Arrêté - Arrêté n°2023 058 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement

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Arrêté - Arrêté n°2023 058 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 058 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’'AUDE

Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-058

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,

Considérant la demande effectuée par l’entreprise LAGACHE Mobility pour effectuer un déménagement au 8, chemin du Mouchaïras nord.

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement,

ARRETE

ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules liés au déménagement est autorisé à proximité immédiate du 8, chemin des Mouchaïras nord à CUXAC d'AUDE, le mardi 04 avril 2023 de 08h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC-d'AUDE, le 28 mars 2023

Le Maire

Mis en ligne le 29/03/2023