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Déliberation - 2023 69 Restauration au college Paiement des repas et des agents communaux
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 69 Restauration au college Paiement des repas et des agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
CHIÎTEAUNEUF
7. Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-69
Conseil Municipal du 29 Juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 23 JUIN 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H, ROSARIO - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à $S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - P. MAURY donne pouvoir à M. VILLEGER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - M.A. CHEVALIER - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. DELIMOGES - $S, BUTET - P. MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS
PAIEMENT DES REPAS DES ELEVES ET DES AGENTS COMMUNAUX AU COLLEGE MAURICE GENEVOIX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA CUISINE CENTRALE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement des locaux de restauration scolaire en
cuisine centrale ont débuté en 2022 et vont se poursuivre pendant l'année scolaire 2023/2024,
CONSIDÉRANT que pendant la durée des travaux, la commune ne peut assurer le service des repas à l'ensemble des élèves de l'école élémentaire ainsi qu'aux agents communaux, CONSIDERANT que les élèves et les agents communaux en charge de la restauration scolaire, seront accueillis au restaurant du collège sur l'année 2023-2024, CONSIDERANT que les prix des repas sont différents entre les deux établissements : la différence sera prise en charge par la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : > Que la commune facturera comme à l'accoutumée les familles et les agents pour les repos,
> Que la commune règlera les repas au collège par le biais d'une facture, > Que la différence de tarif des repas sera prise en charge par la commune, > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230630-2023_69-DE
Reçu le 30/06/2023
Mise en ligne le 1er juillet 2023