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Arrêté - 2024 026 CTM Arrete annuel circulation stationnement sur lensemble du territoire communal entretien des arbres FORET IDF 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 026 CTM Arrete annuel circulation stationnement sur lensemble du territoire communal entretien des arbres FORET IDF 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ ANNUEL N° 2024/026
du vendredi 12 janvier 2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire
communal pour travaux d'entretien des
arbres par la Société FORET Ile-de-France
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental
de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2211 1, L2213-2
et L2213-3,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R
110-2, R417-10, R411-26,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 et n° 86-476 du 14 mars 1986
relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents
le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière (livre 1 — huitième partie Sur la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation
des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des
véhicules à moteur sur le territoire de
la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et prévention
des atteintesà la tranquillité,
VU l'avis favorable de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société FORET lle-de- France — 4 avenue Ambroise
Croizat — 91130 Ris-Orangis, pour des travaux d'entretien des arbres sur l'ensemble du patrimoine arboré de la Commune de Ris-Orangis (Communauté d'agglomération
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et Ville),
CONSIDERANT que ces travaux vont nécessiter l'empiètement sur la chaussée,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions
pour assurer la Sécurité des usagers,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 59
F. O1 69 02 52 53
Contact@ville-ris-arangis.fr
Fi Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr 2024/
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
La Société FORET Ile-de-France — 4 avenue Ambroise Croizat — 91130 Ris-Orangis, est autorisée à entreprendre des travaux
d'entretien des arbres sur l'ensemble du territoire de la ville de Ris- Orangis, des voiries communautaires et espaces publics de la
compétence de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud- Seine-Essonne Sénart et sur la RN7 en agglomération.
ARTICLE2 : Circulation.
Les autorisations de circulation annuelles ont été délivrées pour les véhicules de la Société FORET Ile-de-France, sous les conditions
suivantes :
° Vitesse limitée à 30 km/h.
. Circulation alternée manuellement et si besoin par feux tricolores.
Chaussée rétrécie.
e _ Dépassement interdit.
Rue barrée temporairement et déviations correspondantes.
° Circulation momentanément interrompue.
ARTICLE3 : Stationnement.
Le stationnement des véhicules de la Société FORET lle-de- France sera autorisé sous les conditions suivantes :
° Stationnement au droit du chantier ou avancement sur le périmètre chantier.
File de stationnement neutralisée.
Dépassement interdit.
° Travaux sur la RN7 et voies de compétence de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart, est autorisé le cas échéant, de neutraliser
une des voies de circulation entre 9 heures et 16 heures,
après accord de l'UTD NORD EST.
ARTICLE4 : Périmètre d'intervention.
Le domaine d'application du présent arrêté est limité au territoire de la commune de Ris-Orangis. La signalisation réglementaire
correspondante sera mise en place par la Société FORET lle-de- France.
ARTICLE5 : Réglementation.
Circulation : La circulation pourra être alternée par des feux tricolores où manuellement. Les véhicules en infraction seront
verbalisés conformément aux dispositions des articles R412-7 du Code de la Route. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Stationnement : Le stationnement de tout type de véhicules autre que ceux de la société mentionnéeà l’article 1 est interdit et gênant.
Les véhicules en infraction seront verbalisés, enlevés et mis en fourrière aux frais et risques et périls de leur propriétaire
conformément aux dispositions des articles R417-10 paragraphe Il _ 40° du Code de la Route. Tout arrêt ou stationnement gênant
prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. 2024/
ARTICLE6 : Affichage
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
RTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication
et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 12 janvier 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangjis,
Conseiller PRE de l'Essonne,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le: 4 JAN. 2024
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. \ 2024/