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Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2021 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
Séance - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
unknown - Note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ARTHEZ-de-BEARN
Budget primitif 2024
Présentation brève et synthétique (Loi Notre) BUDGET PREVISIONNEL 2024 de Commune d’Arthez-de-Béarn
_______________
Les priorités du budget 2024
Dans la continuité des budgets primitifs précédents, l’élaboration du budget primitif 2024 s’est articulée autour des mêmes axes essentiels : la maîtrise de l’endettement,
une gestion rationnelle des dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste et la volonté de ne pas alourdir la fiscalité communale.
L’endettement : L’excédent 2023 du compte administratif, relativement important (251 285 €), permettra de ne pas avoir recours à l’emprunt en 2024 afin de permettre
une poursuite du désendettement de la commune amorcé depuis plusieurs années (cf. graphique relatif à l’évolution de l’annuité globale d’emprunt). S’agissant de ce
désendettement, la stratégie était d’éviter de trop emprunter avant les années 2023 et 2024, années d’effacement non négligeable de la dette (cf. tableau et graphique
d’apurement de la dette). A noter dans le cadre de cette stratégie l’absence du recours à l’emprunt en 2012, 2013, 2014, 2016, 2020 2021, 2022 et 2023, ce qui présente
un gros effort face au niveau d’exigence et à la pression des administrés pour obtenir davantage d’équipements et de services. Le résultat de cette stratégie est une
diminution importante de l’annuité globale en 2024. Le sursaut d’annuité en 2020 correspondant à la première échéance du remboursement d’une avance obtenue en
2011, sans intérêt sur 4 ans, auprès de la communauté de communes de Lacq Orthez. Cette dette a depuis été lissée afin d’avoir un impact moindre sur le budget.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement : L’année 2024 s’inscrit dans un contexte inflationniste, nous obligeant à revoir à la hausse nos prévisions budgétaires. Le
résultat du Compte administratif 2023 évoqué plus haut permet d’équilibrer ce budget sans trop de difficultés mais avec une section d’investissement relativement limitée.
Parallèlement, et pour la 2ème année consécutiv , le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions en 2024, ce qui pour notre commune induit une hausse de
la DGF de 2.42% par rapport à 2023. L’autofinancement pour 2024 s’élève à 543 623 €, en hausse de 65.85% par rapport à 2023 (à préciser toutefois que figure dans cet
autofinancement, une recette exceptionnelle de 72 400 € relative à une indemnisation d’assurance, somme qui va financer une opération d’investissement en 2024).
La fiscalité : le choix du Conseil municipal a été de maintenir les taux actuels de contribution FB, FNB et THrs afin de ne pas alourdir la fiscalité des ménages. A noter en
2021, la fusion (issue de la réforme de la TH) des taux de foncier bâti communal et départemental pour fixer à 31.61% le nouveau taux communal de taxe foncière sur les
propriétés bâties (cf tableau relatif à la fiscalité). La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants est introduite dans le budget 2023 avec un
taux voté identique à ce qu’il était avant la réforme soit 14.53%. La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024 s’élève à 1 100 301 € soit une évolution de
+5.33% correspondant à + 58 607 € par rapport à 2023. Cette évolution est due notamment à des bases de TFB relativement dynamiques.
En conclusion
Malgré un contexte inflationniste défavorable, quatre éléments nous permis d’élaborer un budget primitif 2024 sans trop de difficultés : un excédent de fonctionnement
2023 relativement important, des bases de fiscalité dynamiques, une hausse de la DGF et une diminution de l’endettement.
Nota : la gestion du camping municipal a fait l’objet d’une délégation de service public (DSP) avec effet au 01/03/2023. Le budget primitif 2023 du camping est un budget de
SPIC avec comme seule ressource, la redevance versé par le concessionnaire et où apparaît l’affection des résultats de 2023. Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (autofinancement)
entre dans le financement
des équipements Charges à caractère général 377 060 Atténuations de charges 0
Charges de personnel 537 941 Produits des services 15 300
Charges de gestion courante 556 280 (a) Impôts et taxes 346 985 (b)
Charges financières 10 980 Impositions directes 1 054 085
Atténuation de produits 20 000 Dotations et participations 226 316 (c)
Charges exceptionnelles Autres produits gestion courante 152 400 (d)
Dotation aux amortissements 487 Produits financiers 0
Virement à section d'investis. 543 623 Excédent 2023 reporté 251 285
TOTAL DEPENSES 2 046 371,00 TOTAL RECETTES 2 046 371,00
Solde d'exécution 2023 258 353 Solde d'exécution 2023
Remb.capital d'emprunt 148 400 Excédents de fct. 2023 capitalisés 258 353
Créances immobilisées (EPFL) 40 393 Récupération TVA 2023 9 200
Taxe d'aménagement 12 000 Taxe d'aménagement 15 000
