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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (unknown - RSU 2025 FA CST)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Ill
NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2025
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
20003581400017
12 - Communauté d'agglomération
Oui
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
FLERS AGGLO
TOUTAIN MAGALI
61 02 33 64 66 91
61100 mtoutain@flers-agglo.fr
29/08/2026 _ Classeur RSU _ Page de garde _ p. 2 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d'emplois, sexe
- IND 2.2.9 - Nombre d'heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n'ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2025
Cliquez dans la colonne "onglet" pour accéder directement à l'onglet désiré. Onglet
A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2025, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2025 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2025 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois - IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2025 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2025 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2025 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2025 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2025 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1
- IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2025 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2025, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2025, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2025, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2025, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0 - IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2025, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2025, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2025 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2025 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.3 -1.9.6.4 - Promus et Promouvables pour avancements de grade dans l'année 2025 IND 1.9.6.3 1.9.6.4
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2025 IND 1.9.7 IND 1.9.8
- IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2025 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9 - IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2025, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8
IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2025 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2025 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
29/08/2026 _ Classeur RSU _ Sommaire _ p. 3 - IND 2.8.6 - Nombre de fonctionnaires et d'agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité,
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d'exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par
- IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l'agent soit mis en cause
ou qu'il soit victime.
- IND 4.2.8 - Nombre d'accidents mortels selon le genre
- IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
- IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d'accords collectifs conclus et signés au cours de l’année
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents où, à défaut, d’une délibération de l'organe délibérant.
- IND 9.1.1 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile — travail en transport en commun
d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2025 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2025 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2025 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2025 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2025 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
IND 4.2.7
IND 4.2.8
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2025 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2025 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2025 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2025 IND 4.2.4 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement IND 4.3.1 IND 4.3.2
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2025 IND 4.4.1
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2025 IND 4.5.1
G - FORMATION
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2025 ayant participé à au moins une IND 5.1.1 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2025 et nombre d'agents sur emploi permanent IND 5.1.1
- IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2025 IND 5.1.2 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2025 IND 5.1.3 - IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 IND 7.1.1-7.1.3
- IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation IND 7.1.1-7.1.3
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations IND 7.2.0-7.2.2
I - DIALOGUE SOCIAL
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance IND 6.1.0 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP IND 6.1.1-6.1.3
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3
Négociations et accords collectifs
IND 6.1.5
Conflits du travail
IND 6.1.6
- IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent IND 6.1.1-6.1.3
J - DISCIPLINE
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 8.1.1
H- MESURES INDIVIDUELLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
IND 9.1.1-9.1.3
- IND 9.1.2 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable IND 9.1.1-9.1.3 - IND 9.1.2 -Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage IND 9.1.1-9.1.3
29/08/2026 _ Classeur RSU _ Sommaire _ p. 4 ‘€ mploi 1.1.0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 0
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2025, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2025.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.0 _ p. 12 € mploi
2mple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Directeur territorial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 5 0 0 0 0 4 1 5 0 0
Attaché 8 0 0 0 0 4 4 8 0 0
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 14 0 0 0 0 9 5 14 0 0
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 5 0 0 0 0 0 5 5 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Rédacteur stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
REDACTEURS 10 0 0 0 0 0 10 10 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 15 0 0 0 0 0 15 15 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 0 0 0 0 0 4 4 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint administratif 7 0 0 0 0 2 5 7 0 0
Adjoint administratif stagiaire 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 29 0 0 0 0 2 27 29 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 53 0 0 0 0 11 42 53 0 0
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total
Temps
complet
(temps
partiel
compris)
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire
Sous-
Total
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2025 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2025.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.1 _ p. 13 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total
Temps
complet
(temps
partiel
compris)
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire
Sous-
Total
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 4 0 0 0 0 2 2 4 0 0
Ingénieur 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Ingénieur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS 6 0 0 0 0 4 2 6 0 0
Technicien principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 2 2 4 0 0
Technicien principal de 2ème classe 3 0 0 0 0 1 2 3 0 0
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 9 0 0 0 0 4 5 9 0 0
Agent de maîtrise principal 5 0 0 0 0 4 1 5 0 0
Agent de maîtrise 13 0 0 0 0 13 0 13 0 0
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 18 0 0 0 0 17 1 18 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 13 0 1 0 1 9 5 14 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 8 1 0 0 1 6 3 9 0 0 Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique 14 3 1 0 4 10 8 18 0 0
Adjoint technique stagiaire 7 0 0 0 0 6 1 7 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES 42 4 2 0 6 31 17 48 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 76 4 2 0 6 57 25 82 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 1 0 0 0 0 0 1 1 Attaché principal de conservation du
patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attaché de conservation du patrimoine 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.1 _ p. 14 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total
Temps
complet
(temps
partiel
compris)
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire
Sous-
Total
Professeur d'enseignement artistique hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 1ère
classe 4 0 0 0 0 0 4 4 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 7 0 0 0 0 0 7 7 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe 1 1 1 0 2 2 1 3 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe 2 0 1 0 1 2 1 3 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 3 1 2 0 3 4 2 6 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 6 0 0 0 0 1 5 6 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial du patrimoine 6 0 0 0 0 2 4 6 0 0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 15 0 0 0 0 4 11 15 0 0
FILIERE CULTURELLE 28 1 2 0 3 8 23 31 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Educateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Educateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 6 0 0 0 0 5 1 6 0 0
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 7 0 0 0 0 6 1 7 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants 4 0 0 0 0 0 4 4 0 0 Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 4 0 0 0 0 0 4 4 0 0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.1 _ p. 15 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total
Temps
complet
(temps
partiel
compris)
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire
Sous-
Total
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ASEM 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 4 0 0 0 0 0 4 4 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0 Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 7 0 0 0 0 0 7 7 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale 8 0 0 0 0 0 8 8 0 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 15 0 0 0 0 0 15 15 0 0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.1 _ p. 16 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total
Temps
complet
(temps
partiel
compris)
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire
Sous-
Total
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 16 0 0 0 0 0 16 16 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicure-podologue,
ergothérapeute,technicien de laboratoire
médical, orthoptiste et manipulateur
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET
MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Technicien paramédical de classe supérieure
(cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Technicien paramédical (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical stagiaire (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.1 _ p. 17 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total
Temps
complet
(temps
partiel
compris)
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire
Sous-
Total
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Animateur principal de 2ème classe 4 0 0 0 0 4 0 4 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 4 0 0 0 0 2 2 4 0 0
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 10 0 0 0 0 6 4 10 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 5 0 0 0 0 3 2 5 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint territorial d'animation 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Adjoint territorial d'animation stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 11 0 0 0 0 4 7 11 0 0
FILIERE ANIMATION 21 0 0 0 0 10 11 21 0 0
TOTAL 205 5 4 0 9 92 122 214 0 0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.1 _ p. 18 ‘EE mploi 1.1.4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 9,17 41,42 Catégorie A 7,00 5,00 Catégorie B 0,00 10,00 Catégorie C 2,17 26,42 FILIERE TECHNIQUE 54,67 19,55 Catégorie A 3,75 1,27 Catégorie B 4,00 4,82 Catégorie C 46,92 13,46 FILIERE CULTURELLE 6,38 20,50 Catégorie A 0,00 2,88 Catégorie B 2,58 8,34 Catégorie C 3,80 9,28 FILIERE SPORTIVE 6,59 1,00 Catégorie A 1,00 0,00 Catégorie B 5,59 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 0,00 4,00 Catégorie A 0,00 4,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 15,54 Catégorie A 0,00 1,00 Catégorie B 0,00 14,54 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 10,00 10,82 Catégorie B 6,00 4,32 Catégorie C 4,00 6,50
TOTAL 86,81 112,83
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2025 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2025 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.1.4 _ p. 19 oc'd7T'2'TANINSANSSSe|)9207/80/62
W1Sv) xneljIWe 41VDOS4411111 000T0(e](e]0TLe]TT000000T0(e](elSdvSepsinaeonp] Le)0000Le)(e]00Le]0000000000(e(eSdvSepSia[]8suo) IAILUOdS34211114 eulowunednpxnel1o}112]}Siulo{py senbsuol[qiqSap38 aulowHjednpuoreassuos3pSJUB}SISSY enbnstuejuawsuñesuspsinassaJo1d anbasiUeJUSUISUIESUSp Sjuauiassi[{e}2,pSIn2P311Q Sa11e324}0l[qi4 eulowuujednpUorjeAISSUO9apSaU2211Y sanbau1ol|qlqSaps1n3)2M35U07
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S101010| © 19) © lolo
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S101010/ © 19) © /0l10
0191010! © 19) © lolo
0191010! © 10) © 1010
G101010!/ © 19) © 19)10
0191010 © 190) © /010
G101010/ 0 19) © |+]10
O101010/ © 10) © 1010
0101010 © 10) © |
0101010 © 10) © |O| A
aujowtednps1n3}2195U07 ATIIUNLIN3431114 AUOWOUBIDSUSp 0000000000000000(e0(e0((sans|uy8ul 000000000000000(e00000024?Ussina/uBul ANDINHOIL3431114 00T0T[eT0T(e]zraT00(e]00T0[e][e]sinspepoy (e]000000(e]0000000(e)(e]0(e](e(e][e]SHIBU9p5311879199 JAILVALSININQY3431114
sjue}iqey aHAMPSI|ODe]82soduu,s%0S831naHajulaueqeu000STepsulow
mbaa1oyneaun,p352[leAeUapsduus}OOOTPsulouapsaunwwuo>aueynsnf eSue€ap°sdeV-25€71elJUOP“eu000OT2puowSSsIge392psanss!sappanou|psuiousapepnossanes|aupesapseg|AnsS2poyy Ie0L1a2L'8-ZEE1|sujowopsounuuos2pnosaleLOMUS}seunuuo)sanoiosalinodSapSUJOS3q521 sapiue)s.siojduussasnoL juawodnois3°‘qeu0002!S?HAH2l00sainesiojduussa]snoL PEU|2sujowuapssunwwo)|saps[du0uousduoL
sauny
ŸT uogaa149UANIS|[02E|SUEPejue512x2TEETSPHV JU9W9N12919PSJAL juoWsSiN12919pSdA}9]49D14U029psdÂ}9]UoJSS‘sIojduus,p51PD9}9919 STOC/&L/L£NDsaieuntwusljusupuwusdjojduusunjubdn230sJ8nj2DHUO9sJUS6DSpS}12841 *sfnoadsassiordius,ps34pD2sinaisuppsasiiqn1diwuosjuatuanbiun34}2juanlopJauuorpuoTodueunjuodn230sjuabpsai:ajupuoduranbiowoy “G2OZ/TT/TEnosiounwuaijueupuiodjojdu»un4nssjan32p4ju02sjuaBb53;au433u03jinsInbn03jqD}3j:duipy} 1od Article L332-13
Article L332-
14
Article L332-8,1
Article L332-8,2°
Article L332-8,3°
Article L332-8,4°
Article L332-8, 5°
Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre d'emplois
existant
Les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient
Tous les emplois pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000
habitants
Tous les emplois pour les communes nouvelles issues de
la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Temps non complet des
autres collectivités territoriales ou établissements
mentionnés à l'article 2, lorsque la quotité de
temps de travail est inférieure à 50 %
Communes de moins de 2000 hab. et groupements de communes de moins de 10 000 hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à moins de
6 ans
6 ans et
plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Tous emplois exerçant à
Total
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels
(articles L332-8,7°, L.352-4, L.326-10, L.343-1...)
CDI
Type de recrutement
Code général de la fonction publique
Dont SPV
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
2
0
0
3
0
0
0
0
0
0
5
5
0
3
2
0
0
0
0
5
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
2
0
0
3
0
0
0
0
0
0
5
5
0
3
2
0
0
0
0
5
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors classe
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants- colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
2
0
1
0
1
0
1
0
1
0
0
Adjoints d'animation
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
FILIERE ANIMATION
2
0
0
0
0
0
0
0
0
1
3
3
0
2
0
1
0
1
1
1
0
0
TOTAL
16
2
2
16
0
0
0
0
0
8
44
30
14
31
5
8
2
6
12
24
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.2.1 _ p. 21 ‘€ mploi
1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 3,28 9,81 Catégorie A 3,00 3,82 Catégorie B 0,00 1,89 Catégorie C 0,28 4,10 FILIERE TECHNIQUE 1,56 3,73 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,95 0,00 Catégorie C 0,61 3,73 FILIERE CULTURELLE 1,80 2,60 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,65 2,10 Catégorie C 0,15 0,50 FILIERE SPORTIVE 2,37 3,95 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 1,49 0,15 Catégorie C 0,88 3,80 FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 4,49 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 4,49 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 0,91 2,04 Catégorie B 0,00 1,92 Catégorie C 0,91 0,12
TOTAL 9,92 26,62
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2025 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2025 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.2.4 _ p. 22 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Oui
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 1 0 0 0 0 0 1
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.2.5 _ p. 23 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 1 0 0 0 0 0 1
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.2.5 _ p. 24 Sr'd'_T'ETONINSHAnessel)9707/80/62
000000000
INwun)a]1nsuorneqjuawus/391e]1ed92s1H103ne9110$S992EUOI}E19UNLW91AUN,PJUEIJOUSQSSUUOSI13d
‘ ‘ ‘
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Soc aauue,j ins a1aunusy uIa]dSdW3LjuajeAIb3usjuoueuuisd uou1ojduuS4nssJ3n}221}U093pSIQUION
249UNLU9yUIa]dSdWuaLjuajeAInb}uajuauewaduou1ojdiua1nssjanj2e1}u02sa1ny-ATETneojqeL sio|duusS3p (4199np£T-ZE£1SPILE)JUAN,P18l1UU0sIES1U9WI9SS101992
0 0 0 0 0 0
(2002 2P OTVQ 101} XneI[ILUE} SJUE[IIEN22Y LGZLGZ
LT 0 L T 0 (4199NP IT-£E€1 € T-E£E 1 SOP)IUE) auIqe2 Sp SAn9J210{E]07) sauIU3JsaWWOHSaUUUU94S3WWOH S13UNW915J11294J3 SUuIOWneSa13UNnW91919jUe/es}129l1 anbisAud12349uajuauewaduou1o[d1Wu34nss2n1284}002S91}ny-ETETneoJqeL S202sauue,]jueinp4nofunsuIowuneSaiaunwuai219jue/ejuauewaduou10jdWusun41n$ss[an12211u09sJu98eSa]JU9U139U09juaaInsInbxnesjqe1sa]:duuey L 1.3.2
Oui
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 1 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim) 1 0 1 0
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2025.
Effectifs présents
au 31 décembre 2025
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2025
et le 31 décembre 2025
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise
privée ou bien un CDG ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.3.2 _ p. 26 ‘EE mploi
Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 1 1
20 à 24 ans 1 3 1
25 à 29 ans 2 1 2
30 à 34 ans 4 1 0
35 à 39 ans 9 2 1
40 à 44 ans 10 1 0
45 à 49 ans 19 1 0
50 à 54 ans 23 3 0
55 à 59 ans 20 1 0
60 à 64 ans 4 0 0
65 ans et plus
TOTAL 92 14 5 moins de 20 ans 0 2 0
20 à 24 ans 2 4 3
25 à 29 ans 7 5 3
30 à 34 ans 5 3 2
35 à 39 ans 14 3 0
40 à 44 ans 28 2 2
45 à 49 ans 20 6 0
50 à 54 ans 23 2 0
55 à 59 ans 17 1 0
60 à 64 ans 4 2 0
65 ans et plus 2 0 0
TOTAL 122 30 10
moins de 20 ans 0 3 1
20 à 24 ans 3 7 4
25 à 29 ans 9 6 5
30 à 34 ans 9 4 2
35 à 39 ans 23 5 1
40 à 44 ans 38 3 2
45 à 49 ans 39 7 0
50 à 54 ans 46 5 0
55 à 59 ans 37 2 0
60 à 64 ans 8 2 0
65 ans et plus 2 0 0
TOTAL 214 44 15
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2025
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2025.
HOMMES
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.4.0 _ p. 27 ‘E mploi
‘€ mploi
‘Æ mploi
‘€ mploi
au 31/12/2025 Hommes Femmes Total
En congé parental (articles L515-1 à L515-9 du CGFP)
Fonctionnaires et contractuels 0 1 1 En disponibilité (articles L514-1 à L514-8 du CGFP) hors ceux mis en disponibilité d'office ou
bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
7 4 11
dont disponibilité de droit 1 2 3
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 0 0 0 En congé spécial (articles L544-10 à L544-16 du CGFP)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (articles L513-1 à L513-6 du CGFP)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total Fonction publique d'Etat 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 0 0 0
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une
personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0 Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 3 0 3
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (article L512-6 du CGFP) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total Ensemble 0 0 0
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 0 0 0 0 0 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2025 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 3 entre 5 et 10 ans 0 4
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 - de l'admission à la retraite 0 - du non-respect grave et répété de ses obligations 0 - du refus répété des offres d'emplois proposées 0
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2025.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières au 31/12/2025, par sexe
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2025.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2025.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2025
au 31/12/2025
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4 _ p. 28 ‘Æ mploi
bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 1 0 0 0 1 B 0 3 0 0 2 C 4 5 0 1 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 1 0 1
Nombre d'agents en situation de handicap reconnu, rémunérés et en activité dans la collectivité au 31/12/2025, comme les reclassés et les
(BOETH), par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2025 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés (dont les agents en situation de handicap reconnus) ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.6.1 _ p. 29 ‘EE mploi
0 €
O0 €
partiellement l'obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article L351-4 du CGFP
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article L351-15
du CGFP
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2025 14
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 5,43
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 5,43
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses
réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
(ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et
taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.6.2 _ p. 30 ‘€ mploi
Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 1 1 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 0 1 2 0 0 3 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 1 0 0 1 0 2 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 1 1
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 1 0 0 0 0 1 2 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 1 0 0 0 0 1
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0 Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0 Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 2 0 2
Total 1 2 1 2 3 3 12
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 Services à la personne (Art.11, 10°) 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.8.1 _ p. 31 1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2025
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2025 et ceux arrivés en 2025.
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Nombre d'agents sur emploi
permanent au 31/12/2025
Nombre d'arrivées dans la collectivité
en 2025
Nombre de départs de la collectivité en
2025
Nombre d'agents sur emploi
permanent au 31/12/2025
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.0 _ p. 32 £e‘dT'EGTONINSHAnessel)9707/80/67
00SIN098$}221PUSDUIpSa1A19SSepjulofpe|ejusaauedap1n3)2911Q 00S1N098$183IPUSDUI,PS39IAISSSp[eqUaayedSp1n2)2211Q :S1N029$3921PUSUI,PS[PUUOIJAUO]sIo[duu3 00sanbiuy23}S8lA18SSap1n3)2911Q 00sanbiuy38}S33IA12SSp[2190381n32011Q :sanbIuU38}s[eUUoIJaUo]sIo|duu3 00auiolpe1n312311pnosaalaesSapjUIofpe[212231n312811Q 00AnN3}2311pNOS89IA8SSap[2120981n2)2211Q
sau3+|SaUILUOH juoueuuodlojdua AnsS[an12e1}U07
G20ZUajeuuorauoy1ojduusun4nssaA1ejuauewuiad10[dWu341nsS2n1924}U0):d'T'6'TneaqeL :SANOD9S399IPUSAUI,pS[eUUOIj2U0o]sIo|du1 :sanbiuy39}sjeuuorauoysio|du :SJNe1sIUILpesfauuor2uo]siojdu13
CENMINITEN)|sauwuoHSOUILU24|SawwoHCEE|sawuwuoHSIULU34|sawuwoHCENMITITEN)|sawwoH saJanysinalu98ulFeu)UasinauaBulsau)eLYSINn9}2.NSIUILUPY (Hd1‘3414)uonensiurwupes1neaun,psnssiS31/EUUONJUOH
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
TOTAL
8
2
1
0
1
0
0
0
1
5
0
0
0
0
0
0
0
0
18
8
10
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.2 _ p. 35 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2025 et rémunérés au 31/12/2025
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 2 8 4 3 17 0
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0
Attachés 1 1 0 0 2 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 1 0 0 2 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0
Techniciens 2 0 0 0 2 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 2 0 0 0 2 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 2 2 4 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 2 2 4 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 2 0 2 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 2 0 2 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 1 0 0 1 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 1 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 3 2 4 2 11 0 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2025, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Ensemble
Ensemble
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.3 _ p. 36 ( Parcours pro
hospitalière, .....dont le détachement dans votre collectivité s'est
Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles L.452-44; L.512-6 et L.512-13 du CGFP ; ne
prendre en compte que les mises à disposition complètes)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article L.213-13 du CGFP) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article L.422-
1 du CGFP) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an (article L.422-1 du CGFP) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; articleL.513-1 du CGFP) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mise en disponibilité 0 0 0 0 0 0 0 0
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article L.512-24 du CGFP) 1 3 0 4 0 1 2 3 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires
d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique
terminé dans l'année 2025)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 2 2 0 0 0 0
. Départ à la retraite 0 0 3 3 0 0 1 1
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 1 1 2 0 0 1 1
1 4 6 11 0 1 4 5
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 1 4 6 11 0 1 4 5
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articlesL.452-44 ; L.512-6 et L.512-13 du CGFP ; ne
prendre en compte que les mises à disposition complètes - ne
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article L.422-
1 du CGFP) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 0 0
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2025) 0 4 11 15 0 2 26 28 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2025) 0 0 7 7 0 1 21 22
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 1 1 0 0 2 2
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
0 4 12 16 0 2 28 30
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4
du shéma de calcul de la variation des effectifs) 0 4 12 16 0 2 28 30
Motif de départ définitif ou "temporaire"
1.9.4.0 Départs dans l'année 2025, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2025
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2025
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2025
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2025
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.4.0 _ p. 37 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2025
au sein de votre collectivité ? Non
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2025 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2025 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2025 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2025 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2025
au sein de votre collectivité ? Non
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2025 0
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2025 0
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2025, par sexe et par catégorie hiérarchique
Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2025, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.4.1-1.9.4.2 _ p. 38 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2025.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 3 4
Prolongation de stage 1 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2025 4 7
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2025 1 2
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2025 0 1
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2025
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2025 un : Hommes Femmes . avancement d'échelon : 37 45 - ayant atteint l'indice sommital de leur grade 0 1 - n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 37 44 . avancement de grade : 2 11 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents 1 9 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 2 - par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 1 0
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel (dont disposition dérogatoire pour les secrétaires généraux de mairie) : 3 1
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0 . Promotion interne suite à un examen professionnel : 0 0 - dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0 - Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 2 0 - dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 1 0
Total 5 1 Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2025.
Tableau 1.9.6.1.C : Promouvables pour un avancement de grade Nombre de fonctionnaires Hommes Femmes
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents" 21 32
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 0
Total 21 32 Le tableau précédent concerne les fonctionnaires qui étaient susceptibles d'obtenir un avancement de grade au cours de l'année
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2025
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.5 - 1.9.6.1 _ p. 39 CParcours pro
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2025 et rémunérés au 31/12/2025.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.3(1)
Femmes
1.9.6.3(2)
Hommes
1.9.6.3(3)
Femmes
1.9.6.3(4)
Hommes
1.9.6.3(5)
Femmes
1.9.6.3(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 2
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 1 3
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 1 0 1
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 1 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 1 0 0
TOTAL 0 0 0 3 1 6
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires promouvables au cours de l'année 2025 et rémunérés au 31/12/2025.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.4(1)
Femmes
1.9.6.4(2)
Hommes
1.9.6.4(3)
Femmes
1.9.6.4(4)
Hommes
1.9.6.4(5)
Femmes
1.9.6.4(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 2 0 3 0 3
FILIERE TECHNIQUE 1 1 0 0 7 6
FILIERE CULTURELLE 0 1 1 3 0 1
FILIERE SPORTIVE 0 0 1 1 0 0
FILIERE SOCIALE 0 4 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 4 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 6 3 2 0
TOTAL 4 8 8 14 9 10
1.9.6.4 Promouvables au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, pour avancements de grade dans l'année 2025 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
1.9.6.3 Promus au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, pour avancements de grade dans l'année 2025 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.6.3-1.9.6.4 _ p. 40 ( Parcours pro
Hommes Femmes Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle en 2025
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2025
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.7 _ p. 41 (Parcours pro = Nombre de lauréats sur les listes d'aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d'emplois, sexe
Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0
Attachés 0
Secrétaires de mairie 0
Rédacteurs 0
Adjoints administratifs 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0
Ingénieurs 0
Techniciens 0
Agents de maîtrise 0
Adjoints techniques 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0
Conservateurs des bibliothèques 0
Attachés de conservation du patrimoine 0
Bibliothécaires 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0
Professeurs d'enseignement artistique 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0
Assistants d'enseignement artistique 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0
Educateurs des APS 0
Opérateurs des APS 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0
Assistants socio-éducatifs 0
Educateurs de jeunes enfants 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0
Agents sociaux 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0
Psychologues 0
Sages-femmes 0
Cadres de santé paramédicaux 0
Puéricultrices cadres de santé 0
Puéricultrices* 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0
Infirmiers en soins généraux 0
Infirmiers 0
Aides-soignants 0
Auxiliaires de puériculture 0
Auxiliaires de soins 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0
Techniciens paramédicaux 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0
Chefs de service de police municipale 0
Agents de police municipale 0
Gardes-champêtres 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
1.9.8
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.8 _ p. 42 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 Médecins, pharmaciens 0
Lieutenants 0
Cadres de santé 0
Infirmiers 0
Sous-officiers 0
Sapeurs et caporaux 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0
Adjoints d'animation 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.8 _ p. 43 Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Total 0 0 0
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
supérieure
Au cours de l'année 2025, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 1.9.9 _ p. 44 saisie du travail
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire,
ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours)
2.1.0 Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des
agents
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.0 _ p. 45 gv'd_T'TZONINSYAnessel)9207/80/6c
TSTISLTLT8c92[A4ST6[A018101 0uonej]uss21d813pno[82/puÂSJ1oWsJOU‘(y1va :Xe)a1elnoreduoreu1o}no("‘a1/equo/oA131duod ‘S8AMNT23/2SUOlPUO}‘S1NO2U0‘S293p‘aBelIEUU ‘epejeujuejus)aouasqe,pajepadsuoljeslione1n0d ÉUDMEREMEIUTE|uonesijeydsou1nod‘(sjdrnuu JIan29e19ayuuJayed1nod‘(sinol€)uolidopeuosapanA use92e[d}UEJUSUN,pa8ALUE,]Andnoa2ueSssIEU1n0d 900000T£AT00uoldopeno3yu13Jelu1nOq 0ZTITIOT£TstvI6t€t0S1IEUIPIO21pejELu1NOd 1V1OLsnjd32suecgsueÿ9Esue09sue65esue6Gsuepsesue0Ssue6beSUESpSUEpbeSUEOhsue6€esue€SUp£ESUE0€SUE62ESueGZsuepzsue0ZSUE022pSUION «5202sauue,suep1nofunsujouuneSjU25qES31]EUUONIUO}9P21QWUON GTOZ/&L/LENDSH2949Sa]SUDpsjussaid(sa1b9/puAsss2ussqp95A91B9psoauinol‘suol;pul1o}s1ou)jou10d ‘oauubp,|SUDP1nofunsujJoWnbsjUasqD929JUDADSSIIDUUOIIUO}8PS1QUION o8e4ed19}nowusedsguue,]SuepanofunsujowunesjussqeSaJ/BUUONJUO}ap
Tableau 2.1.1.3. :
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour maladie ordinaire
0
8
165
52
424
210
335
390
324
7
9
1 924
Pour accidents du travail imputables au service
0
0
0
17
0
0
0
365
61
0
0
443
Pour accidents du travail imputables au trajet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service
0
0
0
0
0
0
0
59
12
0
0
71
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie
0
0
0
0
214
0
12
200
365
546
0
1 337
Pour congé de maladie de longue durée
0
0
0
0
0
365
0
254
365
0
0
984
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pour maternité ou adoption
0
0
188
236
155
180
0
0
0
0
0
759
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance (30 jours)
0
0
11
0
0
0
45
0
0
0
0
56
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
10
20
20
20
21
25
25
10
0
151
Total
0
8
374
325
813
775
413
1 293
1 152
563
9
5 725
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2025
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.1 _ p. 47 8t'dZTZCONINSHinessel)9707/80/67
9€ ST
DTATEEETE epnoJe91puASjousou‘(Y14V8:X8)21alnorueduoneu10} no(‘*‘eule)uo/oa1alduod‘asIA2S91‘S2[8190SSSIAN30,P eo)neuoredisiped‘s8A138[8sUOI}2U0}‘s1N02U09‘5898p ‘e8elieu‘epe|eujUejus)saussqe,pajeladsuoljesioyne1n04 TSMOTOE)SOUESSIEUE]EJUEJUS|9PoJEIPoLUI uonesi[edsouAnod‘{ajdinuwusouessieu2pse9uesinol7€no sinolGz)auejua,8p|I8n99e4eayuiagedinod‘{sinol€)uorydope UosapanAUs92e]djuejUSUn,pS9AILE,]NOMnoS2UESSIEU1NOd {T)uondopenoayuisjeu1n04
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S20Zs9uue,]Suep1nofunsujouunesjuasqejuouewiod10[dL3Ans$[8n}221}U023PSJQUON GO0Z/&L/L£Enosjussaid(sa]p2ipuÂssa2uasqp9949169psoauinol‘suoljpuuio}siou)jou10d ‘S9uuD,|SUDP1n0[UnsUjJOWNDSJUSSqD9J9JUDADjuSubUWISdJo[dius1nSSJSNJDDIJUOD9PSIQUON
o8e1ed3jouJedsauue,jSuep1nofunsulouwunesjuasqejuauewuuod10jduu81n$sj8n1221}U093p31QUION
a2u2sqe,pSaauNnof2p21QUON
+luouewuod1o[dus1ns S[2n2241U099P31JUON
exesJed39nouJeds2uesqe,psoauJnofap21quuou9sJ21JE,pa1quou‘eeuue,|sUep1nofunsuJoWwunesjuasqejueueuuod1ojdue4nss[8n1221}0029p81qUION jonesnpuoryssiuns UONHEJUSS91081 apno[89IpUÂSjouSOU‘(Y1V9:Xe)SJa1norueduoneuu0} 000'SEO'TTCI€no(‘*‘s1jequooA1a1duod‘3}sIA2591‘Sa[B120SS31AN30,P gywo)neuonediiued‘S5A1129[9SUOI]IUOJ‘S1NO2U09‘5339 ‘e8ellPU‘ope|eW}UeJUS3)32U55q,p9[P198dSUoIE5110}NE1NnOd TSINOTDE)SOUESSIEUE]EIUEJUS,]SPojeIPouulsuos|e1Sany :,uoneslje1dsou4nod‘{ajdinusouessiIBu2pse2ussinofZgno 00000000sinof6)Auejus,8p|I8n99ej8ajuusjedinod‘(sinol£)uordope UOS2panAUs92e]djUBJUSUn,p28AlE,]inOdnoS2UESSIEU1NOd 000‘00‘000alpe[euinoduoleaunwualsUBS280021n0Q 000‘00‘000SIpeIeU548185p28U091n0daeISSS2dLUOD-UON ;;[SUUOISS3J01d3121928189 00000000eno22IM85 nea[qeznduI8/peJeW‘8[BUUOISSaJoid31pe|EW4n0Q[EPA I00'E0‘0I0jefeunesajgeznduuljI8A8.1)npS}U8pI92e1Nn04L I00's0‘0I0aauesnesajgeanduul|I8A8AnpSAU2pI5%eInod|ajqissaidwo) 448O'TEZCAZAŸTselpejew#3u09inod sauua+saWUOHsauu2-SaUUOHsauu2-SaUUOH * si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. :
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et plus
TOTAL
Pour congé maladie
2,0
19,0
4,0
20,0
14,0
6,0
75,0
34,0
4,0
78,0
0,0
256,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
5,0
0,0
5,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
3,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé de grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maternité ou adoption (1)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0
5,0
10,0
3,0
5,0
10,0
10,0
2,0
2,0
0,0
0,0
47,0
Total
2,0
24,0
17,0
23,0
19,0
16,0
85,0
36,0
6,0
83,0
0,0
311,0
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2025
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Compressible
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.2 _ p. 49 0S'dETZONINSYinessel)9707/80/67
{SAnoI0£)aauessieue]8jUEJUS|ap,}EIPEUUUUI uoresifeydsou1nod‘{ejdnnussuessieusp$e5uasinol7€no (sa1p2puÂsss2ussqp}98419169pssauinof‘suoljDUuIO}S1oU)}HOUu1Dd‘SSUUD,ISUDP1nO! UnSUJOUINDSJU9SD92,9JUDADjusubpuwisduouJojdWus1nSSJSNJDDHUOIDSPSIQUON-£'L'& D09990000000sanolGz)juejus,|sp[Ian33e19ayluiajed1nod‘{sinof£)uondope UOS2ponAUs92e|d}UBJU2Un,p2gAIJE,]AnOdnosauessIeu1n0d 000000000000elpejew1noduoljelaunwueaiSUBS280021n0d E] E] ISUUOISS3J01d51272219
®00000000000eNos2IASsneajqendulalpejewu‘a[jauuolssajoida1pejeu1n0dIPIPAU 0000000000001efe13nese[ge}nduul[IBAR1}NPSJU2pI22eAnod snidsuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesuesue 1V1OL3sueç9LEA0965essvse056esvtreOtGERS€ver0€6c€ÉTA11410707epsuon 6202spuue,]Suep4nofunsujouwunesjuasqejuaueuusduou10[duus1nsS[9n}2EA}U022PS1QUION o8e1ed39jouJedsauue,|Suep1nofunsuIouwunesjussqejuaueuuaduou10jdius4nSSJ3n12211U0099PSIQUON:“Z'£'T'2neslqdel UOHeUSsS1do1 3pno|891pUASjous1ou‘(Y1Ya:X2)8181noueduohewuio} 00se0'TcIno(*‘allejuo|oA1elduod‘ajsiA18581‘Sa[e130$S31ANSO,P gywo)neuoredirued‘S8A18[9SUOIDUO}‘S1NO2U03‘S329P ‘s8el1eu‘apeelujuejue)sauasqe,pajel2gdsuoleslioqne1n0d {sanof0£)sauessieue]eAueJu8,]epajelpauuul ::uoresi[ezidsou4nod‘{sjdiinuussuessiIeuapse2Uasinol7€nosuosIe4S1ny ù0000000sanol67)juejus,ap[19195819auula]ed4nod‘(sinol£)uondope uos2panAUS32e]|djUejU2aUn,p23AIHE,]NOMno33uessIEU1n0d 000‘00‘000alpeew1noduojelaunwsiSURS980021n0d 00 0'o 00 00 alpe|euu 2A8183 9p 98u02 1n04 2[q!SS21dW03-UON :ujeuuolssajoid21272e1e9 ù000poD08 NOa2JASSneajqezndula1peeW‘e[jauuolssaoida1pejeuu4n0d 000‘00‘0001efe13nesa[ge}nduul[IPAe1}npsjUapl22e1n0Q 000'00'000SASnese[qe}nduu][IPAB1}NpSJUSPI22eAnOdajqissaudiuo) [ALe0‘s0'szL21pejeu98u091n0d sauuuuaSawuwuoHsauuuuasaIOHsauuasaIOH Si91e,p21qLu022u2sqe,pSopuinof5p51qu0*lusueuuoduou101dUS4ns ox9sJed39jouJedasussqe,psaauinof3p31quou39S121J2,p91quOu‘aguue,]suep4nofunsulouwnesjussqejusueuusduou10ojdus4nsS[n}2811U099P91QUON © j'pAD4npuoyps|upB: TsinoTDE)e2uessIeUe]8JUEJUE,]ops}eIpauuuI] Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
3
Total
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
6
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. :
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans
20 ans à 24 ans
25 ans à 29 ans
30 ans à 34 ans
35 ans à 39 ans
40 ans à 44 ans
45 ans à 49 ans
50 ans à 54 ans
55 ans à 59 ans
60 ans à 64 ans
65 ans et
plus
TOTAL
Pour congé maladie
0,0
0,0
5,0
50,0
0,0
4,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
59,0
Pour accidents du travail imputables au service
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé de grave maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour maternité ou adoption
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0,0
0,0
1,0
2,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,5
Total
0,0
0,0
6,0
52,5
0,0
4,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
62,5
Autres raisons
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2025
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.3 _ p. 51 Piganisation du travail
Piganisation du travail
Piganisation du travail
2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant Categ_hier
Catégorie A 1 20,0 1
Catégorie B 0 0,0 2
Catégorie C 1 25,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2025.
Catégorie A
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2025.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2025.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.4-2.1.6 _ p. 52 rgensation du travail a 2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Oui
Non
Oui
Oui
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Non
Non
Oui
Oui Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2025 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2025 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2025 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2025 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6
mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.7 _ p. 53 rgensation du travail
carence (€)
carence (€)
carence (€)
2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 2 267 16 2 2 B 14 1 070 21 8 14 C 24 1 887 65 20 24 A 3 392 15 3 3 B 18 1 343 46 14 18 C 40 2556 66 25 40
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 3 0 0 B 11 413 10 4 11 C 0 0 20 0 0 A 1 109 4 1 1 B 10 655 16 6 10 C 3 267 42 3 3
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 1 71 2 1 1 B 0 0 1 0 0 C 0 0 7 0 0 A 0 0 1 0 0 B 1 64 4 1 1 C 0 0 17 0 0
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 1 1 0 25 à 29 ans 1 1 1 30 à 34 ans 1 0 0 35 à 39 ans 7 8 0 40 à 44 ans 7 0 0 45 à 49 ans 7 0 0 50 à 54 ans 7 1 0 55 à 59 ans 9 0 0 60 à 64 ans 0 0 0 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 40 11 1 moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 4 5 0 25 à 29 ans 4 0 0 30 à 34 ans 2 1 1 35 à 39 ans 5 0 0 40 à 44 ans 16 1 0 45 à 49 ans 10 4 0 50 à 54 ans 8 2 0 55 à 59 ans 8 0 0 60 à 64 ans 3 1 0 65 ans et plus 1 0 0 TOTAL 61 14 1 moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 5 6 0 25 à 29 ans 5 1 1 30 à 34 ans 3 1 1 35 à 39 ans 12 8 0 40 à 44 ans 23 1 0 45 à 49 ans 17 4 0 50 à 54 ans 15 3 0 55 à 59 ans 17 0 0 60 à 64 ans 3 1 0 65 ans et plus 1 0 0 TOTAL 101 25 2
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2025
Hommes
Femmes
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.8 _ p. 54 Pigier du travail a 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Modalités de contrôle des arrêts maladie
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.1.9 _ p. 55 Fganisation du travail 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2025.
Catégorie A
Catégorie B
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.0 _ p. 56 rganisation du travail
Piganistion du travail
2.2.1
Non
Hommes Femmes Total cycle1
84 125 209
0 0 0
7 0 7
1 5 6
6 7 13
0 0 0
98 137 235
0 0 0
235
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2025.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2025
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2025
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2025
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
17 19 0 2 3 3 36 2 6
16 45 0 3 6 11 61 3 17
48 58 3 3 21 15 106 6 36
81 122 3 8 30 29 203 11 59
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2025.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2025
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2025
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
436 367 7 11 803 18 1
358 922 28 31 1 280 59 2
904 1 011 97 38 1 915 135 3
1 698 2 300 132 80 3 998 212
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2025.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
18 3 0 0 0 0 0 0
8 17 0 0 0 0 0 0
27 36 0 0 0 0 0 0
53 56 0 0 0 0 0 0
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2025
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2025
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2025
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2025
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2025
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2025
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2025
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2025
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2025
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2025
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.1 et 2.2.3 _ p. 57 8s'dZTzaANINSHANSSSE)9707/80/67
ANp91[leAe12psduua}
suoljafnssa1ny
(o](o] (o](o] (o] 00 00 00 00 00 0 ATIUNLIN 143111 ()()()()()00000e)e)e)e)e)e)aujouednpxne110}11133Sulofpy ()()()()()00000e)e)e)e)e)e)enbnsiuejuausuñlasusa,psjue}sISSy 00 00 00 00 00 00 00 00 sanbau}ol|giq S8p SineeAIsUO) A43411114 (e](e] (e](e] (e] 00 00 00 00 00 0 ANDINHIAL 3431114 0000000000000000saenbluy33}sju1ofpy 0000000000000000ssuyeu9pS1U38y ANDINHIIL3431114 00 12 00 00 0 12 00 00 00 0 IAILVALSININIQY 1431114 00+00000t0(e)(e)(e)(e)(e)(e)SHEIJSIUILIPESJUIO[py 0000000000000000say2elly IALLVALSININQY3411114 sauwuwusasaWLUOHsauwuwusasaWLUOHsauwuwusas3WWOHsawuuua4s3WWOHsawuuua4s3WWOHSaULU3+SIWLUOHSaULU3+SIWLUOHSaULU3+S3WLUOH IIDAD1,9psduu9}8]JUDUISDUOISO19IIN2HIDdSSJUIDIUOD :JUBAINSne9]|de]2]1912[dW093e184918‘NO!S InOél'8A8A2pSdW9}npUonNUIUIPaun}uasINnpuI nbsuonafnssepesai]sjue$esap‘je|duosdius)}e10jduusunjuedn330saseuuorpuoysyua8esoAIed‘snoa-zaAY Je[duwossdwus]}e1ojduusunjuedn2330sasieuuol}uo lIDAD4npouest) FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
5
1
0
0
0
0
5
1
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
5
1
0
0
0
0
5
1
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.2 _ p. 59 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
2
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
2
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
5
7
0
0
0
0
5
7
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. :
Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.2 _ p. 60 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.2 _ p. 61 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. :
Contractuels sur emploi permanent
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières
Horaires décalés
Travail de nuit
Travail le week-end
Forfait
Astreintes
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.2 _ p. 62 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
3
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
3
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.2 _ p. 63 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
3
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.2 _ p. 64 Piganisation du travail 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail
Jours de congés annuels
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps
TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.4 _ p. 65 Hraonisetion du travail 2.2.5 Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2025 ? Non Charte du temps
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.5 _ p. 66 L9'd78"c'TONINSYAnosSel)9707/80/67
00000'000‘000000‘000'000‘000‘000'000‘000‘000‘0XNVI20SSLN19V 00000'000‘000000'000'000000'000'000‘000000‘0XNVIIWYASLNYNIAUILNI13SYNILYINOI-SHNILINON 00000'000‘000000‘000'000‘000‘000'000‘000‘000‘0SLNVAN3SANNAF10SHNALVONCA 00000'000000000'000'000000'000'000‘000000‘0S111V9NG1-OI30SSLNVLSISSY 00000'000‘000000'000'000000'000'000‘000000‘0S111V9N01-0190$SYATIIAISNOD 05‘96OS'EEEt'E900000‘000'T800‘000‘000'000000‘00526IALMOdS3431114 0076OS'EEAT)00000'000'000000'000'000‘000000‘0SdvS1QSYN11VH1dO 0S‘ÿ00'000‘000000'000'T800000'000'000‘00000526SdYS1QSYNn11Y9n01 00000'000‘000000‘000'000‘000‘000'000‘000‘000‘0SdvS1QSHITIIAISNOD 00000'0O0'EZ00‘ÿ00'a00'000'000700'S€05626t'OCT0S'€ATIHNLIND343NA 00000'000'000000'a00'000000'a00'000‘000000‘0SINIVIIHLONEIA 00000'000'000000'a00'000000'a00'000‘000000‘0ANIONIHLYdNASHNILVAHISNOD 00000'000'Z0000s'82SL05‘ÿ00'08S'LEt00‘00£'90Tv8'vorcANDINHI3L3411114 00000'000'£000o0'oSL'vos'vo0'o8S'LEv00‘0St'0680'T9TTSINDINH93LSLNIOFQY 00000'000'0000aR:7200'000‘000'000'000‘000‘0IS'E9ZTASIULIVA1QSLN19V 00000'000'000000'000'000000'000'000‘0S0'9T.sc‘0vSN3IDINH93L 00000'000'0000o0'o00'0000o0'o00'000‘000000‘0SHNIINIONI 00000'000'000000'000'000‘000'000'000‘000‘000‘043H42N3SYNAINIONI 8s'v00'000'000000'0c00'000'000'000'000‘0SL'LEVOD‘EEJALLVALSININQY3411114 8s'v00'000'0000o0'o00'0000o0'o00'000‘000'EZOD'EESAILLVYLSININQYSLNIOTQY 00000'000'000000'0c00'000‘000'000'000‘0GL'EOC00‘0Sun112va34 00000'000'000000'000'000000'000'000‘000000‘03INIVN30SAHIVL1493S 00000'000'0000o0'o00'0000o0'o00'000‘000000‘0SIHDYLLV 00000'000'000000'000'000‘000'000'000‘000‘000‘0SHNILVYLSININGAY saWULI2+4sawuoHsauuwua+sauwuoHÉELTTNVEEsaWUOHsauu2+saWWOHsauua+SoUILIOHSsouILLU2+4sauuoH sains,p3.IQUONsains,p3.IQUONsainau,p21QUONsainsu,p21QUONsa1nsu,p21QUONseuequeugIdansSaunou,pSAAWONSloidua,pSS1PED
s1a;duosuousdus1
seduossdus1
sedwuouousdus
sjduosduol
qusuewod1ojduusanssjon12eu07
SSiBUUOPUOJ
sIojduusp21pD2
:jueainsneelqe}8]JeUBIesUe3eJeuoiye‘INOIS
Le)
éSTOLSaUUE,]2psin09nesaslequauua[du0 no/3esaulequewuajddnssaineysepanj2ayejuoInbsjueËesep|1-J-8-À‘JAI28|[0981304SUEQ
©O1‘ox9s10d6Z0ZUSSo91SuNnLU91j9S9951D91So1Djuawaduo)jeSoinsuowaddnssainau,pS1QUONLeonenpvoussrummu Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2025
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2025
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2025
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2025
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2025
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2025
FILIERE SOCIALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MEDECINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PSYCHOLOGUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAGES-FEMMES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PUERICULTRICES *
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AIDES-SOIGNANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29,50
0,00
0,00
AUXILIAIRES DE SOINS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29,50
0,00
0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
GARDES-CHAMPÊTRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LIEUTENANTS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFIRMIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOUS-OFFICIERS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAPEURS ET CAPORAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ANIMATEURS
173,00
110,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINTS D'ANIMATION
204,33
175,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION
377,33
286,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
2 971,17
950,79
29,50
472,58
2,00
4,50
85,75
98,50
4,00
122,73
33,50
101,08
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.8 _ p. 68 69'd677ANINSHANSSSE)9707/80/67
SJUEUBIOS-S3PIY GET xne13U98SUIOSUSSJSIWIUI senbluy237-091palusju8]sISSejesIn2}e9np98l‘SISILIIJUISJUESSpSS1PED #S291111N9113nd 2JUES3pS2JPE9S224}1N213Nd XnesIpelueJedgjues8pSS1PED EMMERREEES san3o[ou9Asd SUDSPSN 31VI30S1411114 XnE190$S}U58% (W3SY)SalPUiSjeuS8[098sepsssipeloadss1U88y Xnel|ILE}SJUEUSAISAUI13S1N9S]22NP9-SI1NSTIUONI SAUEJUSSsUnal8ps1n3}82np] sJljesnpa-0190$SJUEJSISSY sJjeonpa-0l20ss12||I25U007) AAILHOdS3431111 SdVSpsinaje12d0 SdVS2psinajeonp SdVS8pSa||I8SU0) 31134011093411114 eulouuH}ednpXne110}1113}SJUIO[pY snblsileJUSLLSUSISSUSpSJUE}SISSY senbaujol|qiqSep3°eulotuHjEdnpUoljeAISSUOD8pSJUE}SISSY enbnasiyeJUSUWISUBISSUSpsinsSS3/O14 enbisileJUSWSUSISSUS,pSjUSLUSSSII{E18,PS1N2)98110 eulowuliJedNpUOIJEAISSUO9SpSaU2ENY sanbau]0l|qiqSapS1Nn2]2AI35007) eulouHjednpSIN9}EAISSUON ANDINHIIL3431114 JUELSUBISSUS,pSJUSUWESSI|{EJSS2pSonbIUU22]SJUIO[Py sanbluu33]sjuIo[py EMEEME" SU3IIUU23L sinslu9su| EEEEN IAILVALSININQY1411114 s}l}esIUILUpESUIO[py sino}2epoy 9HIEUSP5911819499S EEE SiN3}21)SIUILUPY
SaLULUSSaLLUOH
SaLULUSSaULUOH
CENTERSaUILOH
EEINTITENSaUILOH
ÉTAUAL
uone/3dn23JeIUUOI}E/JUNLULIUNI guuopjueAe,uS2951|29JS21N3U,PSJQUION ÉTAT
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uonei9dn291&IUUONEISUNLUIEIUNa guuopjueAe,uS3251|294S9NSU,PSIQUON ÉTAT
uonei9dn291&IUUONEISUNLUAIEIUNa guuopjueAe,uS3251|294S9NSU,PSIQUON
sia/duo)uousdus
sie|duosduusL
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sia|du0osdus1
juaueuuuad10[duu94nssjon}281}U007
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lHAD4npvous) Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Techniciens paramédicaux FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeur de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes-champêtres FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
Contrôleurs, colonels Capitaines, commandants, lieutenants-colonels Médecins, pharmaciens Lieutenants Cadres de santé Infirmiers Sous-officiers Sapeurs et caporaux FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
Animateurs Adjoints d'animation FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.2.9 _ p. 70 rganisation du travail — 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 2 10 12 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 2 10 12 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 6 6 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 1 0 1 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 0 4 4 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par les articles L.612-1
à L.612-8 et L.612-12 à L.612-14 du
CGFP
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.3.1 _ p. 71 rganisation du travail 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 9 5 0 0 0 0 0 0 9 5
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 10 0 0 0 0 0 0 0 10
Adjoints administratifs 2 22 0 0 0 4 0 1 2 27
FILIERE ADMINISTRATIVE 11 37 0 0 0 4 0 1 11 42
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Ingénieurs 4 1 0 0 0 1 0 0 4 2
Techniciens 4 3 0 0 0 0 0 2 4 5
Agents de maîtrise 15 1 0 0 2 0 0 0 17 1
Adjoints techniques 31 11 0 0 0 0 0 0 31 11
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 55 16 0 0 2 1 0 2 57 19
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Attachés de conservation du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Bibliothécaires 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 4 0 1 0 2 0 0 0 7
Assistants d'enseignement artistique 1 1 0 0 1 0 0 0 2 1
Adjoints territoriaux du patrimoine 3 8 0 0 1 1 0 2 4 11
FILIERE CULTURELLE 4 16 0 1 2 3 0 2 6 22
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Educateurs des APS 5 1 0 0 0 0 0 0 5 1
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 6 1 0 0 0 0 0 0 6 1
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 14 0 1 0 0 0 0 0 15
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 15 0 1 0 0 0 0 0 16
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 6 3 0 0 0 0 0 1 6 4
Adjoints d'animation 4 6 0 1 0 0 0 0 4 7
FILIERE ANIMATION 10 9 0 1 0 0 0 1 10 11
TOTAL 86 98 0 3 4 8 0 6 90 115
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2025par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2025.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.3.2 _ p. 72 frganisation du travail a
1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 0 1 Femmes 1 0 1 Total 1 0 1 Hommes 0 1 2 Femmes 2 5 2 Total 2 6 2 Hommes 1 2 3 Femmes 1 8 3 Total 2 10 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2025.
Catégorie A
Catégorie B
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.3.3 _ p. 73 (rganisation du travail 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 3 4 0 0 0 0 0 0 3 4
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Adjoints administratifs 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 9 0 0 0 0 0 0 3 9
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Agents de maîtrise 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Adjoints techniques 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 3 3 0 0 0 0 0 0 3 3
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Opérateurs des APS 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE SPORTIVE 1 3 0 0 0 0 0 0 1 3
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 4 0 0 0 1 0 0 0 5
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 4 0 0 0 1 0 0 0 5
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE ANIMATION 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
TOTAL 8 21 0 0 0 1 0 0 8 22
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2025
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2025 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.3.4 _ p. 74 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 0 0 1 2 Total 0 0 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 1 2 2 Total 0 1 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2025.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.3.5 _ p. 75 Nombre de fonctionnaires et d'agents
4 contractuels bénéficiaires de plein droit d'un ‘/ Jrganisation du travail = _-
2.3.6
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 0 Total 0 0 0 0
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.3.6 _ p. 76 Ârganisation du travail
Nombre de demandes d'exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
Nombre d'agents dont la demande d'exercice des fonctions en
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
2.4.1
Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 1 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 0 1 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 4 0 1 8 10 11 FILIERE TECHNIQUE 5 3 3 1 3 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 2 2 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 1 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 1 1 0 1 2 TOTAL 9 4 5 12 16 13 1 1 1 2 2 2 sexe 1 2 3 1 2 3 categ
télétravail a été rejetée
télétravail (L. 430-1) au 31/12/2025
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail : L. 430-1 du code général de la fonction publique :
L'agent public peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail lui est accordé à sa demande et après
accord de son chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis.
L'agent télétravailleur bénéficie des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment celles concernant l'organisation
du télétravail, et les conditions dans lesquelles la commission paritaire compétente peut être saisie par l'agent intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au
télétravail.
refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2025.
Hommes Femmes
cours de l'année 2025
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.4.1 _ p. 77 Frganisation du travail 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 9 4 5 12 16 13 59
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 9 4 5 12 16 13 59
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 9 4 5 12 16 13 59
- un jour par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler : Hommes Femmes
TOTAL
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 2.4.2 _ p. 78 émunérations ne
3.1.1
Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Oui Oui
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
571 344
1 351 448
133 582
200 809
124 206
159 856
0
0
18 053
21 045
0
0
555
10 671
4 840
14 277
0
0
0
0
Catégorie A
516 728
231 851
126 743
47 000
119 009
42 950
0
0
17 419
3 544
0
0
0
0
4 813
64
0
0
0
0
Catégorie B
0
354 218
0
55 645
0
46 262
0
0
0
2 693
0
0
0
6 325
0
3 520
0
0
0
0
Catégorie C
54 616
765 379
6 839
98 164
5 197
70 644
0
0
634
14 808
0
0
555
4 346
27
10 693
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
1 873 781
628 815
305 707
107 105
255 336
83 202
0
0
6 821
2 126
0
0
60 299
10 413
17 532
3 095
0
0
0
0
Catégorie A
281 290
78 768
87 245
24 922
83 502
23 908
0
0
2 068
0
0
0
0
0
2 724
0
0
0
0
0
Catégorie B
145 758
173 070
36 626
30 341
32 686
27 313
0
0
1 477
1 772
0
0
865
349
55
1 095
0
0
0
0
Catégorie C
1 446 733
376 977
181 836
51 842
139 148
31 981
0
0
3 276
354
0
0
59 434
10 064
14 753
2 000
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
183 094
703 526
22 718
107 374
9 531
82 521
0
0
0
3 397
0
0
997
1 849
3 008
9 082
0
0
0
0
Catégorie A
0
154 354
0
29 109
0
26 810
0
0
0
3 397
0
0
0
0
0
5 526
0
0
0
0
Catégorie B
80 355
292 983
9 518
45 655
0
31 677
0
0
0
0
0
0
975
1 077
2 021
222
0
0
0
0
Catégorie C
102 739
256 189
13 200
32 610
9 531
24 034
0
0
0
0
0
0
22
772
987
3 334
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
252 753
27 169
39 449
4 256
33 885
3 468
0
0
971
0
0
0
2 003
0
9 333
0
0
0
0
0
Catégorie A
57 210
0
12 988
0
11 760
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 961
0
0
0
0
0
Catégorie B
195 543
27 169
26 461
4 256
22 125
3 468
0
0
971
0
0
0
2 003
0
3 372
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
152 061
0
28 740
0
24 473
0
0
0
4 800
0
0
0
0
0
3 036
0
0
0
0
Catégorie A
0
152 061
0
28 740
0
24 473
0
0
0
4 800
0
0
0
0
0
3 036
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
487 081
0
87 792
0
70 840
0
0
0
5 781
0
0
0
0
0
5 088
0
0
0
0
Catégorie A
0
54 093
0
14 066
0
13 260
0
0
0
1 772
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
432 988
0
73 726
0
57 580
0
0
0
4 009
0
0
0
0
0
5 088
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
332 901
339 898
47 527
50 305
39 201
41 681
0
0
6 936
6 665
2 895
2 867
8 333
6 924
6 173
6 415
0
0
0
0
Catégorie B
219 748
140 148
36 185
22 976
31 052
19 685
0
0
4 134
3 432
2 895
0
4 065
2 368
6 146
1 905
0
0
0
0
Catégorie C
113 153
199 750
11 342
27 329
8 149
21 996
0
0
2 802
3 233
0
2 867
4 268
4 556
27
4 510
0
0
0
0
Total
3 213 873
3 689 998
548 983
586 381
462 159
466 041
0
0
32 781
43 814
2 895
2 867
72 187
29 857
40 886
40 993
0
0
0
0
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
3.1.1.10
dont IR
3.1.1.6
3.1.1.9
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.7
dont SFT 3.1.1.8
dont primes et indemnités soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement, NBI, SFT, CTI, heures supp et comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
3.1.1.5
3.1.1.2
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
dont IFSE 3.1.1.3
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2025
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2025. Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles 3.1.1.0 - Au 31/12/2025, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un cadre d'emplois ?
