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Déliberation - 2026 003 autorisant la signature de l'offre commerciale avec LEXISNEXIS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 autorisant la signature de l'offre commerciale avec LEXISNEXIS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique,
MAIRIE
DE CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026-003
Autorisant
la signature
de
l'offre
commerciale
de
LEXIS+
collectivité
territoriale
et IA
avec
la société
LEXISNEXIS
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant
en qualité de
maire
de la commune,
en vertu d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
pour la Commune
de Carnoules
de disposer d'une
base
de données
juridiques
permettant
la
sécurisation
des divers actes et actions
de la Commune,
Considérant
l'intérêt de
disposer
en
supplément
de
cette
base
de
données
d'un
outil
de
recherche
d'intelligence
artificielle
rapide
et sécurisé, Considérant
la proposition
financière de
la société
LEXISNEXIS,
domiciliée
141
RUE
DE
JAVEL
75015
PARIS.
Considerant
que
pour
la premiere
année
une
remise
de 35%
est appliqué
sur le prix annuel
de
base de
7 922€
HT
(sept mille
neuf cent vingt deux
euros),
diminuant
le montant
à la somme
de 5 149.30€
HT
(cinq
mille cent quarante
neuf euros et trente
centimes)
soit 6 179.16€
TTC
(six mille cent soixante
dix neuf euros
et seize centimes),
DECIDONS
Atticle
1 : D'accepter
la proposition
financière de la société
LEXISNEXIS
concernant
l'offre Lexis + Collectivité et
Lexis + AI
Article 2 :
De
payer à la société
LEXISNEXIS,
conformément
au bon
de commande
du 5 janvier 2026
détaillée ci-dessous :
- La
première
année,
soit 2026,
un abonnement
remisé
de 35%
soit 5 149.30€
HT
(cinq
mille cent quarante
neuf euros
et trente centimes)
soit 6 179.16€
TTC
(six mille cent soixante
dix neuf euros
et seize centimes),
- Les années
suivantes,
à compter
de 2027,
un abonnement
annuel
de 7 922€
HT
(sept mille neuf cent vingt deux
euros)
soit 9506.40€
TTC
(neuf mille cinq cent six euros,
quarante
centimes)
sous
condition
de renouvellement
de
l'abonnement
et d'actualisation
des
prix par
la société
Article
3 : De
préciser
que
la facturation
débutera
après
la réception
et la mise
en
service
du
matériel.
Article
4 : D'indiquer
que
l'abonnement
est tacitement
reconductible
chaque
année
sauf denonciation
par
LRAR
sous
préavis
de
30j avant l'écheance
de
l'abonnement
en cours.
Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de
la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 07 janvier 2026
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
Christophe
CORTES
;
Publié
le
4
ID
: 083-218300333-20260107-2026_003-CC
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou contentieux formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois à partir
de la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R421-5
du
code
de la justice Administrative.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr