Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20221021 058 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 059 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 051 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 0510 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 055 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 052 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 056 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 057 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 053 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 02 creation de postes
Déliberation - deliberation 20221021 05 convention valocime
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20221021 05 convention valocime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Havrogue
co
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 21/10/2022)
Délibération n° 20221021/N°5
Le vingt-et-un octobre deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme
Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Aurore Ville, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M.
Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents : M. Etienne Lay (procuration à M. Thibaut Maurin), M. Sylvain Saligot (procuration à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard) et Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration à M. Alexandre Pujo- Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : CONVENTION DES PYLONES DE TELECOMMUNICATIONS
Monsieur le Maire explique que les emprises (domaine communal) des pylônes de télécommunications sont louées à différents prestataires. Un travail de prospective a déterminé une revalorisation des loyers auprès de différentes TowerCo.
Les offres de l'entreprise VALOCIME présentées, proposent des loyers totalisant 53 950 € par an. Monsieur le Maire précise que toutes les communes qui rejoignent VALOCIME en 2022 recevront 1000 € par pylône renégocié, offerts au milieu associatif, soient 8000 € provisionnés aux associations. La fin des contrats en cours est variable et si les antennes sont démontées par les anciens locataires VALOCIME s'engage à les remonter.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire de signer les offres de VALOCIME.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
Article Unique : autorise Monsieur le Maire de signer les nouvelles conventions avec VALOCIME.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20221025-20221021-N5-0-DE
Date de réception préfecture : 25/10/2022