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont CIA 3.1.1.4
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
3.1.1.1
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 _ p. 79 sep sep
3.2.1
(Vide)
Si OUI, afficher la question suivante :
(Vide)
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
110 176
291 994
19 308
38 427
18 792
37 559
0
0
0
0
0
510
0
0
Catégorie A
103 565
137 052
18 803
26 834
18 792
26 603
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
63 669
0
8 006
0
7 896
0
0
0
0
0
495
0
0
Catégorie C
6 611
91 273
505
3 587
0
3 060
0
0
0
0
0
15
0
0
FILIERE TECHNIQUE
43 745
89 166
4 640
7 426
4 640
5 805
0
0
0
0
82
1 955
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
28 101
0
4 640
0
4 640
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
15 644
89 166
0
7 426
0
5 805
0
0
0
0
82
1 955
0
0
FILIERE CULTURELLE
52 223
69 200
4 898
5 938
0
0
0
0
0
0
114
808
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
48 896
57 872
4 898
5 242
0
0
0
0
0
0
114
808
0
0
Catégorie C
3 327
11 328
0
696
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
71 965
121 682
6 874
13 748
3 000
10 886
0
0
0
0
1 885
2 923
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
42 203
5 177
4 635
830
3 000
404
0
0
0
0
1 387
68
0
0
Catégorie C
29 762
116 505
2 239
12 918
0
10 482
0
0
0
0
498
2 855
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
121 053
0
16 521
0
16 129
0
0
0
0
0
433
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
121 053
0
16 521
0
16 129
0
0
0
0
0
433
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
21 962
52 058
19 845
3 876
1 429
3 867
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
48 488
0
3 674
0
3 665
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
21 962
3 570
19 845
202
1 429
202
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
300 071
745 153
55 565
85 936
27 861
74 246
0
0
0
0
2 081
6 629
0
0
3.3.1
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2025.
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2025 Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2025
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont primes et indemnités soumises à délibération (IFSE,
CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement, NBI, SFT, CTI, heures supp et comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
dont IFSE
dont CIA
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2025.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.0 - Au 31/12/2025, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent
?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 _ p. 80 ueyagunugfe =} \ suoymugunug 7" Enl suepaqunggs :3
Hommes
Femmes
emploi6
0
0
1
0
0
2
124 095
263 986
3
124 095
263 986
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de
vos anciens agents TITULAIRES
, vous êtes :
Anciens titulaires Anciens stagiaires
3.4.2 3.4.3
Oui
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) Assistants maternels Assistants familiaux Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
1
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
Nombre d'allocataires dans l'année 2025 Nombre d'allocataires dans l'année 2025
0
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos
anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 _ p. 81 suoppsgunug7
3.3.9
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13
Article L332-14
Article L332-8,1
Article L332-8,2°
Article L332-8,3°
Article L332-8,4°
Article L332-8, 5°
Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres collectivités
territoriales ou établissements
mentionnés à l'article 2 lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et groupements de
communes de moins de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
2
7
4
0
0
0
0
0
0
13
1
12
FILIERE ADMINISTRATIVE
2
7
4
0
0
0
0
0
0
13
1
12
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
16
0
0
0
0
0
0
0
16
1
15
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
16
0
0
0
0
0
0
0
16
1
15
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
1
1
0
0
0
0
0
0
2
2
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
3
0
0
0
0
0
0
0
3
0
3
FILIERE CULTURELLE
0
4
1
0
0
0
0
0
0
5
2
3
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
2
0
0
0
0
0
0
2
1
1
Opérateurs des APS
11
9
7
2
0
0
0
0
0
29
12
17
FILIERE SPORTIVE
11
9
9
2
0
0
0
0
0
31
13
18
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Dont Hommes
Dont Femmes
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.3.9 _ p. 82 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aides-soignants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
FILIERE ANIMATION
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
TOTAL
13
38
14
2
0
0
0
0
0
67
18
49
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.3.9 _ p. 83 ._ /”Emunérations 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 62 306 32 628 47,63
Catégorie A 73 818 46 370 37,18 1 Catégorie B 35 422 2 Catégorie C 25 169 28 970 -15,10 3 FILIERE TECHNIQUE 34 274 32 164 6,16
Catégorie A 75 011 62 022 17,32 1 Catégorie B 36 440 35 907 1,46 2 Catégorie C 30 834 28 007 9,17 3 FILIERE CULTURELLE 28 698 34 318 -19,58
Catégorie A 53 595 1 Catégorie B 31 145 35 130 -12,79 2 Catégorie C 27 037 27 607 -2,11 3 FILIERE SPORTIVE 38 354 27 169 29,16
Catégorie A 57 210 1 Catégorie B 34 981 27 169 22,33 2 Catégorie C 3 FILIERE SOCIALE 38 015
Catégorie A 38 015 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE MEDICO-SOCIALE 31 344
Catégorie A 54 093 1 Catégorie B 29 779 2 Catégorie C 3 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE ANIMATION 33 290 31 414 5,64
Catégorie B 36 625 32 442 11,42 2 Catégorie C 28 288 30 731 -8,64 3 Total 37 022 32 704 11,66
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 33 590 29 765 11,39
Catégorie A 34 522 35 877 -3,93 1 Catégorie B 33 687 2 Catégorie C 23 611 22 262 5,71 3 FILIERE TECHNIQUE 28 042 23 905 14,75
Catégorie A 1 Catégorie B 29 580 2 Catégorie C 25 646 23 905 6,79 3 FILIERE CULTURELLE 29 013 26 615 8,27
Catégorie A 1 Catégorie B 29 634 27 558 7,01 2 Catégorie C 22 180 22 656 -2,15 3 FILIERE SPORTIVE 30 365 30 806 -1,45
Catégorie A 1 Catégorie B 28 324 34 513 -21,85 2 Catégorie C 33 820 30 659 9,35 3 FILIERE SOCIALE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE MEDICO-SOCIALE 26 961
Catégorie A 1 Catégorie B 26 961 2 Catégorie C 3 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 3 FILIERE ANIMATION 24 134 25 519 -5,74
Catégorie B 25 254 2 Catégorie C 24 134 29 750 -23,27 3 Total 30 249 27 992 7,46
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.4.0 _ p. 84 ._ /émunérations 3.4.0.1
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois Les dix plus hautes rémunérations en 2025 427066 263697 6 4 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2025
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants, le CNFPT ou un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.4.0.1 _ p. 85 !_ Pemunérations
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 33 644 691
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 14 752 655
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel (chapitre 12 du compte administratif, classe 6 de la norme comptable M57)
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 3.4.7 _ p. 86 anté et sécurité au travail
en
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
Conseillers** de prévention {ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
de la prévention, ....)
anté et sécurité au travail
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle...)
4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2025
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes Femmes
collectivité) 1 0 0 0
collectivité) 0 0 0 0 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 0 Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge 0 0 0 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2025
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
prévention 0 8 1 Formation obligatoire des membres de la formation spécialisée sur l'hygiène, la sécurité et les
conditions de travail (FSHSCT) 0 0 0 Formation dans le cadre des habilitations, certifications ou autorisations 11 190 89 81
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0 Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de 56 709
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2025
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Effectif en équivalent temps
plein sur 2025
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.1.1-4.1.2 _ p. 87 )anté et sécurité au travail 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
1 2 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2025
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.1.3 _ p. 88 |
- am et sécurité au travail
-—
4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2017
2025
4.1.5
Oui
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2025 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Non
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2025 ? Oui
4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui
Registre de danger grave et imminent
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2025 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
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Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2025 ?
Démarches de prévention des risques
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.1.4-4.1.8 _ p. 89 pan et sécurité au travail 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2025.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 0 0 0 0 20 0 0
1 1 0 1 0 1 0 1 41 0 0 0
1 3 0 2 0 1 0 1 41 20 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 1 0 0 0 0 0 17 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 1 0 0 0 0 0 17 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 1 0 0 0 370 0 3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 1 0 0 0 370 0 3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2025 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2025 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
458 094,00
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2025 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2025 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2025 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2025 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.1 _ p. 90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 4 1 2 0 2 0 1 58 390 0 3
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION
TOTAL
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.1 _ p. 91 2 ) ’ 2 17 . Pan et sécurité au travail 4.2.2
Oui
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 59 0 0 0
0 0 1 0 0 0 12 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 59 0 12 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Maladies professionnelles reconnues en 2025 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2025 dans votre collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2025.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2025
Attachés
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2025
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.2 _ p. 92 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 1 0 59 0 12 0
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Agents de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.2 _ p. 93 - anté et sécurité au travail 4.2.4
1 2 1 2 1 2 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes statut1
Titulaires et stagiaires 3 1 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 motif * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2025 Retour au sommaire
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.4 _ p. 94 | pan et securité au travail 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2025 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.5 _ p. 95 Lam et sécurité au travail 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 1 0 4 0 3 5 13
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 0 4 0 3 5 13
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 1 1
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 1 1
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.6 _ p. 96 7 anté et sécurité au travail
. h selon que l'agent soit mis en cause ou qu'il soit victime.
4.2.7
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.7 _ p. 97 - )anté et sécurité au travail Nombre d'accidents mortels selon le genre 4.2.8
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Nombre d'accidents mortels 0
Votre collectivité a-t-elle connu un accident du travail mortel durant l'année ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.2.8 _ p. 98 anté et securité au travail
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L.
4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2025, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de discrimination en 2025, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2025, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Femmes Hommes
1142-2-1 du code du travail)
Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2025, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2025
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2025.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours
de l'année 2025 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2025
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2025,
de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2025, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.3.1 _ p. 99 ?
