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Arrêté - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2023

Déliberation - ca note de presentation breve et synthetique 3ff00

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Conseil Municipal - CA 2023 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

unknown - Note de presentation synthetique CA 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arthez-de-Béarn. Lien du pdf (unknown - Note de presentation synthetique CA 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité, COMMUNE D’ARTHEZ-de-BEARN

Compte administratif 2023

Présentation brève et synthétique (Loi Notre)COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de Commune d’Arthez-de-Béarn

_______________

Les principales tendances

 La poursuite de l’effort dans la maîtrise des charges de fonctionnement :

- Entre 2012 et 2023, l’évolution des charges nettes de personnel croît de manière presque stable, ce qui traduit une volonté affirmée d’une maîtrise de ces charges

(cf. graphique ) ; la chute en 2021 coïncide avec la fermeture de certains équipement durant le COVID (piscine notamment) ; la hausse en 2022 et 2023 est en

partie la conséquence de la hausse du point d’indice au 1er juillet 2022. Si l’on compare ces charges à la moyenne de la strate par habitant (Arthez-de-Béarn se situe

dans la limite haute de cette strate), on constate que la commune est plutôt bien placée (cf. graphique ) ; si l’on ramène les chiffres à la strate immédiatement

supérieure (la commune d’Arthez-de-Béarn comptant 1877 habitants), nous sommes encore en deçà des moyennes. La règle étant l’optimisation des postes de

travail, le recours à des emplois contractuels est limité aux seuls emplois pour accroissement temporaire d’activité. Le fonctionnement de services tels que piscine,

camping, gîte d’étape des pèlerins de Saint-Jacques induit pourtant la mobilisation d’effectifs conséquents et nous travaillons en flux relativement tendus pour

minimiser ces frais de personnel.

- S’agissant de la dette, la commune reste située à un niveau important, au-dessus de la moyenne de la strate : le financement par le passé des investissements

lourds essentiellement par le recours à l’emprunt, pèse lourdement sur la situation financière de la commune depuis plusieurs années maintenant ; un gros effort

de désendettement a donc été entrepris puisque la charge d’annuité diminue en tendance de façon significative (cf. graphiques❸ et❹) ; le rebond en 2020

correspond au début du remboursement d’un prêt sans intérêts sur 5 ans auprès de la communauté de communes de Lacq-Orthez. En règle générale, nous nous

efforçons de contracter un emprunt dont l’annuité nouvelle vient remplacer (et si possible diminuer) le montant de l’annuité d’un ou de plusieurs emprunts

arrivant à échéance. Aucun emprunt nouveau n’a contracté en 2023, pas plus qu’en 2020,2021 et 2022 ce qui explique la chute importante de l’annuité de la dette.

C’est ainsi que les courbes de tendance de l’encours de la dette par habitant et de l’annuité par habitant croisent enfin celles des moyennes de la strate.

- Une ligne budgétaire difficile à maîtriser : la contribution versée par la commune au Syndicat intercommunal d’Arthez-de-Béarn. En effet, cette dépense obligatoire,

exogène, pèse lourdement dans le budget de fonctionnement (35.08%) ; Sa maîtrise est vitale pour la commune d’Arthez-de-Béarn et les élus de ce Syndicat

intercommunal doivent intégrer cette réalité, non seulement pour la commune d’Arthez-de-Béarn mais également pour les autres communes. Pas de hausse

toutefois de cette contribution depuis 3 ans.

- Si l’on appréhende de façon globale l’évolution des charges et produits de fonctionnement par habitant sur 12 ans, on constate que la commune d’Arthez-de-Béarn

se situe dans les moyennes de la strate (cf. graphiques❾ et❿). Les impacts de la baisse des dotations :

- L’impact de la baisse de la Dotation Forfaitaire est toujours sensible : perte de 180 333 € (soit -85.15%) entre 2012 et 2023 (cf. graphique❻) ; elle n’est bien sûr pas

compensée par la Dotation de Solidarité Rurale qui reste relativement stable sur la même période (cf. graphique❼). En 2023, on note cependant un rebond dans le

montant de la DGF qui rompt avec cette baisse continue depuis plusieurs années maintenant.

