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Déliberation - del035 20
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del035 20)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20200625-DEL035-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
DELIBERATION N' DELQ35-2Q
L'an deux mille vingt, le 25 juin 2020 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 18 juin 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur ie Maire ouvre la séance.
Présents:
M'™' I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, D. FRANCILLON, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN. P. VERRI
Pouvoirs :
M. BACHIMON Alizé (Pouvoir à Sylvie Cussigh, en date du 25 juin 2020) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 juin 2020)
Madame sylvie saunier-cailly a ete elue secrétaire de seance.
OBJET : Désignation d'un représentant de ia commune au
sein de ia Société Pubiique Locaie (SPL) Agence Locaie de
l'Energie et du Climat (ALEC) de ia grande région
grenobloise.
Rapporteur ; Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Grenoble-Alpes Métropole, en partenariat étroit avec l'ALEC et les communes volontaires ont créé une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la mise en oeuvre des politiques de l'efficacité énergétique et du climat.
Outre le service public de l'efficacité énergétique, la SPL a pour vocation de mettre en oeuvre, pour le compte de la Métropole, des communes, et de ses autres membres, d'autres actions concourant à l'ambition du Plan Air Energie Climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluantes du territoire.
La SPL pourra ainsi développer, en dehors du service public de l'efficacité énergétique, des missions complémentaires, pour répondre aux besoins propres de ses communes actionnaires, par exemple ; accompagnement sur le volet énergétique des opérations d'aménagement, campagnes complètes de mesures de consommation d'énergie dans un bâtiment, sensibilisation et formation des usagers des locaux, etc..., et à plus long terme, sont envisagés la conduite de travaux pour le compte des communes, ou le groupement d'achats de matériel de performance énergétique. Délibération n° DEL035-20
2/2
Les communes de la métropole peuvent entrer au capital de la SPL, principalement au titre de l'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. La ville de Gières est actionnaire de la SPL ALEC.
La SPL est administrée par un conseil d'administration composé d'élus issus des collectivités actionnaires. Le nombre d'administrateurs est fixé à 15, les sièges étant répartis entre actionnaires selon leur part au capital de la société.
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite pour leur permettre d'être directement représentés au conseil d'administration sont regroupés en assemblée spéciale, un siège leur étant réservé.
Suite au renouvellement du conseil municipal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un représentant de la commune pour siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et à l'assemblée spéciale de la SPL.
Les candidatures proposées sont :
• Mickaël GUIHENEUF
• Yacine HADJ HASSINE
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de voix obtenues
Mickaël GUIHENEUF 22
Yacine HADJ HASSINE 7
Conclusions : Le conseil municipal a donc élu, à la majorité absolue, par 22 voix pour
Mickaël GUIHENEUF et 7 voix pour Yacine HADJ HASSINE, Mickaël GUIHENEUF en tant
que représentant de la commune au sein de la SPL ALEC.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 juin 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
—
Pierre VERRI.
.Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,
place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.