)anté et sécurité au travail Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement moral
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Menaces
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Assuré en propre par la collectivité
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.3.2 _ p. 100 Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses
Origine
Orientation sexuelle ou identité de genre
Age
Patronyme
Situation de famille ou de grossesse
Etat de santé
Apparence physique
Handicap
Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
ou une race
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement
Promotion
Rémunération (dont primes)
Evaluation
Niveau et périmètre des missions
Autres
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte
Mesures de mise à l'abri de la victime
Mise en place d'une enquête
Sanctions prises
Usage du droit de réponse ou de rectification
Signalement article 40 code de procédure pénale
Signalement plateforme PHAROS
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès
Autres mesures
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte
d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.3.2 _ p. 101 L Jénté et sécurité au travail 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2025 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2025 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2025 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2025 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 1
Licenciement pour inaptitude physique 1 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son
emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2025 suite à
l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et
travaillant dans la filière :
1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1
FILIERE TECHNIQUE 1 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2025 2 4
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2025
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2025.
D
e
m
a
n
d
e
s
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.4.1 _ p. 102 - janté et sécurité au travail 4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2025 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2025 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2025 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2025 0 Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le lieu
de travail 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2025
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2025 ?
Hommes Femmes Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 4.5.1 _ p. 103 “Tomaion
:7'ormation
5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 12 14 2 3 31
Catégorie B 10 38 3 9 60
Catégorie C 30 46 1 7 84
Total 52 98 6 19 175
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A form
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 4 0 0 0 4 0 0 0 1 1 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 73 0 0 0 73 0 0 11 12 23 0 0 2
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
dont formation de professionnalisation 73 0 0 0 73 0 0 11 12 23 0 0 4
Formation de perfectionnement 3 0 0 44 47 0 0 6 12 18 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 80 0 0 44 124 0 0 17 25 42 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers : 111 0 0 0 111 0 0 5 22 27 0 0 2
"- formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
"- formation de professionnalisation 111 0 0 0 111 0 0 5 22 27 0 0 4
Formation de perfectionnement 12 0 0 73 85 0 0 7 31 38 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 123 0 0 73 196 0 0 12 53 65 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 23 0 0 0 23 0 0 0 2 2 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers : 101 0 0 0 101 0 0 9 24 33 0 0 2
"- formation d'intégration 15 0 0 0 15 0 0 1 2 3 0 0 3
"- formation de professionnalisation 86 0 0 0 86 0 0 8 22 30 0 0 4
Formation de perfectionnement 15 0 0 98 113 0 0 24 37 61 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 139 0 0 98 237 0 0 33 63 96 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 9
TOTAL Toutes catégories 342 0 0 215 557 0 0 62 141 203 0 0
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 1 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Formation de perfectionnement 19 0 0 5 24 0 0 2 3 5 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 20 0 0 5 25 0 0 2 4 6 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 5 0 0 0 5 0 0 0 1 1 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 10 0 0 0 10 0 0 0 1 1 0 0 2
dont formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 0 0 1 1 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Formation de perfectionnement 4 0 0 22 26 0 0 3 9 12 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 19 0 0 22 41 0 0 3 11 14 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 10 0 0 0 10 0 0 0 2 2 0 0 2
dont formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 0 0 2 2 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Formation de perfectionnement 20 0 0 7 27 0 0 1 6 7 0 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 30 0 0 7 37 0 0 1 8 9 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
TOTAL Toutes catégories 69 0 0 34 103 0 0 6 23 29 0 0
dont CPF
Femmes
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à
un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
dont CPF
Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
Retour au sommaire
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2025 ayant participé à au moins une formation en 2025
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2025 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2025
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2025 et ayant participé à au moins une formation en 2025.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2025 et ayant participé à au moins une formation en 2025.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Hommes Total
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes dont CPF Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Autres
organismes Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 5.1.1 _ p. 104 ° T'ormation r 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10) 5.1.2(6)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 6 0 0 2 8 0 0 1 1 2 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 6 0 0 2 8 0 0 1 1 2 0 0
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL Tous types 6 0 0 2 8 0 0 1 1 2 0 0
Nombre total de journées de formation dispensées par Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au 31/12/2025 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2025
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2025 et ayant participé à au moins une formation en 2025.
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Hommes Femmes
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 5.1.2 _ p. 105 Ê formation 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 0 0 0 0 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2025 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2025
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2025.
La validation des acquis et de professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela,
un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2025 Contractuels présents au 31/12/2025 Total
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 5.1.3 _ p. 106 :J'ormation 5.1.4
Montants
pour l'année 2025
en euros
5.1.4.1 67 553,00
5.1.4.2 0,00
5.1.4.3 43 292,00
5.1.4.4 14 042,00
5.1.4.5 16 509,00
141 396,00
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2025.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 5.1.4 _ p. 107 (Dialogue social 6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances
Nombre de
représentants du
personnel titulaires
Hommes
Nombre de
représentants du
personnel suppléants
Hommes
Nombre de
représentants du
personnel titulaires
Femmes
Nombre de
représentants du
personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial (CST) 2 4 3 1
Formation spécialisée sur l'hygiène, la sécurité et les
conditions de travail (ex CHSCT) 3 1 2 4
Commission administrative paritaire 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de
représentants du
personnel titulaires
Hommes
Nombre de
représentants du
personnel suppléants
Hommes
Nombre de
représentants du
personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial (CST)
Formation spécialisée sur l'hygiène, la sécurité et les
conditions de travail (ex CHSCT)
Commission administrative paritaire
Commission consultative paritaire
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance Retour au sommaire
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 6.1.0 _ p. 108 (7 /Diaiogue social
(7 Dialogue social
|
DITT social
|
|
DITT social
6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2025
du comité social territorial * 3
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CST propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (F3SCT) au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du (F3SCT) dans l'année 2025 4
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité social territorial (CST) a-t-il siégé en 2025 pour exercer les missions
dévolues à une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (F3SCT) ?
Ne sait pas
Si oui :
Nombre de réunions du CST dans l'année 2025 pour exercer les missions dévolues
à une F3SCT
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2025
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article R.
214-39 269
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article R. 214-36 0
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article R. 214-36
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0
Nombre d'heures
dans l'année 2025
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article R. 214-21.
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales
- effectivement utilisées
Nombre de protocoles
dans l'année 2025
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire)
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2025 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 34
- sur mot d'ordre national 34
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2025.
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2025 ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 6.1.1-6.1.3 _ p. 109 E|2P39JUSWAUUOIIAUS|9P19S991N0$$591S9PuoreAI3s31d‘anbaeuipUaWeNeU39]93|9110099}n]E]9P1N9AEFU9SUOITESSPSANDU99SIM IpbosonBojoi//* }SN[DU03SJ}231102SP1029D,P21QWOU496Z0Z2SUUD,]2psAn02noso26DBussuoljpI206aU2P21QUON:: 6.1.5
Non Non
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Action sociale Protection sociale complémentaire Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle Apprentissage Formation professionnelle et formation tout au long de la vie Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2025 ? Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2025 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2025
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des organisations
syndicales au cours de
2025
Nombre d'accords collectifs conclus et signés avant 2025
Nombre d'accords collectifs conclus et
signés en 2025
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les conditions de travail Mise en place du télétravail Accompagnement social des mesures de réorganisation des services responsabilité sociale des organisations
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 6.1.5 _ p. 110 (Dialogue social Existence d'un accord visant à assurer la continuité des d’une délibération de l'organe délibérant. 6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2025 ?
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide) Restauration collective et scolaire
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2025 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2025 ?
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 6.1.6 _ p. 111 : on et protection sociale
aion et protection sociale | Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
{*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres...
sion et protection sociale
séjours linguistiques...)
7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
84665
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Oui
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 20 21 18 45 52 59 Logement 0 0 0 0 0 0 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0
Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0
Allocation garde de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement, 0 0 1 3 2 3
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
0 0 0 0 0 0
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 0 0 0 0 0 0 Chèque lire 0 0 0 0 0 0 Chèque culture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Nombre d'agents de la collectivité bénéficiaires des
prestations d'action sociale par type de prestation et par
catégorie hiérarchique et sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Retour au sommaire
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 7.1.1-7.1.3 _ p. 112 ction et protection sociale
® a
ction et protection sociale (2 RE
ction et protection sociale (2 RE
Montant des participations {en €)
Montant total des participations* (en €)
7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Non
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Oui
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 27 16 1
Catégorie B 55 39 2
Catégorie C 82 60 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Nombre total de bénéficiaires 164 115
Catégorie A 9 305 4 550 1
Catégorie B 19 655 10 925 2
Catégorie C 25 548 16 276 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
54 508 31 751 * arrondir à l'euro supérieur.
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 7.2.0-7.2.2 _ p. 113 , d'A iscipline ER —
Mœæurs (dont harcèlement sexuel)
8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2025 Oui
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 1 0
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 1 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 - dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Exclusion définitive du service
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions
Licenciement
Hommes Femmes Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 0 0 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 1 0
Ivresse 0 0
0 0 Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (article R.327-27) en 2025
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2025
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2025.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2025
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (L. 533-1 et suivants) en 2025
Fonctionnaires titulaires
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 8.1.1 _ p. 114 HSEAUAS ("9BDinpoA0o‘oj8A)s[qDinpayiqouwuIHEEUROAAUE£: UNULUO)U3J10dSUBI}US[IBAEA}—SDIUIOP UNWIWODUSHOSUDIIUS|IDADIE—S[IDILOPsofnuOPbein”S
9.1.1
Hommes
Femmes
Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets
0
1
1
9.1.2
Hommes
Femmes
Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
0
0
0
9.1.3
Hommes
Femmes
Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
0
0
0
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2025.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais
Retour au sommaire
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2025.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du versement du forfait de
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2025.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
29/08/2026 _ Classeur RSU _ IND 9.1.1-9.1.3 _ p. 115