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Déliberation - del111 19
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del111 19)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
m
q leres
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2019
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20191209-DEL111-19-DE
Date de télétransmission : 16/12/2019
Date de réception préfecture : 16/12/2019
DELIBERATION N' DEL111-19
L'an deux mille dix-neuf, le 9 décembre 2019 à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 3 décembre 2019, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M""' A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICCA et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J.C. GUERRE- GENTON, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, C. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs:
Mme beREZIAT Isabelle (Pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 9 décembre 2019)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 6 décembre 2019)
M""' ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 8 décembre 2019)
Absents excusés :
M'"''AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M™ FERRAGIOLI Chantai
M"" GERACI Marianne
M™ GONZALEZ Gisèle
Madame Christine tison a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Acquisition de véhicules à faibies émissions -
demande de subvention
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Conformément aux engagements qu'elle a pris depuis plusieurs années en faveur de la préservation de la qualité de l'air et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et compte tenu de la mise en oeuvre d'une zone à circulation restreinte sur le territoire de la métropole grenobloise, notre commune souhaite s'engager dans une démarche de mobilité décarbonée par l'acquisition de véhicules à faibles émissions.
La commande, en 2018, de 5 véhicules équipés de moteurs alimentés en électricité ou en gaz naturel a marqué une première étape dans cette entreprise de transformation de notre parc automobile. La 2^™ phase de cette opération qui s'étalera entre 2020 et 2022, comprendra l'acquisition de 6 véhicules utilitaires légers et d'un poids lourd (camion de déneigement) pour un coût estimé à 218 000 € HT. Délibération n° DEL111-19
2/2
Ce projet s'inscrivant pleinement dans les objectifs de la convention pour l'amélioration de la qualité de i'air sur la région grenobloise signée entre la Région, Grenobie-Aipes Métropole, la Communauté de communes du Grésivaudan et la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, la ville de Gières sollicite une aide de la Région au titre du soutien de son programme d'action destiné à réduire les émissions des polluants atmosphériques sur le territoire pour un montant éiigibie estimé à 22 000 € soit 10 % du coût total de cette 2®""® phase. Le plan de financement figurant dans le tableau suivant prend en compte la demande en ce sens auprès de la Région Auvergne-Rhône-Aipes.
PLAN DE FINANCEMENT
Organismes - Collectivités Financement en € HT
Etat - Dotation de Soutien à l'investissement Local 2019
(attribuée) 54 500 €
Région Auvergne-Rhône-Aipes 22 000 €
Autofinancement - Commune de Gières 141 500 €
TOTAL 218 000 €
En conséquence. Monsieur le maire propose au conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement susvisé,
- de l'autoriser à monter, signer et déposer la demande de subvention adressée à la Région au titre de la convention pour l'amélioration de la qualité de l'air sur la région grenobloise.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 9 décembre 2019.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
QXjS^
Pierre VERRi.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenobie - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.