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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Flers.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
FLERS AGGLO
TOUTAIN MAGALI
61 02 33 64 66 91
61100 mtoutain@flers-agglo.fr
20003581400017
12 - Communauté d'agglomération
Oui
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2024
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
RSU 2021
1/91
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A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2024, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois - IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2024 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2024 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2024 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2024, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0 - IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2024 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2024 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2024 IND 1.9.7 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe IND 1.9.8 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2024 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9 - IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024 IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2024 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7 - IND 4.2.8 - Nombre d’accidents mortels selon le genre IND 4.2.8 Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2024 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
RSU 2021 2/91
Sommaire Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 0
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
RSU
3/91
IND 1.1.0 1.1.1
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Directeur territorial 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 5 0 0 0 0 4 1 5
Attaché 8 0 0 0 0 4 4 8
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 14 0 0 0 0 9 5 14
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 5 0 0 0 0 0 5 5
Rédacteur principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 0 3 3
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 1 0 0 0 0 0 1 1
Rédacteur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
REDACTEURS 9 0 0 0 0 0 9 9
Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 0 0 0 0 0 13 13
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 0 0 0 0 0 6 6
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint administratif 5 0 0 0 0 0 5 5
Adjoint administratif stagiaire 4 0 0 0 0 2 2 4
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 28 0 0 0 0 2 26 28
FILIERE ADMINISTRATIVE 51 0 0 0 0 11 40 51
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024. Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché
principal.
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
RSU 2021
4/91
IND 1.1.1 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef 1 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 1 0 0 0 0 1 0 1
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 4 0 0 0 0 3 1 4
Ingénieur 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
INGENIEURS 5 0 0 0 0 4 1 5
Technicien principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 2 2 4
Technicien principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 1 2 3
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 2 0 0 0 0 1 1 2
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 9 0 0 0 0 4 5 9
Agent de maîtrise principal 5 0 0 0 0 4 1 5
Agent de maîtrise 10 0 0 0 0 10 0 10
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 15 0 0 0 0 14 1 15
Adjoint technique principal de 1ère classe 14 0 0 0 0 12 2 14
Adjoint technique principal de 2ème classe 9 1 2 0 3 6 6 12 Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique 16 3 1 0 4 12 8 20
Adjoint technique stagiaire 4 0 0 0 0 4 0 4
ADJOINTS TECHNIQUES 43 4 3 0 7 34 16 50
FILIERE TECHNIQUE 73 4 3 0 7 57 23 80
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 1 0 0 0 0 0 1 1
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 1 0 0 0 0 0 1 1 Attaché principal de conservation du
patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Attaché de conservation du patrimoine 1 0 0 0 0 0 1 1 Attaché de conservation du patrimoine
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 1 0 0 0 0 0 1 1 Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 1 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 1 0 0 0 0 0 1 1 Assistant de conservation principal de 1ère
classe 3 0 0 0 0 0 3 3 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 2 0 0 0 0 0 2 2 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 Assistant de conservation 1 0 0 0 0 0 1 1
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 7 0 0 0 0 0 7 7 Assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe 2 2 0 0 2 3 1 4 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe 2 0 2 0 2 2 2 4
RSU 2021
5/91
IND 1.1.1 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 4 2 2 0 4 5 3 8 Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 5 0 0 0 0 1 4 5 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 2 0 0 0 0 1 1 2 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine 5 0 0 0 0 2 3 5
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 13 0 0 0 0 4 9 13
FILIERE CULTURELLE 27 2 2 0 4 9 22 31
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 1 0 0 0 0 1 0 1
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 1 0 0 0 0 1 0 1
Educateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 2 0 2
Educateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 3 0 0 0 0 2 1 3
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 6 0 0 0 0 5 1 6
FILIERE SPORTIVE 7 0 0 0 0 6 1 7
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants 4 0 0 0 0 0 4 4 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 4 0 0 0 0 0 4 4
FILIERE SOCIALE 4 0 0 0 0 0 4 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 1 0 0 0 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 6 0 0 0 0 0 6 6
Auxiliaire de puériculture de classe normale 8 0 0 0 0 0 8 8 Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 14 0 0 0 0 0 14 14
FILIERE MEDICO-SOCIALE 15 0 0 0 0 0 15 15
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Animateur principal de 2ème classe 6 0 0 0 0 4 2 6
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 3 0 0 0 0 2 1 3
Animateur stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ANIMATEURS 11 0 0 0 0 6 5 11
RSU 2021
6/91
IND 1.1.1 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 3 0 0 0 0 0 3 3 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 4 0 0 0 0 3 1 4 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial d'animation 4 0 0 0 0 2 2 4
Adjoint territorial d'animation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 11 0 0 0 0 5 6 11
FILIERE ANIMATION 22 0 0 0 0 11 11 22
TOTAL 199 6 5 0 11 94 116 210
RSU 2021
7/91
IND 1.1.1 1.1.4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 7,50 41,86 Catégorie A 7,00 5,00 Catégorie B 0,00 10,42 Catégorie C 0,50 26,44 FILIERE TECHNIQUE 56,43 19,31 Catégorie A 4,00 1,00 Catégorie B 4,49 4,90 Catégorie C 47,94 13,41 FILIERE CULTURELLE 7,09 19,03 Catégorie A 0,00 2,30 Catégorie B 3,28 8,80 Catégorie C 3,81 7,93 FILIERE SPORTIVE 6,92 1,00 Catégorie A 1,09 0,00 Catégorie B 5,83 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 3,88 Catégorie A 0,00 3,88 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 14,77 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 0,00 13,77 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 11,00 10,28 Catégorie B 6,00 4,78 Catégorie C 5,00 5,50
TOTAL 88,94 110,13
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
RSU 2021
8/91
IND 1.1.4 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins
de 10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de
6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attachés 0 0 0 4 0 0 0 0 0 2 6 6 0 1 3 2 0 2 3 1
Rédacteurs 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 1 0 1 0 1 0 1
Adjoints administratifs 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 3 4 7 0 0 0 0 1 6
FILIERE ADMINISTRATIVE 7 0 0 5 0 0 0 0 0 3 15 11 4 9 3 3 0 3 4 8 FILIERE TECHNIQUE
Agents de maîtrise 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Adjoints techniques 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 1 2 0 0 0 0 1 1
FILIERE TECHNIQUE 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3 2 1 3 0 0 0 0 1 2 FILIERE CULTURELLE
Assistants d'enseignement artistique 2 1 0 3 0 0 0 0 0 2 8 0 8 5 2 1 1 1 2 4
FILIERE CULTURELLE 2 1 0 3 0 0 0 0 0 2 8 0 8 5 2 1 1 1 2 4 FILIERE SPORTIVE
Educateurs des APS 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 2 0
Opérateurs des APS 1 0 3 0 0 0 0 0 0 1 5 2 3 4 0 1 0 1 0 4
FILIERE SPORTIVE 1 1 3 1 0 0 0 0 0 1 7 4 3 5 1 1 0 1 2 4 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de puériculture 2 0 0 3 0 0 0 0 0 0 5 4 1 4 1 0 0 0 0 5
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 0 3 0 0 0 0 0 0 5 4 1 4 1 0 0 0 0 5 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 1 0 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 1 1 1 0 1 0 1 1 0
TOTAL 15 2 3 13 0 0 0 0 0 7 40 22 18 27 7 6 1 6 10 23
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
CDD
RSU 2021
9/91
IND 1.2.1 1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 3,18 8,47 Catégorie A 3,00 2,61 Catégorie B 0,00 1,13 Catégorie C 0,18 4,73 FILIERE TECHNIQUE 1,95 2,23 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,05 0,33 Catégorie C 0,90 1,90 FILIERE CULTURELLE 1,30 2,44 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,30 2,10 Catégorie C 0,00 0,34 FILIERE SPORTIVE 3,51 3,75 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,89 0,05 Catégorie C 1,62 3,70 FILIERE SOCIALE 0,00 0,48 Catégorie A 0,00 0,48 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 3,88 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 3,88 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 0,96 2,35 Catégorie B 0,00 2,06 Catégorie C 0,96 0,29
TOTAL 10,90 23,60
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
RSU 2021
10/91
IND 1.2.4 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Oui
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attachés 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE CULTURELLE
Assistants d'enseignement artistique 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE CULTURELLE 0 1 0 0 0 0 0 1
TOTAL 0 2 0 0 0 0 0 2
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
RSU 2021
11/91
IND 1.2.5 Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2024
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
0 1 1 0 1 1 3 2 5 3 2 5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 2 10 13 23
1 1 2 1 1 2
0 0 0 0 0 0
0 2 2 0 6 6
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 8 12 14 23 37
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
0,00 1,00 1,00
2,08 2,00 4,08
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1,05 3,79 4,84
1,00 1,00 2,00
0,00 0,00 0,00
0,00 3,73 3,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4,13 11,52 15,65
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2024
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2024 et le
31 décembre 2024
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2024
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
RSU 2021 12/91
IND 1.3.1 1.3.2
Oui
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 1 0 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1 0 1 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim) 0 0 0 0
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2024.
Effectifs présents
au 31 décembre 2024
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2024
et le 31 décembre 2024
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise
privée ou bien un CDG ?
RSU 2021
13/91
IND 1.3.2 Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 3 0
25 à 29 ans 2 1 3
30 à 34 ans 8 0 0
35 à 39 ans 8 2 1
40 à 44 ans 12 1 0
45 à 49 ans 21 0 0
50 à 54 ans 22 2 0
55 à 59 ans 17 2 0
60 à 64 ans 4 0 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 94 11 4 moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 2 4 4
25 à 29 ans 5 5 1
30 à 34 ans 5 1 1
35 à 39 ans 16 4 2
40 à 44 ans 23 3 0
45 à 49 ans 23 4 0
50 à 54 ans 21 3 0
55 à 59 ans 17 4 0
60 à 64 ans 4 1 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 116 29 8
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 2 7 4
25 à 29 ans 7 6 4
30 à 34 ans 13 1 1
35 à 39 ans 24 6 3
40 à 44 ans 35 4 0
45 à 49 ans 44 4 0
50 à 54 ans 43 5 0
55 à 59 ans 34 6 0
60 à 64 ans 8 1 0
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 210 40 12
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2024.
HOMMES
RSU 2021
14/91
IND 1.4.0 au 31/12/2024 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 0 0 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un
congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
9 4 13
dont disponibilité de droit 0 0 0
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 1 1 2 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total Fonction publique d'Etat 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 0 0 0
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une
personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0 Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 3 0 3
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total Ensemble 0 0 0
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? Non
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2024
au 31/12/2024
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2024.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières au 31/12/2024, par sexe
RSU 2021
15/91
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 0 0 0 0 1 B 1 2 0 0 2 C 6 4 0 0 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2024 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
RSU 2021
16/91
IND 1.6.1 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2024 13
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 5,20
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 5,20
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
RSU 2021
17/91
IND 1.6.2 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 0 2 1 0 0 3 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 1 1
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 1 1 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 1 0 0 0 0 1
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0 Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0 Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 1 0 1
Total 0 1 2 1 1 2 7
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Non
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
RSU 2021
18/91
IND 1.8.1 1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2024 et ceux arrivés en 2024.
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Nombre d'agents sur emploi
permanent au 31/12/2024
Nombre d'arrivées dans la collectivité
en 2024
Nombre de départs de la collectivité en
2024
Nombre d'agents sur emploi
permanent au 31/12/2024
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
RSU 2021
19/91
IND 1.9.0 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
RSU 2021
20/91
IND 1.9.1 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20 Adjoints administratifs 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2 2 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2 2 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques 3 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 3 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 FILIERE CULTURELLE 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 3 0 3 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
TOTAL 8 0 0 1 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 1 0 0 13 8 5 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, par sexe, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation
à l'issue d'un
PACTE
RSU 2021 21/91 IND 1.9.2 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 1 2 3 5 11
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attachés 0 1 0 0 1
Rédacteurs 0 1 0 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 2 0 0 2
FILIERE TECHNIQUE
Agents de maîtrise 0 1 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE 0 1 0 0 1
FILIERE CULTURELLE
Assistants d'enseignement artistique 0 0 1 1 2
FILIERE CULTURELLE 0 0 1 1 2
FILIERE SPORTIVE
Educateurs des APS 1 0 0 0 1
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de puériculture 0 1 0 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 1
TOTAL 1 4 1 1 7
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
RSU 2021
22/91
IND 1.9.3 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mise en disponibilité 0 2 0 2 0 1 0 1
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 2 0 2 0 1 0 1
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 0 1 0 1 0 0 1 1 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires
d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique
hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est
terminé dans l'année 2024)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 1 1
. Départ à la retraite 1 0 2 3 0 1 1 2
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 1 1 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
1 3 3 7 0 2 3 5
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 1 3 3 7 0 2 3 5
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 1 0 1 0 0 0 0
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2024) 0 2 12 14 0 6 21 27 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2024) 0 2 12 14 0 4 16 20
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 12 15 0 6 21 27
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4
du shéma de calcul de la variation des effectifs) 0 3 12 15 0 6 21 27
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2024
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire"
1.9.4.0 Départs dans l'année 2024, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2024
RSU 2021
23/91
IND 1.9.4.0 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2024
au sein de votre collectivité ? Non
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2024
au sein de votre collectivité ? Non
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 0
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 0
Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
RSU 2021 24/91
IND 1.9.4.1-1.9.4.2 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2024.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 3 3
Prolongation de stage 0 1
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2024 5 3
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 0 0
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 0 0
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2024
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2024 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 43 61
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 0 0
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 43 61
. avancement de grade : 5 7 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis
de l'expérience professionnelle des agents 4 5 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 1 0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 0 2
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 1 1
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 0 2
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
Total 1 3 Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2024.
Tableau 1.9.6.1.C : Promouvables pour un avancement de grade
Nombre de fonctionnaires Hommes Femmes
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents" 25 27
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 23 28
Total 48 55
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2024
RSU 2021
25/91
IND 1.9.5 - 1.9.6.1 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 0 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 3 1
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 1
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 1 2 0 2
TOTAL 1 0 1 2 3 5
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
RSU 2021
26/91
IND 1.9.6.2 Hommes Femmes
Catégorie A 0 1
Catégorie B 0 3
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels
sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2024
RSU 2021
27/91
IND 1.9.7 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
RSU 2021
28/91
IND 1.9.8 Non
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
supérieure
Au cours de l'année 2024, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
RSU 2021
29/91
IND 1.9.9 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire,
ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des
agents
RSU 2021
30/91
IND 2.1.0 Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 24 46 558,0 1 864,0 36 72
Pour accidents du travail imputables au service 0 1 0,0 366,0 0 1
Pour accidents du travail imputables au trajet 1 1 335,0 19,0 1 1
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 1 0 328,0 0,0 1 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 2 2 314,0 380,0 2 2
Pour congé de maladie de longue durée 2 1 732,0 366,0 2 1
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 6 0,0 514,0 0 8 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours)
4 0 115,0 0,0 5 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
21 36 76,5 91,0 0 0
Total 55 93 2 458,5 3 600,0 47 85
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Autres raisons
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
RSU 2021
31/91
IND 2.1.1 Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour maladie ordinaire 0 1 3 2 12 11 12 18 10 1 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 1 1 1 0 1 0
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 1 1 4 0 0 0 0 0 0 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 0 2 1 1 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
0 2 7 8 15 8 8 6 3 0
Total 0 1 6 12 25 29 21 28 20 6 0
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus
Pour maladie ordinaire 0 6 25 191 408 74 527 677 510 4 0
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 366 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 354 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 328 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 136 14 178 0 366 0
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 366 0 0 366 366 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2024
Médical
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2024*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
RSU 2021
32/91
IND 2.1.1 2.1.2
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 4 15 46,0 418,0 6 18
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0 Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 3 0,0 416,0 0 4 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
2 6 3,0 16,5 0 0
Total 6 24 49,0 850,5 6 22
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2024
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Non-compressible
Compressible
Retour au sommaire
RSU 2021
33/91
IND 2.1.2 Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0 4 2 1 5 3 2 1 0 1 0 19
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 1 1 2 2 1 0 1 0 0 8
Total 0 5 3 2 9 5 3 1 1 1 0 30
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0,0 216,0 17,0 15,0 129,0 8,0 13,0 17,0 0,0 49,0 0,0 464,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service
ou à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 122,0 0,0 0,0 294,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 416,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant
(25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 0,0 3,0 4,0 7,0 3,0 1,5 0,0 1,0 0,0 0,0 19,5
Total 0,0 338,0 20,0 19,0 430,0 11,0 14,5 17,0 1,0 49,0 0,0 899,5
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
RSU 2021
34/91
IND 2.1.2 2.1.3
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 0 9 0,0 123,0 0 16 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 1 0,0 126,0 0 2
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 1 0,0 1,0 0 0
Total 0 11 0 250 0 18 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2024
RSU 2021
35/91
IND 2.1.3 Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 1 4 2 1 1 0 0 0 0 0 0 9
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Total 1 5 2 1 1 0 0 0 0 0 0 11
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 2,0 19,0 57,0 29,0 16,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 123,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 0,0 126,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 126,0 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0
Total 2,0 20,0 57,0 155,0 16,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 250,0
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2024
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
RSU 2021
36/91
IND 2.1.3 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant Categ_hier
Catégorie A 0 0,0 1
Catégorie B 1 25,0 2
Catégorie C 3 90,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année
2024.
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année
2024.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2024.
RSU 2021
37/91
IND 2.1.4-2.1.6 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 0 0 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 1 7 8 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 0 0 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 0 5 5 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
RSU 2021
38/91
IND 2.3.1 2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Non
Non
Non
Non
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Non
Non
Non
Non
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6
mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
RSU 2021
39/91
IND 2.1.7 2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 4 510 15 3 5 B 6 503 20 4 7 C 25 1 816 59 19 25 A 7 880 14 6 7 B 29 2 301 44 18 30 C 32 2058 58 21 32
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 1 83 3 1 1 B 7 313 5 3 7 C 1 66 3 1 1 A 3 272 3 2 3 B 9 582 13 6 9 C 4 253 13 4 4
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0 B 0 0 0 0 0 C 0 0 0 0 0 A 1 78 4 1 1 B 0 0 3 0 0 C 2 120 5 1 2
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 3 1 0 25 à 29 ans 3 1 0 30 à 34 ans 3 1 0 35 à 39 ans 9 4 0 40 à 44 ans 3 1 0 45 à 49 ans 3 0 0 50 à 54 ans 5 1 0 55 à 59 ans 3 0 0 60 à 64 ans 3 0 0 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 35 9 0 moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 7 2 1 25 à 29 ans 7 2 2 30 à 34 ans 7 2 0 35 à 39 ans 19 2 0 40 à 44 ans 6 2 0 45 à 49 ans 7 2 0 50 à 54 ans 6 2 0 55 à 59 ans 6 1 0 60 à 64 ans 3 1 0 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 68 16 3 moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 10 3 1 25 à 29 ans 10 3 2 30 à 34 ans 10 3 0 35 à 39 ans 28 6 0 40 à 44 ans 9 3 0 45 à 49 ans 10 2 0 50 à 54 ans 11 3 0 55 à 59 ans 9 1 0 60 à 64 ans 6 1 0 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 103 25 3
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2024
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
RSU 2021 40/91
IND 2.1.8 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Modalités de contrôle des arrêts maladie
RSU 2021
41/91
IND 2.1.9 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2024.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
42/91
IND 2.2.0 2.2.1
Non
Hommes Femmes Total cycle1
81 112 193
0 0 0
6 1 7
3 5 8
7 6 13
0 0 0
97 124 221
0 0 0
221
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2024
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un
compte épargne
temps (CET) en
2024
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
16 18 1 2 8 12 34 3 20
18 44 1 1 9 29 62 2 38
54 60 6 6 30 32 114 12 62
88 122 8 9 47 73 210 17 120
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2024
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Catégorie C
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2024
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2024
RSU 2021
43/91
IND 2.2.1 et 2.2.3 Nombre de jours
accumulés au
31/12/2024
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
443 358 44 39 800 83 1
364 862 41 125 1 226 166 2
1 061 1 023 183 145 2 084 328 3
1 867 2 243 268 309 4 110 577
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2024.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
7 7 0 0 0 0 0 0
24 44 0 0 0 0 0 0
25 33 0 0 0 0 0 0
56 84 0 0 0 0 0 0
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2024
Nombre de jours accumulés au
31/12/2024
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2024
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2024
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2024
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2024
RSU 2021
44/91
IND 2.2.1 et 2.2.3 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 5 1 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 5 1 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 5 7 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des
sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
RSU 2021
45/91
IND 2.2.2 Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE SPORTIVE
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 2 5 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 2 5 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une
diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
RSU 2021
46/91
IND 2.2.2 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0 Jours de congés annuels 0
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 0 TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
RSU 2021
47/91
IND 2.2.4 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2024 ? Non
Charte du temps
RSU 2021
48/91
IND 2.2.5 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou
complémentaires au cours de l'année 2024? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
REDACTEURS 0,00 325,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 0,00 201,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 0,00 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 162,79 14,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 1 322,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 1 206,67 26,25 0,00 215,83 0,00 88,75 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 2 692,30 40,79 0,00 215,83 0,00 88,75 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 114,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 6,00 14,00 0,00 0,00 28,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 5,00 33,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 11,00 161,92 0,00 0,00 28,00 7,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
EDUCATEURS DES APS 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,25 0,00 206,75 0,00 6,50
FILIERE SPORTIVE 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,50 10,25 0,00 206,75 0,00 6,50
ANIMATEURS 217,25 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,25 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 233,17 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 450,42 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,50 33,25 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 296,72 1 118,71 0,00 215,83 28,00 95,75 113,00 89,50 0,00 206,75 0,00 15,50
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
RSU 2021 49/91
IND 2.2.8 2.2.9
Non Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024
RSU 2021 50/91
IND 2.2.9 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 9 5 0 0 0 0 0 0 9 5
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 9 0 0 0 0 0 0 0 9
Adjoints administratifs 2 22 0 0 0 3 0 1 2 26
FILIERE ADMINISTRATIVE 11 36 0 0 0 3 0 1 11 40
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Ingénieurs 4 1 0 0 0 0 0 0 4 1
Techniciens 4 4 0 0 0 0 0 1 4 5
Agents de maîtrise 14 1 0 0 0 0 0 0 14 1
Adjoints techniques 32 9 0 0 2 0 0 0 34 9
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 55 15 0 0 2 0 0 1 57 16
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Bibliothécaires 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 5 0 0 0 2 0 0 0 7
Assistants d'enseignement artistique 1 0 1 1 0 1 0 0 2 2
Adjoints territoriaux du patrimoine 3 6 0 0 1 2 0 1 4 9
FILIERE CULTURELLE 4 13 1 1 1 5 0 2 6 21
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 5 1 0 0 0 0 0 0 5 1
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 6 1 0 0 0 0 0 0 6 1
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 14 0 0 0 0 0 0 0 14
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 15 0 0 0 0 0 0 0 15
FILIERE ANIMATION
Animateurs 6 4 0 0 0 1 0 0 6 5
Adjoints d'animation 5 5 0 1 0 0 0 0 5 6
FILIERE ANIMATION 11 9 0 1 0 1 0 0 11 11
TOTAL 87 93 1 2 3 9 0 4 91 108
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021 51/91
IND 2.3.2 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 0 1 Femmes 0 1 1 Total 0 1 1 Hommes 0 1 2 Femmes 1 5 2 Total 1 6 2 Hommes 1 2 3 Femmes 1 7 3 Total 2 9 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
52/91
IND 2.3.3 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Attachés 3 2 0 0 0 0 0 1 3 3
Rédacteurs 0 1 0 0 0 1 0 0 0 2
Adjoints administratifs 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 6 0 0 0 1 0 1 3 8
FILIERE TECHNIQUE
Agents de maîtrise 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Adjoints techniques 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE TECHNIQUE 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Opérateurs des APS 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE SPORTIVE 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de puériculture 0 3 0 0 0 1 0 0 0 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 0 0 0 1 0 0 0 4
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL 6 13 0 0 0 2 0 1 6 16
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2024
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021
53/91
IND 2.3.4 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 1 1 1 Femmes 2 0 1 2 Total 2 1 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 Hommes 3 1 Femmes 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
RSU 2021
54/91
IND 2.3.5 2.3.6
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
RSU 2021
55/91
IND 2.3.6 2.4.1
Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 0 0 2 2
FILIERE TECHNIQUE 2 0 1 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 1 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 3 0 1 1 2 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 6 0 0 7 14 14 FILIERE TECHNIQUE 4 4 3 1 3 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 1 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 1 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 0 1 TOTAL 10 5 3 10 17 15 1 1 1 2 2 2 sexe 1 2 3 1 2 3 categ
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2024
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail : Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.
1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les
fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le
fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2024
RSU 2021
56/91
IND 2.4.1 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 10 5 3 10 17 15 60
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 10 5 3 10 17 15 60
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 10 5 3 10 17 15 60
- un jour par semaine 10 5 3 10 17 15 60
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler : Hommes Femmes
TOTAL
RSU 2021
57/91
IND 2.4.2 3.1.1
Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Oui
Oui
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 352 844 1 326 945 82 810 243 744 73 783 167 749 0 0 12 109 21 727 0 0 0 12 788 4 838 11 765 0 0 0 0
Catégorie A 340 014 227 855 80 786 49 082 72 463 43 034 0 0 11 814 3 544 0 0 0 0 4 838 82 0 0 0 0
Catégorie B 0 360 696 0 76 614 0 50 900 0 0 0 3 324 0 0 0 8 762 0 3 843 0 0 0 0
Catégorie C 12 830 738 394 2 024 118 048 1 320 73 815 0 0 295 14 859 0 0 0 4 026 0 7 840 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 1 914 748 611 394 398 489 128 628 249 527 79 507 0 0 6 148 2 100 0 0 66 321 3 424 24 753 3 102 0 0 0 0
Catégorie A 246 079 66 652 77 664 22 866 72 861 21 679 0 0 0 0 0 0 0 0 5 345 18 0 0 0 0
Catégorie B 166 813 171 804 39 863 39 240 30 233 32 328 0 0 1 915 1 746 0 0 3 796 343 1 206 1 082 0 0 0 0
Catégorie C 1 501 856 372 938 280 962 66 522 146 433 25 500 0 0 4 233 354 0 0 62 525 3 081 18 202 2 002 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 201 614 646 420 32 315 116 224 9 546 76 017 0 0 0 2 276 0 0 124 3 564 2 824 8 028 0 0 0 0
Catégorie A 0 123 048 0 25 351 0 22 637 0 0 0 2 276 0 0 0 0 0 3 924 0 0 0 0
Catégorie B 98 713 301 573 15 935 55 531 0 32 614 0 0 0 0 0 0 0 2 707 1 761 82 0 0 0 0
Catégorie C 102 901 221 799 16 380 35 342 9 546 20 766 0 0 0 0 0 0 124 857 1 063 4 022 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 253 944 27 644 45 747 4 826 33 429 3 528 0 0 222 0 0 0 2 639 0 11 088 0 0 0 0 0
Catégorie A 60 281 0 14 160 0 11 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 874 0 0 0 0 0
Catégorie B 193 663 27 644 31 587 4 826 21 480 3 528 0 0 222 0 0 0 2 639 0 4 214 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 145 807 0 25 186 0 18 802 0 0 0 3 599 0 0 0 0 0 2 962 0 0 0 0
Catégorie A 0 145 807 0 25 186 0 18 802 0 0 0 3 599 0 0 0 0 0 2 962 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 440 000 0 72 041 0 49 079 0 0 0 6 029 0 0 0 0 0 3 813 0 0 0 0
Catégorie A 0 51 172 0 12 969 0 11 760 0 0 0 1 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 388 828 0 59 072 0 37 319 0 0 0 4 257 0 0 0 0 0 3 813 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 361 470 332 177 70 467 65 356 44 953 41 526 0 0 7 975 7 503 2 895 2 895 10 250 8 468 6 689 8 274 0 0 0 0
Catégorie B 219 572 160 057 45 913 31 471 32 254 21 452 0 0 4 135 4 402 2 895 0 5 452 3 722 6 264 2 576 0 0 0 0
Catégorie C 141 898 172 120 24 554 33 885 12 699 20 074 0 0 3 840 3 101 0 2 895 4 798 4 746 425 5 698 0 0 0 0
Total 3 084 620 3 530 387 629 828 656 005 411 238 436 208 0 0 26 454 43 234 2 895 2 895 79 334 28 244 50 192 37 944 0 0 0 0
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
3.1.1.1
dont complément de
traitement indiciaire (CTI) dont CIA
3.1.1.4
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.1.1.0 - Au 31/12/2024, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un
cadre d'emplois ?
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
dont IR
3.1.1.6 3.1.1.9
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.7
dont SFT
3.1.1.8
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
3.1.1.5 3.1.1.2
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI) dont IFSE
3.1.1.3
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
3.1.1.10
RSU 2021 58/91
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 3.2.1
Oui
Si OUI, afficher la question suivante :
Oui
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 105 825 250 242 19 388 31 797 19 010 28 788 0 0 0 0 0 799 0 0
Catégorie A 101 794 97 639 18 803 18 820 18 792 18 673 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 36 523 0 5 218 0 5 191 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 4 031 116 080 585 7 759 218 4 924 0 0 0 0 0 799 0 0
FILIERE TECHNIQUE 53 259 56 473 5 257 4 008 5 013 2 236 0 0 0 0 222 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 32 561 8 073 5 013 1 517 5 013 1 517 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 20 698 48 400 244 2 491 0 719 0 0 0 0 222 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 37 037 62 250 3 882 5 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 37 037 53 194 3 882 5 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 9 056 0 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 89 307 91 137 9 781 10 485 5 940 9 789 0 0 0 0 1 413 3 458 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 52 790 1 235 6 461 154 5 940 0 0 0 0 0 1 413 0 0 0
Catégorie C 36 517 89 902 3 320 10 331 0 9 789 0 0 0 0 0 3 458 0 0
FILIERE SOCIALE 0 12 873 0 2 190 0 2 138 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 12 873 0 2 190 0 2 138 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 96 769 0 9 313 0 8 946 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 96 769 0 9 313 0 8 946 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 23 301 63 884 2 892 7 298 2 772 6 572 0 0 0 0 156 647 0 0
Catégorie B 0 55 482 0 6 581 0 6 572 0 0 0 0 0 647 0 0
Catégorie C 23 301 8 402 2 892 717 2 772 0 0 0 0 0 156 0 0 0
Total 308 729 633 628 41 200 70 948 32 735 58 469 0 0 0 0 1 791 4 904 0 0
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.0 - Au 31/12/2024, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent ?
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont primes et indemnités
soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
dont IFSE dont CIA
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2024
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
RSU 2021 59/91
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 0 1
0 0 2
84 416 247 469 3
84 416 247 469
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Oui Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
Nombre d'allocataires dans l'année 2024
0
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
1
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON
permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
RSU 2021 60/91
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 3.3.9
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints administratifs 1 11 1 0 0 0 0 0 0 13 2 11
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 11 1 0 0 0 0 0 0 13 2 11
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques 1 11 2 0 0 0 0 0 0 14 0 14
FILIERE TECHNIQUE 1 11 2 0 0 0 0 0 0 14 0 14
FILIERE CULTURELLE
Assistants d'enseignement artistique 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Adjoints territoriaux du patrimoine 2 1 0 0 0 0 0 0 0 3 1 2
FILIERE CULTURELLE 2 2 0 0 0 0 0 0 0 4 1 3
FILIERE SPORTIVE
Educateurs des APS 0 1 1 0 0 0 0 0 0 2 1 1
Opérateurs des APS 7 10 2 0 0 0 0 0 0 19 17 2
FILIERE SPORTIVE 7 11 3 0 0 0 0 0 0 21 18 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de puériculture 2 4 0 0 0 0 0 0 0 6 0 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 4 0 0 0 0 0 0 0 6 0 6
FILIERE ANIMATION
Adjoints d'animation 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
TOTAL 13 40 6 0 0 0 0 0 0 59 21 38
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Dont Hommes Dont Femmes
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Retour au sommaire
RSU 2021
61/91
IND 3.3.9 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 47 046 31 700 32,62
Catégorie A 48 573 45 571 6,18
Catégorie B 34 616
Catégorie C 25 660 27 927 -8,83 FILIERE TECHNIQUE 33 931 31 662 6,69
Catégorie A 61 520 66 652 -8,34
Catégorie B 37 152 35 062 5,63
Catégorie C 31 328 27 810 11,23 FILIERE CULTURELLE 28 436 33 968 -19,45
Catégorie A 53 499
Catégorie B 30 095 34 270 -13,87
Catégorie C 27 008 27 970 -3,56 FILIERE SPORTIVE 36 697 27 644 24,67
Catégorie A 55 304
Catégorie B 33 218 27 644 16,78
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 37 579
Catégorie A 37 579
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE 29 790
Catégorie A 51 172
Catégorie B 28 237
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 32 861 32 313 1,67
Catégorie B 36 595 33 485 8,50
Catégorie C 28 380 31 295 -10,27
Total 34 682 32 057 7,57
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 33 278 29 545 11,22
Catégorie A 33 931 37 410 -10,25
Catégorie B 32 321
Catégorie C 22 394 24 541 -9,59 FILIERE TECHNIQUE 27 312 25 324 7,28
Catégorie A
Catégorie B 31 010 24 464 21,11
Catégorie C 22 998 25 474 -10,77 FILIERE CULTURELLE 28 490 25 512 10,45
Catégorie A
Catégorie B 28 490 25 330 11,09
Catégorie C 26 635 FILIERE SPORTIVE 25 444 24 303 4,48
Catégorie A
Catégorie B 27 931 24 700 11,57
Catégorie C 22 541 24 298 -7,79 FILIERE SOCIALE 26 819
Catégorie A 26 819
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE 24 940
Catégorie A
Catégorie B 24 940
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 24 272 27 185 -12,00
Catégorie B 26 933
Catégorie C 24 272 28 972 -19,36
Total 28 324 26 849 5,21
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement
les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
Ecarts de rémunération hommes-femmes
RSU 2021
62/91
IND 3.4.0 3.4.0.1
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2024 428 663,00 € 262 688,00 € 6 4 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants, le CNFPT ou un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ?
RSU 2021
63/91
IND 3.4.0.1 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 32 206 864,00 €
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 13 521 181,00 €
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et
dépenses de personnel
RSU 2021
64/91
IND 3.4.7 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 1 0 0 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 1 0 0 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge
de la prévention, …) 0 0 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention - € 0 0 Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - € 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 26 498,00 € 104 69
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) - € Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de
travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
261 000,00 €
Actions liées à la prévention dans l'année 2024
Effectif en équivalent temps
plein sur 2024
RSU 2021
65/91
IND 4.1.1-4.1.2 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
0 1 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2024
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
RSU 2021
66/91
IND 4.1.3 4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2017
2024
4.1.5
Oui
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2024 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Non
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2024 ? Oui
4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui
Registre de danger grave et imminent
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2024 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2024 ?
Démarches de prévention des risques
RSU 2021
67/91
IND 4.1.4-4.1.8 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 12
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 7
0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 19
0 0 0 0 0 0 0 0 0 366 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 366 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 0
0 0 0 0 0 2 0 0 0 366 335 19
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2024 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2024 ou avant
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2024 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2024 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
368 003,00 400 496,54
RSU 2021
68/91
IND 4.2.1 4.2.2
Oui
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
1 0 0 0 328 0 0 0
1 0 0 0 328 0 0 0
1 0 0 0 328 0 0 0 TOTAL
Adjoints techniques
FILIERE TECHNIQUE
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2024
Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2024 dans votre collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2024
RSU 2021
69/91
IND 4.2.2 4.2.4 Retour au sommaire
1 2 1 2 1 2 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes statut1
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 motif * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2024
RSU 2021
70/91
IND 4.2.4 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2024 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
RSU 2021
71/91
IND 4.2.5 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 1 0 6 0 2 4 13
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 0 6 0 2 4 13
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
RSU 2021
72/91
IND 4.2.6 4.2.7
Non
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
RSU 2021
73/91
IND 4.2.7 4.2.8
Non
Nombre d’accidents mortels selon le genre
Votre collectivité a-t-elle connu un accident du travail mortel durant l'année ?
RSU 2021
74/91
IND 4.2.8 4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Non
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2024, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2024.
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2024,
de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de discrimination en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
RSU 2021 75/91
IND 4.3.1 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Actes de violence sexuelle
Non
Harcèlement moral
Non
Harcèlement sexuel
Non
Agissements sexistes
Non
Menaces
Non
Tout autre acte d'intimidation
Non
Actes de discrimination
Non
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Assuré en propre par la collectivité
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
RSU 2021
76/91
IND 4.3.2 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son
emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2024 suite à
l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et
travaillant dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2024 2 5
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024.
D
e
m
a
n
d
e
s
RSU 2021
77/91
IND 4.4.1 4.5.1
Non
Suicides au cours de l'année 2024
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2024 ?
