Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - bc26ahp7azzf&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - mcr6bjdq2yxt&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - eg46aaki5843&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - lon6aakhdzav&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - a9g6bj027biu&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 6ok6bj03fvqr&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - fjo6bdf8vff9&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - ikg6a6htg6mx&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 62d6bdf895e5&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - eoq6ar6awd5z&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - t 2026 12 V GFNY du 21 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 12 V GFNY du 21 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
IN MAIRIE © VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-12-V
Portant règlementation du stationnement à l’occasion de la course cyclo sportive « GFNY Alpes Vaujany » du 21 juin 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par l'Office de Tourisme de Vaujany dans le cadre de l’organisation de la course cyclosportive « GFNY Alpes Vaujany » devant se dérouler le dimanche 21 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'organisation de cette manifestation, il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures indispensables pour assurer la sécurité publique, le maintien du bon ordre et prévenir tout accident
pendant toute la durée de l'événement ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
En raison de l’organisation de la course cyclo-sportive « GFNY Alpes Vaujany », le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit du vendredi 19 juin 2026 à partir de 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 20h00 sur les zones suivantes :
°e Sur l'ensemble du parking de la Place de la Fare ;
e Le long de la rue du Caroux, sur la section comprise entre la résidence des Valmonts et la Place de la Fare conformément au plan ci-dessous :
AS RS ss dé CO …, Î à
L
ARTICLE N°2 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en œuvre, de la pose et de la dépose de
la signalétique nécessaire.
Acte publié le 18/06/2026
Yves GENEVOIS, MaireARTICLE N°3 :
Monsieur le Maire de la Commune de Vaujany et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs et affiché aux emplacements habituels conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N°4 :
Une ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et coordination :
e Gendarmerie de Bourg d'Oisans
e _SDIS38 - Caserne de Bourg d'Oisans
°e Office du Tourisme de Vaujany
e Direction Station
°e Responsable des Services Techniques
e Riverains
À Vaujany, le 18 juin 2026
Acte non transmissible en Préfecture.
es GENEVOIS
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai