Déliberation - 2024.02.09.11 nobles douze

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Déliberation - 2024.02.09.11 nobles douze Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.09.11 nobles douze)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Culture et patrimoine, 2024/SEP/02/11

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 septembre 2024

Objet : Approbation du plan de financement relatif à la restauration de la façade du pavillon des Nobles Douze

Date de la convocation : 20 septembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 20 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame VIVARELLI- MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI- SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI SAULI Laura ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur FABIANI François ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,2024/SEP/02/11

Vu la délibération de notre collectivité n°2017/JUIL/01/25 en date du 25 juillet 2017 portant approbation du plan de financement pour la restauration de la façade du pavillon des Nobles Douze ;

Vu la délibération n°18/392 de l’assemblée de Corse en date du 25 octobre 2018 approuvant le règlement des aides pour le patrimoine et notamment le chapitre 4.1.4 les activités du musée ;

Vu la formation du patrimoine et de l’architecture du Conseil des Sites en séance du 5 juin 2019 approuvant la méthodologie de la restauration à venir de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 septembre 2024 ;

Considérant l’approbation à l’unanimité de l’opération et du plan de financement relatifs à la restauration de la façade du pavillon des Nobles Douze pour un montant éligible estimé à 420 000 € HT en conseil municipal le 25 juillet 2017 ;

Considérant que la Collectivité de Corse subventionne à hauteur de 40% de la dépense éligible estimée et que notre commune n’a certifié que 24 984,03 € de factures pour un montant de subvention perçu de 9 993,61 € ;

Considérant des contingences matérielles ont engendré un ralentissement du déroulé du projet ;

Considérant qu’après un refus de permis de construire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a émis le souhait que la restauration se déroule en deux temps avec, dans une première phase, un dégagement de l’ensemble du décor permettant un arbitrage sur la teneur de la restitution du décor à adopter par la suite ;

Considérant que cette demande a engendré de nouvelles procédures administratives (avenant au marché de maitrise d’œuvre, réestimation du coût des travaux) qui ont été fortement retardées par le contexte COVID ;

Considérant que l’Inspection Générale des Monuments Historique, venue à Bastia en tournée d’inspection en ami 2024, a demandé une modification du projet avec un retour au dépôt du permis de construire en un seul temps ;

Considérant que l’ensemble de ces événements, en ralentissant les certifications, a entrainé une caducité de l’arrêté attributif de subvention de la Collectivité de Corse ;

Considérant que ces évènements ont conduit la Ville à réétudier le projet : sa réalisation a été repensée et modifiée, et la dépense éligible réestimée ;

Considérant la proposition, conformément aux dispositions en vigueur dans le règlement des aides au patrimoine concernant le patrimoine immobilier protégé au titre des Monuments Historiques (monument inscrit), d’une demande de subvention accompagnée de son plan de financement ;

Considérant que ce plan de financement proposé pourrait être optimisé grâce à une participation du FEDER sur l’axe OS 4.6 (tourisme durable).

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Peretti,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve l’opération de restauration du pavillon des Nobles Douze et son plan de financement selon le tableau suivant :2024/SEP/02/11

Coût Total estimé 533 825.20€ HT

Travaux 472 240 €

Maîtrise d’œuvre de 10,5% 49 585,20 €

Missions SPS, CT et imprévus : 12 000 €

Répartition

CDC (40%) 213 530,08 € HT

Autofinancement (60%) 320 295,12 € HT

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer les documents se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 01/10/2024