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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 089 creation poste permanent de policier municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024
RER ID :078-217802172-20231214-DEL23 089-DE
7 MA VILLE, MA VIE.
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération C3 N° 23-089
4.2 Personnel contractuel
Ne VO Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M.
Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Florence JOUANNEAU. Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAID!, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR RIPET à M. lvica JOVIC
M. Raoul LIMA procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice D! PERNO M. Franck BUNEL procuration à M. Didier DIROL
Absente
Mme Sofia RAFAï
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/12/2023 En exercice 29
Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 28 08/12/2023
OBJET : « CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE PLOCIER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des Agents de Police Municipale
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant que compte tenu de la volonté de renforcer les effectifs de la Police Municipale afin de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique, il est proposé la création d’un emploi permanent, à partir du 1° Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024
ID : 078-217802172-20231214-DEL23 089-DE
2023/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 14/12/2023 — Délibération C3 N° 23-089
4.2 Personnel contractuel
janvier 2024, de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale dont les fonctions sont définies à l'article 2 du décret N°2006-1397 du 17 novembre 2006 à temps complet, en application des dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant l'avis favorable de la Commission Affaires générales, Ressources humaines, Fêtes et
cérémonie réunie le lundi 27 novembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires
générales, Ressources humaines, Fêtes et Cérémonies,
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, (28 Voix Pour),
DECIDE :
1. De créer 1 emploi de Brigadier-Chef Principal à temps complet à compter du 1er janvier 2024 ;
2. D'autoriser Monsieur le Maire à recruter sur cet emploi ;
3. De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre le recrutement dans les
conditions ci-dessus rappelées ;
4. De modifier le tableau des effectifs en ce sens.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le {4 JAN, 2024
Et publié/affiché le { S JAN, 2024
Didier DIROL
Secrétaire de séance