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Arrêté - 2024 V 023 Alternat panneaux Atlanroute rue combattants AFN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 023 Alternat panneaux Atlanroute rue combattants AFN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
h | Canton d’AIZENAY
' Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/023
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée le 21 mars 2024 par l’entreprise ATLANROUTE domiciliée à LE POIRÉ-SUR-VIE (Vendée) La Loge, 460 rue Pasteur,
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de tranchées pour le compte d’Eiffage Energie Loire Océan Infra, de la rue des Combattants en AFN, il y a lieu de réglementer la circulation sur une partie de cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale sera réduite et régulée sur une partie de la rue des Combattants en AFN, au niveau de l’intersection de la rue du Landa, du lundi 15 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 8 h 00 à 18 h 00,
par panneaux B 15 et C 18.
ARTICLE 2 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera pas autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le M4 avril 2024
compte tenu de la notification le 05/04/2024
de la publication le 05/04/2024 Le Maire,
Roger GABORIEAU- Pa
A
À
C Arr.V-023- Alternat panneaux - Atlanroute - rue Combattants AFN.doc