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Arrêté - 2024 064 CTM circulation et stationnement pour travaux elagage arbres par JARDIVERT SAS pour EGIDE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 064 CTM circulation et stationnement pour travaux elagage arbres par JARDIVERT SAS pour EGIDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
(LR RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/064
du mercredi 14 février 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux d’élagage
d'arbres (alignement bord de route), par la Société JARDIVERT
SAS, pour le compte du Syndic de Copropriété EGIDE, Rue du
Château d’Eau à Ris-Orangis
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 3-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr | f| Ville de Ris-Orandgis ville-ris-orangis.fr 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société JARDIVERT SAS, domiciliée au 10 Rue des Meulières — 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE, pour le compte du Syndic de Copropriété EGIDE, domicilié au 60 Avenue des Champs Elysées — 91000 EVRY-COURCOURONNES, relative à des travaux d'élagage d’arbres (alignement bord de route), Rue du Château d'Eau à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société JARDIVERT SAS, domiciliée au 10 Rue des Meulières
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE est autorisée à réaliser des
travaux d'élagage d'arbres (alignement bord de route), Rue du Château d'Eau à Ris-Orangis, pour le compte du Syndic de
Copropriété EGIDE, domicilié au 60 Avenue des Champs Elysées
- 91000 EVRY-COURCOURONNES.
Les travaux entraineront :
- Une circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant devant la zone de travaux la veille au
soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de
Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux,
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
1.6 FEV. 2024 Publié le : Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 19 février 2024 au
vendredi 23 février 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 14 Février 2024,
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne