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Arrêté - 53 dev eco marche de printemps
Arrêté - 56 dev eco marche de printemps ste homys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 56 dev eco marche de printemps ste homys)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Dre
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2024-56 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Marché
du
Printemps
du
10
mars
au
10
avril
2024
pour
la
société
HOMY'S.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°337-2022
en
date
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
Domaine
Public
de
la
ville
de
Trappes
:
Vu
la
demande
de
la
société
HOMY'S,
n°
RCS
:
904
081
833,
représentée
par
Monsieur
BOUHMIDI
M'HAMED
YASSINE
au
3
square
de
la
Commune
- 78190
TRAPPES
pour
l'installation
d'un
commerce
provisoire
dans
le
cadre
du
Marché
du
Printemps
situé
sur
la
place
des
Merisiers
à
Trappes
;
ARRETE
Article
1“:
La
société
HOMY'S,
n°
RCS
: 904
081
833,
représentée
par
Monsieur
BOUHMIDI
M'HAMED
YASSINE
au
3
square
de
la
Commune
78190
TRAPPES,
est
autorisée
à
installer
un
commerce
provisoire
dans
le
cadre
du
Marché
du
Printemps
situé
sur
la
place
des
Merisiers
à
Trappes.
Article
2
:
Aucun
dispositif
ne
sera
scellé
au
sol
et
un
libre
passage
devra
être
maintenu
au
profit
du
public
et
des
véhicules
de
secours.
Article
3:
L'espace
de
vente
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
handicapées
et
devra
respecter
les
caractéristiques
suivantes
(conformément
au
plan
annexé) :
e
Soit
une
surface
totale
de
4
m2
e
Le
tarif:
Commerce
ambulant
avec
ou
sans
véhicule
de
vente
inférieure
à
20
m2,
forfait
mensuel
si
occupation
>
à
15
jours
=
30
euros/
m2
e
Soit
un
total
de
30
€
X
4
m2
=
120
€
Article
4:
L'activité
commerciale
est
autorisée :
-
Tous
les
jours
de
10h
à21h;:
Ke
=
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17 00 -
Hôtel deVille-
1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Article
10
:
La
présente
autorisation
est
pour
tout
où
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-
respect
par
le
bénéficiaire
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Assurance Le
commerçant
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l’activité
commerciale,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Le
bénéficiaire
est
le
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât,
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doit
être
assuré
en
conséquent.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
sanctionné
par
des
mesures
administratives
où
pénales
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
ÿ 4
MARS
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
[rappes