RSU 2021
78/91
IND 4.5.1 5.1.1.1 Retour au sommaire
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 11 14 3 2 30
Catégorie B 19 43 4 8 74
Catégorie C 46 45 0 6 97
Total 76 102 7 16 201
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 31 0 0 0 31 0 0 6 8 14 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 31 0 0 0 31 0 0 6 8 14 0 0
Formation de perfectionnement 10 0 2 54 66 0 0 9 14 23 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 41 0 2 54 97 0 0 15 22 37 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 1 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 110 0 0 0 110 0 0 9 25 34 0 0
"- formation d'intégration 30 0 0 0 30 0 0 0 3 3 0 0
"- formation de professionnalisation 80 0 0 0 80 0 0 9 22 31 0 0
Formation de perfectionnement 37 0 1 133 171 0 3 14 38 52 0 1
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 7 7 0 7 0 1 1 0 1
Total 148 0 1 140 289 0 3 23 65 88 0 1
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 9 0 0 0 9 0 0 0 2 2 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 121 0 0 0 121 0 0 16 20 36 0 0
"- formation d'intégration 19 0 0 0 19 0 0 4 0 4 0 0
"- formation de professionnalisation 102 0 0 0 102 0 0 12 20 32 0 0
Formation de perfectionnement 9 0 2 237 248 0 0 44 39 83 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 139 0 2 237 378 0 0 60 61 121 0 0
TOTAL Toutes catégories 328 0 5 431 764 0 3 98 148 246 0 1
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation en 2024
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2024 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Hommes Total dont CPF Femmes
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Femmes
CNFPT
Total Collectivité
RSU 2021
79/91
IND 5.1.1 au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 20 0 0 0 20 0 0 1 1 2 0 0
dont formation d'intégration 20 0 0 0 20 0 0 1 1 2 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 13 0 0 10 23 0 0 3 2 5 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 33 0 0 10 43 0 0 4 3 7 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 6 0 0 0 6 0 0 0 1 1 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 10 0 0 0 10 0 0 0 2 2 0 0
dont formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 0 0 2 2 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 7 0 0 23 30 0 0 4 7 11 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 23 0 0 23 46 0 0 4 10 14 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 7 0 0 14 21 0 0 0 6 6 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 0 0 14 21 0 0 0 6 6 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 63 0 0 47 110 0 0 8 19 27 0 0
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes dont CPF Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Autres
organismes Total
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à
un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
dont CPF
Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
CNFPT
Total Collectivité
RSU 2021
80/91
IND 5.1.1 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10) 5.1.2(6)
Collaborateurs de cabinet 3 0 0 35 38 0 24 0 1 1 0 1
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 2 0 0 2 4 0 0 1 0 1 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 0 0 0 1 1 0 0 0 2 2 0 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 2 2 0 0 0 1 1 0 0
Total 5 0 0 40 45 0 24 1 4 5 0 1
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 5 0 0 40 45 0 24 1 4 5 0 1
Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au
31/12/2024 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Hommes Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées par
RSU 2021
81/91
IND 5.1.2 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale 0 1 0 0 1
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2024 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur le
fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2024.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un
dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2024 Contractuels présents au 31/12/2024 Total
RSU 2021
82/91
IND 5.1.3 5.1.4
Montants
pour l'année 2024
en euros
5.1.4.1 66 082,00 €
5.1.4.2 2 500,00 €
5.1.4.3 45 758,00 €
5.1.4.4 19 028,00 €
5.1.4.5 2 574,00 €
135 942,00 €
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2024.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
RSU 2021
83/91
IND 5.1.4 6.1.0 Retour au sommaire
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 2 4 3 1
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 3 2 4 1
Commission administrative paritaire 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 0 0 0 0 0
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 0 0 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
RSU 2021
84/91
IND 6.1.0 6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2024
du comité social territorial * 3
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CST propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de
travail au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du F3SCT dans l'année 2024 4
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT 0
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2024
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16
du décret du 3 avril 1985 293
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 0
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0
Nombre d'heures
dans l'année 2024
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 0
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 0
- effectivement utilisées 0
Nombre de protocoles
dans l'année 2024
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2024 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 5
- sur mot d'ordre national 5
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2024.
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2024 ?
Réunions statutaires
RSU 2021
85/91
IND 6.1.1-6.1.3 6.1.5
Non
Non
0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2024 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2024 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2024 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2024
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2024
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les
conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la
responsabilité sociale des organisations
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires
RSU 2021 86/91
IND 6.1.5 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2024 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2024 ?
RSU 2021
87/91
IND 6.1.6 7.1.1 Retour au sommaire
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
75 186,00 €
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Oui
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 18 19 24 50 57 53 Logement 0 0 0 0 0 0 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0 Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0 Allocation garde de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
0 0 2 6 1 7
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
0 0 0 0 0 0
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 0 0 0 0 0 0 Chèque lire 0 0 0 0 0 0 Chèque culture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale
par type de prestation et par catégorie hiérarchique et
sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
RSU 2021
88/91
IND 7.1.1-7.1.3 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Non
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Oui
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 23 13 1
Catégorie B 60 35 2
Catégorie C 75 55 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Nombre total de bénéficiaires 158 103
Montant des participations (en €)
Catégorie A 8 093 2 190 1
Catégorie B 21 489 5 610 2
Catégorie C 25 273 8 379 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Montant total des participations* (en €) 54 855 16 179
* arrondir à l'euro supérieur.
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
RSU 2021
89/91
IND 7.2.0-7.2.2 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2024 Non
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
RSU 2021
90/91
IND 8.1.1 9.1.1 Retour au sommaire
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets
domicile – travail en transport en commun 0 1 1
9.1.2
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable 0 0 0
9.1.3
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage 0 0 0
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
RSU 2021 91/91
IND 9.1.1-9.1.3