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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 8 MARCHE PLUI avenants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 8 MARCHE PLUI avenants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST PIERRE DE CÔLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01/07/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-6-8
Séance du 9 JUILLET 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BILLAT Catherine (suppléante de M. Augeix), BRUN Christelle, COINEAU Françoise (suppléante de F. Kinting), CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand,
DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean-Claude, KANABUS DEROISY Benoît, LE PIERRES Yannick (suppléant de L. Fiault), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : AUGEIX Michel (excusé, remplacé par sa suppléante C. Billat),
CHAMINADE Yannick (excusé, a donné pouvoir à A. Favard), DESSOLAS Frédéric (excusé), DUGARET Clothilde (absente), FIAULT Lydie (excusée, remplacée par son suppléant Y. Le Pierres) KINTING Fabrice (excusé, remplacé par sa suppléante F. Coineau),
Mme Maryline DESGRAUPES est désignée secrétaire de séance.
MARCHE PLUI - avenants
Pour rappel, par délibération du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a sélectionné l'offre de
l’entreprise CAIRN Territoires s'agissant de son marché public visant la reprise d’études pour
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Depuis la première réunion de lancement le 6 février 2024, les membres du COPIL PLUi se sont réunis
à de nombreuses reprises pour des réunions, ateliers de secteur, rendez-vous individuels etc.
En juin 2025, le conseil communautaire a délibéré en faveur d’un 2ème calendrier d'élaboration du
PLUi basé sur un arrêt-du projet PLUi après les élections municipales de mars 2026, soit après la mise
en place du conseil communautaire. Une formation et une prise en main du dossier par les nouveaux
élus est nécessaire pour finaliser l’arrêt-projet.
Le 20 mai 2026, le bureau d’études a expliqué aux nouveaux élus membres du COPIL PLUIi, la relance
de la démarche du PLUIi. Le 22 juin 2026, la seconde réunion du COPIL PLUi est consacrée à
l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur les énergies renouvelables.
L'impact des projets sur la qualité des paysages est un des enjeux forts ; une carte de covisibilité
déclinant celle du SCOT Périgord Vert permet d’objectiver ce critère.
Suite à ces réunions, pour la bonne élaboration du PLUi, il
avenant n°3 qui permettra d'exécuter l’ensemble des prestati@ns suivantes :: AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_8-DE
Reçu le 17/07/2026 - Actualisation du diagnostic agricole, dans le cadre de la mise à jour du rapport de présentation
pour l’arrêt du projet PLUI, en lien avec les prestations de l'avenant n°1
- _ Finalisation de l’ensemble des OAP sectorielles, dont le nombre est largement supérieur aux
20 prévues dans le marché initial
- Etudes géomatiques et les cartographies de la covisibilité pour l’'OAP énergies renouvelables
et les périmètres délimités des abords (liés aux monuments historiques)
- Analyses environnementales liées aux modifications des OAP
- Réunion du COPIL PLUi pour la relance de la démarche avec les nouveaux élus, et le travail du
mandataire lié à ces expertises complémentaires.
+ Caractéristiques et contenu de l’avenant n°3 du marché public de reprise et fin du PLUi :
Intervenants Objet Montant HT Montant TTC
Bureau d’études Intitulé de la prestation Montant HT Montant TTC
Actualisation du diagnostic agricole sur la
base des données publiques les plus
RURAL CONCEPT récentes 762,50 € 915,00 €
PYRENEES Etude géomatique - Cartographie de la co-
CARTOGRAPHIE visiblité (énergies renouvelables + PDA) 3 450,00 € 4 140,00 €
CYRILLE BONNET OAP supplémentaires - forfait 4 000,00 € 4 800,00 €
CAIRN TERRITOIRE Réunions supplémentaires 1 650,00 € 1 980,00 €
Analyse et expertises de terrain des OAP
modifiées / ajoutées ; OAP thématique EnR
SIRE CONSEIL ; 2 150,00 € 2 580,00 €
Total avenant n°3 + 12 012,50 € + 14 415,00 €
% d'écart par rapport au montant initial du marché public PLUi + 8,65 %
Montant du marché initial (sans les avenants) 138 810,00 € 166 572,00 €
6 750.00 € 8 100,00 €
Pour info — montant des avenants 1 et 2 15 500.00 € 18 600.00 €
Nouveau montant du marché public PLUi (incluant les avenants n°1,
n°2 et n°3) 173 072,50 € 207 687,00 €
Vu le code de la commande publique, plus spécifiquement ses articles L. 2194-1 et R2194-2 à R2194-
4 du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2026-3-5 adoptée en séance du conseil le 9 avril 2026, déterminant les
délégations du Président, notamment en termes de contrats et marchés publics,
Vu la délibération 2023-6-3 du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire a
sélectionné l'offre de l’entreprise CAIRN Territoires s'agissant du marché de prestations
intellectuelles visant la reprise d’études pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal,
Vu la décision du président relative à l'établissement de l'avenant n°1, en date du 22 mai 2024,
Vu la délibération 2024-3-11 adoptée en séance du 20 juin 2024 par laquelle le conseil
communautaire approuvait l'avenant n°2 du marché public. vi | 'É
l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes Péridord-Limousin, AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_8-DE
Reçu le 17/07/2026 Vu la délibération 2025-4-28 adoptée en séance du 26 juin 2025 par laquelle le Conseil
communautaire décidait de poursuive l'élaboration du PLUi selon le 2ème calendrier basé sur un
arrêt du projet PLUi après les élections municipales,
Considérant que les expertises et animations complémentaires réunies dans l’avenant n°3, sont
nécessaires à la mission du cabinet CAIRN Territoires, et en particulier dans le respect du calendrier
souhaité par les élus,
Considérant l'établissement de l’avenant n°1 du marché initial de reprise de l'élaboration du PLUi de
la communauté de communes Périgord-Limousin, ayant pour objet de compléter les données
manquantes sur les enjeux agricoles déclinés à la parcelle et sur l'évaluation de leur prise en compte
dans le projet de zonage,
Considérant l'établissement de l’avenant n°2 du marché initial de reprise de l'élaboration du PLUi de
la communauté de communes Périgord-Limousin, ayant pour objet de compléter les données
manquantes sur les enjeux environnementaux déclinés à la parcelle,
Considérant les caractéristiques et contenu de l'avenant n°3, objet de la présente délibération. Les
modifications apportées correspondent à des prestations supplémentaires et un changement de
contractant est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des
exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les modalités de l'avenant n°3 du marché public initial portant sur la reprise de
l'élaboration du PLUÏ de la communauté de communes Périgord-Limousin tel qu'il est
annexé à la présente délibération. Cet avenant n°3 représente un montant total de + 12
012,50 € HT soit + 14 415,00 € TTC (+ 8,65% par rapport au montant initial du
marché public de base)
- ACTE le nouveau montant total du marché public Plan Local d'Urbanisme intercommunal
soit 173 072 ,50 € € HT ou 207 687,00 €, le montant cumulé des 3 avenants est de
24,68%.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n°3 et tout document nécessaire à la
bonne exécution des prestations rattachées à celui-ci
Fait à Thiviers, le 15 juillet 2026 }
Le Président, p, j
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Maryline DESGRAUPES
Le présent acte certifié éxécutoire le 15 juillet 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260709-2026_6_8-DE
Reçu le 17/07/2026