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Déliberation - del 24 030 creation poste responsable vie association et animation de la ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del 24 030 creation poste responsable vie association et animation de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
ue. on [4 Publié le 19/07/2024 us € ID : 078-217802172-20240627-DEL24_080-DE XP GP) MAVILLE, MAVIE, 2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération C1 N° 24-030
4.2 Fonction Publique - Personnel contractuel
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
Madame Marie TAINMONT est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 21/06/2024 En exercice 29 Présents 25
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 29 21/06/2024
OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION DE LA VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de Rédacteur à temps complet annualisé,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Affaires Générales, Ressources Humaines, Fêtes et
Cérémonies, consultée le 3 juin 2024, Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 030-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération C1 N° 24-030
4.2 Fonction Publique - Personnel contractuel
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Générales, Ressources Humaines, Fêtes et Cérémonies,
Après en avoir délibéré, A l'Unanimité des suffrages exprimés (23 Voix Pour, 6 Abstentions),
6 Abstentions: (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAIÏ du Groupe « Epône au Cœur »),
1. DECIDE de créer 1 emploi de Rédacteur à temps complet avec un cycle de travail annualisé à compter
du 1° juillet 2024,
2. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter sur cet emploi,
3. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre le recrutement dans les
conditions ci-dessus rappelées,
4. PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens,
5. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- la Préfecture de Versailles.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis ré es Yvelines
Le Wa ÿ à . 2024
Et publié/affiché le 19 JUIL. 2024
Marie TAINMONT
Secrétaire de séance
) ,
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