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Déliberation - 2023 61 Stages DES Agents Communaux Autorisation du Maire A Signer LES Conventions
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 61 Stages DES Agents Communaux Autorisation du Maire A Signer LES Conventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République Française
Mise en ligne le 25 Mai 2023 CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 14
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-61
Conseil Municipal du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 9 Mai 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T, DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K, PERROIS - S. BROUILLET - A. DUBRUN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAYE - G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à T. DEGRANDE - W. BOURGEAU donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à P. FREON - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - C. RAFIN donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $. RAYNAUD - S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| STAGES DES AGENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS | VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant des droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011-10-06 du 25 octobre 2011 définissant les modalités de remboursement des frais engagés par les agents pour suivre les formations autorisées ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-54 du 17 mai 2023 définissant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels dans le cadre des déplacements temporaires liés à une mission ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Les formations professionnelles tout au long de la carrière sont indispensables aux agents de la Collectivité pour maintenir à niveau leurs connaissances et compétences nécessaires aux missions qui leurs sont confiées.
La Commune privilégie les formations proposées par le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT).
Cependant, pour certains recyclages d'’habilitations, notamment pour les agents des services techniques, le responsable pôle éducation sport, et le policier municipal, la Commune doit faire appel à des organismes autres que le CNFPT.
Pour ce faire, une convention est établie entre l'organisme de formation et la Collectivité afin d'autoriser les agents à participer à cette formation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230517-2023_61-DE
Reçu le 25/05/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention autorisant les agents à participer aux formations professionnelles et ce, dans la limite des crédits inscrits au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230517-2023_61-DE
Reçu le 25/05/2023