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Arrêté - Arrete n°2024 121 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 5 rue haute des casernes
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 121 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 5 rue haute des casernes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-121
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour déménagement,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée pour un déménagement entre le 5 rue haute des casernes et le 17 rue du bac,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement du véhicule lié au déménagement est autorisé au 5 rue haute des casernes et au 17 rue du bac sur un emplacement le lundi 03 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera maintenue et pourra être temporairement bloquée selon les besoins liés au déménagement.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée en fonction
des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 16 mai 2024
Le Maire