jouve résume la commission sport :

-Un système pour neutraliser les moustiques va être installé à la piscine ouverte à Cléon d’Andran. -Des travaux vont être engagés pour remettre en état la piste d’athlétisme et le gymnase à Cléon d’Andran.

-La commune de Montboucher Sur Jabron a reçu un fond de concours pour la réfection de la salle polyvalente, le même dispositif pourrait être utilisé à Cléon d’Andran.

-Des terrains synthétiques vont être installés : mr le maire précise 7 terrains sur toute l’agglomération : 4 à Montélimar et 3 dans les villages environnants. Il indique que Cléon d’Andran, Charols et Puy Saint-Martin ont été sollicités mais il a décliné la proposition pour notre commune car la durée de vie d’un revêtement synthétique n’est que de 10 ans, et les frais de renouvellement du revêtement seront à la charge de la commune.

-le projet des JO aux écoles a été relancé mais celles-ci n’ont pas souhaité participer. -organisation du Championnat du monde de rock à Montélimar.

-Mme Perret fait remarquer que si la subvention pour le boulodrome n’est pas accordée il n’est plus obligatoire de le nommer avec un nom de sportive féminine, on donc peut changer le nom. Mr le Maire complète, il y a eu une erreur au niveau des conditions d’attribution de la subvention, en effet il y a possibilité de modifier : il pourrait s’appeler le boulodrome des Cigales par exemple.

Compte rendu des visites d’aménagement de villages :

-Mme Croissant Acloque relate le déplacement de 7 personnes concernant la visite d’une rue-jardin à Privas. Antérieurement, la rue était ouverte à la circulation des véhicules et sans trottoir. Cette rue a été végétalisée pour l’embellir et la rendre plus agréable, par un collectif d’usagers et de riverains et grâce à Monsieur Anthony Bazin, architecte paysagiste à l’origine du projet (projet réalisé il y a 10 ans). La visite était très intéressante.

Dans le cadre des journées au jardin, le groupe cléonnais a ensuite visité le magnifique jardin privé de Mr Bazin, il est ouvert plusieurs fois durant l’année. De multiples idées sont à retenir pour Cléon d’Andran.

-Une visite est en cours d’organisation à Valence dans le cadre de projets de végétalisation participative. Ces projets sont portés par les communes mais leur réalisation est participative. Mme Croissant Acloque a suivi également la réunion PVD à L’Isle sur la Sorgue. Mutualisation des espaces et végétalisation des lieux font partie des thèmes abordés. Plusieurs communes ont demandé la pérennisation du programme PVD afin de pouvoir terminer la réalisation de leurs projets.

-Une troisième visite a eu lieu à Puy Saint-Martin concernant l’aménagement de la traversée de village, la création de liens entre les différentes zones du village. Les diverses études réalisées grâce à des subventions ont permis de réfléchir à un schéma de circulation douce et piétonne et à un aménagement d’un lieu commun ouvert à tous.

Mme Palmier fait remarquer l’excellente méthode appliquée pour faire participer les habitants, en créant des groupes (jeunes, familles, associations, élus...). La population participe au projet avec cohésion. Un groupe ressources pilote les autres groupes.

Face aux différentes propositions des groupes, le Conseil Municipal statue par la suite.Page 13 sur 13

Des subventions ont été obtenues pour soutenir ces études (Leader et Coeur d’Avenir).

Mme Croissant Acloque reprend en précisant que ces échanges permettent de revoir les projets en cours ou futurs. L’idée a été évoquée de réaliser une piste cyclable entre Cléon d’Andran et Puy Saint- Martin.

Mr le maire pense que le chemin de la piste sera balisé mais peut être pas bitumé.

Questions du public : néant

Séance levée à 22h15

Date de la prochaine séance A DEFINIR à 20h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Fermin CARRERA. Bernadette OLLIVIER.