- La fiscalité pourra difficilement pallier ce manque de ressources, son niveau étant déjà relativement élevé, sans compter que le montant de la taxe d’habitation est

désormais gelé au niveau de 2019 : les bases de TH de la commune étaient les plus dynamiques et augmentaient de manière régulière et importante.

 Une épargne nette à nouveau positive

- La maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’effort dans le désendettement de la commune, certes lent mais effectif, permet de dégager une épargne nette

positive (cf. graphique ⓮), ce, malgré la baisse tendancielle des recettes (DGF notamment). Cette épargne nette avait baissé en 2022 car l’ensemble des

équipements et autres services municipaux avaient fonctionné à plein en 2022 après la période COVID (piscine, camping, maison des pèlerins…).

- Le niveau atteint en 2023 par cette épargne nette est le plus élevé depuis 9 ans.

°Charges nettes

de personnel (1)

2012 337 896

2013 353 300

2014 379 552

2015 383 724

2016 392 731

2017 394 546

2018 401 584

2019 414 317

2020 390 489

2021 389 197

2022 478 817

2023 493 542

(1) certaines dépenses de personnel sont compensées

en recettes par des "atténuations de charges" ( remb.

indemnités journal. , contrats aidés, mise à dispo;

de personnel au Syndicat Intercom)

❶ - Evolution des charges nettes de personnel

source : comptes administratifs

nota : en 2020 et 2021 : piscine fermée / en réf. à 2019 : +64 500 € (hausse point indice)

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution des charges nettes de personnelCharges Moyenne

commune de la strate

par habitant 500 - 2 000 h

2011 203 235

2012 187 240

2013 191 248

2014 202 259

2015 204 266

2016 208 268

2017 209 274

2018 211 274

2019 216 275

2020 211 275

2021 206 284

2022 255 301

(strate 2000 à 3500 h) 399

❷ - Charges de personnel / habitant : comparatif

Source : Les comptes des collectivités (impôts.gouv)

0

50

100

150

200

250

300

350

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Charges de personnel / habit.

Commune Moyenne strate tendance CommuneAnnuité globale

réalisée (€)

2012 301 210

2013 284 256

2014 278 425

2015 256 454

2016 263 953

2017 262 513

2018 262 442

2019 251 538

2020 319 290

2021 255 166

2023 222 390

2023 213 481

. En 2012 et 2016 , les remboursemente de prêts relais

ont été neutralisés afin de ne pas fausser la tendance

globale du graphique

. En 2020 , intégration du remboursement de l'avance CCLO (1èere annuité : 66 905 €)

. En 2022 , le 1er remb. EPFL de 22 244 € n'est pas intégré à la dette car c'est une immobilisation financière et non un emprunt

❸ - Evolution de l'annuité globale d'emprunt

source : comptes administratifs

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2023

Evolution de l'annuitéEncours dette Moyenne Annuité de la Moyenne

au 31/12/N de la strate dette par habitant de la strate

par habitant 500 - 2 000 h 500 - 2 000 h

2012 1 323 596 262 81

2013 1 179 601 147 85

2014 1 044 596 141 87

2015 1 176 591 132 88

2016 979 582 216 87

2017 940 610 135 86

2018 842 615 134 86

2019 769 612 130 87

2020 622 600 131 88

2021 503 584 116 86

2022 396 587 99 82

en 2012, prêt relais de 180 000 € / en 2016, prêt relais de 150 000 €

669 86

❹ - Comparatif Endettement Commune / Moyenne strate

Source : Les comptes des collectivités (impôts.gouv)

(strate 2000 à 3500 h)

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Encours dette / habit.

Encours commune Moyenne strate tendance Commune

0

50

100

150

200

250

300

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Annuité / habit.

Annuité commune Moyenne strate tendance CommuneDGF

DF+ DSR

2012 211 789 2012 290 805

2013 212 191 2013 285 692

2014 200 512 2014 268 686

2015 166 798 2015 231 943

2016 133 029 2016 196 900

2017 104 193 2017 169 653

2018 90 367 2018 158 326

2019 77 915 2019 144 969

2020 62 928 2020 130 903

2021 47 357 2021 117 093

2022 32 007 2022 102 147

2023 31 456 2023 109 437

2012 79 016

2013 73 501

2014 68 174

2015 65 145

2016 63 871

2017 65 460

2018 67 959

2019 67 054

2020 67 975

2021 69 736

2022 70 140

2023 77 981

❻ - Evolution de la Dotation Forfaitaire (DF)

source : comptes administratifs

Montant réalisé Montant réalisé

Entre 2012 et 2023 : baisse de la DF de 85,15% soit -180 333 €

❼ - Evolution de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

source : comptes administratifs

Montant réalisé

Entre 2012 et 2023 : baisse de la DGF de 62,37% soit -181 368 €

0

50000

100000

150000

200000

250000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution DF

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution DSR

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

Evolution de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF = DF + DSR)sources : comptes administratifs communaux

Dépenses réelles Recettes réelles Résultat réel de Fonction. Remb. de la EPARGNE NETTE

Fonctionnement Fonctionnement = EPARGNE BRUTE (R - D) dette Epargne brute- Dette capit.

D R EB C (EB - C)

2014 1 279 263 1 564 175 284 912 212 182 72 730

2015 1 238 953 1 548 546 309 593 204 518 105 075

2016 1 267 685 1 490 741 223 056 364 498 -141 442

2017 1 284 454 1 505 785 221 331 221 278 53

2018 1 365 443 1 460 943 95 500 225 647 -130 147

2019 1 277 664 1 460 902 183 238 220 542 -37 304

2020 1 191 917 1 438 366 246 449 293 311 -46 862

2021 1 176 785 1 479 045 302 260 234 951 67 309

2022 1 333 935 1 574 712 240 777 206 805 33 972

2023 1 329 367 1 670 422 341 055 198 115 142 940 2010 Hausse proportionnelle des taux de 5,27%

2011 Fusion de la Cté de communes d'Arthez à la CCL

Intégration des taux d'imposition de la Cté de com. d'Arthez à la commune

Contribution de la commune au Syndicat intercom à hauteur de 418 640 €

2012* remboursement prêt relais TVA de 180 000 €

2016* remboursement prêt relais TVA de 150 000 €

⓮ - EPARGNE NETTE

Taux d'épargne brute (= Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de

fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette. Il s'agit de la part de recettes de fonctionnement

qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.

(Pour 2023 : 20,42% - il était de 15,29% en 2022)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution Epargne netteFILIERE ADMINISTRATIVE - Catég. A

Attaché principal (TTC)

FILIERE ADMINISTRATIVE - Catég. B

Rédacteur (TTC)

FILIERE ADMINISTRATIVE - Catég. C FILIERE TECHNIQUE - Catég. C FILIERE CULTURELLE - Catég. C

Adjoint adminis. principal 1ère classe (TTC) Adjoint technique (STC) Adjoint du patrimoine (TTC)

Adjoint adminis. principal 2è classe (TTC) Adjoint technique principal 1ère classe (TTC)

Adjoint administratif (TTC) Adjoint technique principal 1ère classe (TTC)

Adjoint technique (TTC)

(TTC) : Titulaire temps complet

Adjoint technique (TTNC : 33/35èmes) (TTNC) : Titulaire temps non complet

(STC): Stagiaire temps complet

AGENTS NON TITULAIRES (CDD)

Agents saisonniers

MNS piscine, maison des pèlerins…

ETAT DU PERSONNEL COMMUNAL PAR FILIERE, CATEGORIE et GRADE

(au 31/12/2023)