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Déliberation - 2026 001 Autorisant la signature de l’offre commerciale Freebox Pro et Mobile avec Free Pro tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 Autorisant la signature de l’offre commerciale Freebox Pro et Mobile avec Free Pro tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026-001
Autorisant
la signature
de
l'offre commerciale
Freebox
Pro
et Mobile
avec
la société
FREE
PRO
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de
maire
de la commune,
en vertu
d'une délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de fournir l'accès téléphonique
et Internet dans
la nouvelle salle
municipale
dite « La
laborieuse
»
Considérant
la proposition
financière
de
la société
FREE
PRO,
domiciliée
3 rue
Paul
Brutus
13015
Marseille.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la proposition
financière
de
la société
FREE
PRO
concernant
l'offre
Freebox
Pro
+ Mobile
permettant
de
bénéficier de l'internet et des
communications
vers les fixes et les mobiles
en illimitées ainsi que d'une
ligne pour téléphone
mobile. Aticle2
: De payer
à
la société FREE
PRO,
conformément
à
la proposition commerciale
du 8 décembre
2025
détaillée ci-dessous
:
- Fonctionnement :
o
La première
année,
soit 2026,
un abonnement
mensuel
Freebox
Pro + Mobile
de 39,99€
HT
soit 47,99€
TTC
(quarante-sept
euros
et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
o
Les
années
suivantes
à compter
de
2027,
un
abonnement
mensuel
Freebox
Pro
+ Mobile
de
49,99€
HT
soit
59,99€
TTC
(cinquante-neuf euros
et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
o
Abonnement
mensuel
au
support
premium
de
10€
HT
soit
12€
TTC
(douze
euros)
dés
la première
année.
- Investissement
:
o
Acquisition
d'un
Kit de
mise
en
baie
pour
un
montant
de
45€
HT
soit 54€
TTC
( cinquante-quatre
euros).
Article 3 : De préciser que
la facturation
débutera
après
la réception
et la mise
en service
du matériel.
Atticle 4 : D'indiquer que
l'abonnement
a une
durée
illimitée avec
un engagement
de
36 mois
minimum.
Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un donner
acte.
Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Fait à CARNOULES
le 05 janvier 2026
Reçu
en préfecture le 08/01/2026
Le
Maire,
Publié
le
Christophe
CORTES,
ID : 083-218800333-20260105-2026 001-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de
la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication,
en vertu de
l'article R421-5
du code
de
la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr