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Arrêté - 2024 V 011 Alternat panneaux EIFFAGE rue Combattants AFN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 011 Alternat panneaux EIFFAGE rue Combattants AFN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
$ Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
| Canton d’AIZENAY
Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/011
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1i à L2213.6; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande formulée le 08 février par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU, domiciliée à MONTAIGU- VENDÉE (Vendée),
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement et pose Télécom situés rue des Combattants en AFN, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulation générale de tous les véhicules sera réduite et régulée sur la rue des Combattants en AFN, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, par panneaux B 15 et C 18.
ARTICLE 2:
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 14 février 2024
compte tenu de la notification le 15/02/2024
de la publication le 15/02/2024 Le Maire,
Roger GABORIEAU
Atr.V-011- Alternat panneaux - EIFFAGE - rue Combattants AFN.doc