Travaux bâtim. communaux 50 000 Dotation aux amortissements 487
Acquisition matériel - mobilier 20 000 Virement du fonctionnement 543 623
Mise aux normes accessibil. 5 000
Aménagem. étang du Fourcq 30 000
Création voie d'accès N'Haux 36 000 Emprunt 0
Réfection toiture gymnase 150 000
Aménagem. voirie cimetière 20 000
Séparatif pluvial "la Carrère" 54 997
Etudes 1 520
TOTAL DEPENSES 826 663,00 TOTAL RECETTES 826 663,00
TOTAL DEPENSES : 38 316 TOTAL RECETTES : 38 316
Charges générales (entretien bâtiments) 38 316 Autres produits de gestion courante 8 831
(redevance concessionnaire DSP)
0 Excédent 2023 reporté 29 485
TOTAL DEPENSES : 0 TOTAL RECETTES : 0
BUDGET PREVISIONNEL DE L'ANNEE 2024
PREVISIONS DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 PREVISIONS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget général
BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget du camping
(b) dont attribution de compensation versée par la communauté de communes de Lacq-Orthez : 272 790 €
( B ud g et ho r s t axes)
(a) dont contribution communale au budget du Syndicat Intercommunal d'Arthez-de-Béarn (SIVOM ) : 485 025 €
O pé ra tions
fina nc iè re s
SECTION D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS DE DEPENSES INVESTISSEMENT 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
O pé ra tions
d'é quipe me nt
(c) dont indemnisation sinistre toiture Espace omnisports : 72 248 € A ffectatio n du résultat de 2023
O pé ra t io ns
d'é quipe m e nt
no n
indiv idua lis é e s
PREVISIONS DE RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024
(c) dont Dotation Globale de Fonctionnement : 112 087 €
Total du budget prim itif cam ping 2024 (à l'équilibre) : 38 316 €
Virement à la section d'investissement
O pé ra tions
fina nc iè re s
O pé ra tions
d'é quipe me
nt
Total du budget prim itif com m unal 2024 (à l'équilibre) : 2 873 034 € Us
FILIERE ADMINISTRATIVE - Catég. A
Attaché principal (TTC)
FILIERE ADMINISTRATIVE - Catég. B
Rédacteur (TTC)
FILIERE ADMINISTRATIVE - Catég. C FILIERE TECHNIQUE - Catég. C FILIERE CULTURELLE - Catég. C
Adjoint administrat. princip 1ère classe (TTC) Adjoint technique (TTC) Adjoint du patrimoine principl 2è classe (TTC)
Adjoint administratif princip 2è classe (TTC) Adjoint technique principal 1ère classe (TTC)
Adjoint administratif (TTC) Adjoint technique principal 1ère classe (TTC)
Adjoint technique principal 2è classe (TTC)
(TTC) : Titulaire temps complet
Adjoint technique (TTNC : 33/35èmes) (TTNC) : Titulaire temps non complet
(STC): Stagiaire temps complet
AGENTS NON TITULAIRES (CDD)
Agents saisonniers
MNS piscine, maison des pèlerins…
❶ ETAT DU PERSONNEL COMMUNAL PAR FILIERE, CATEGORIE et GRADE (au 01/03/2024) Oo - Evolution de l'annuité globale d'emprunt
Annuité globale
(€)
2011 310 694
2012 301 210
2013 284 256
2014 278 425
2015 256 454
2016 272 536
2017 257 852
2018 266 900
2019 251 684
2020 319 300
2021 254 351
2022 251 579
2023 210 400
2024 158 880
* En 2012, Le remboursement du prêt relais d'un montant
total de 185 514 € sur 2 ans a te neutralise afin de ne pas
fausser Ia tendance globale du graphique;
De même, en 2016, le remboursement du prêt relais de
150 000 € realise en 2015 n'est pas intègre.
350000
300000
250000
200000
150000
100000
50000
Evolution de l'annuité
20112012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
**En 2020, 1er remboursement de l'avance remboursable CCLO {66 905€) Année réal. DERNIERE OBJET DE L'EMPRUNT Montant Taux Annuité Prêteur CRD* au * Capital restant dû
ECHEANCE originel € €uros 01.01.2024
1998 2023 Acquisition immobilière (Dufourcq) 182 686 5,48 14 492 CREDIT LOCAL FR
2007 Investissements 2007 300 000 4,40 13 713 CREDIT AGRICOLE
2007 Investissements 2007 100 000 4,83 9 524 CAISSE D'EPARGNE
2008 Investissements 2008 150 000 1,13 13 051 CAISSE D'EPARGNE
2009 Investissements 2009 300 000 1,29 6 045 CAISSE D'EPARGNE
56 825
2004 2024 Investissements 2004 300 000 4,3 22 665 CREDIT AGRICOLE 21 731
2009 Investissements 2009 300 000 1,29 18 000 CAISSE D'EPARGNE 17 799
2020 Avance acquisition terrain N'Haux 200 714 0,00 33 452 CCLO 33 452
2024 74 117
2010 Investissements 2010 30 000 0,94 23 638 CAISSE D'EPARGNE 46 297
2023 Convention portage (achat pha rmacie) 149 791 14 979 EPFL (Etab. Public Foncier)
2025 23 638
2011 2026 Investissements 2011 150 000 0,95 13 400 CAISSE D'EPARGNE 36 226
2019 Convention portage (achat Feuga s ) 161 694 33 163 EPFL (Etab. Public Foncier)
Convention portage (achat pharma cie) 137 031 EPFL (Etab. Public Foncier)
2027
2008 Electrification : alimentat PRESSÉ 1 715 4,63 134 TE 64 583
2008 Electrification : alimentat DUCOS 2 607 4,63 204 TE 64 887
2008 Electrification : extension GALAN 1 092 4,63 86 TE 64 371
Convention portage (achat Feugas ) 39 272 EPFL (Etab. Public Foncier)
2028 424
2021 2029 Convention portage (achat Dumondin) 72 293 EPFL (Etab. Public Foncier)
2030 Convention portage (achat Dumondin) EPFL (Etab. Public Foncier)
2017 Investissements 2017 150 000 0,95 5 478 CAISSE D'EPARGNE 87 612
2018 Investissements 2018 50 000 1,24 4 188 CAISSE D'EPARGNE 31 559
2019 Investissements 2019 100 000 0,75 8 745 CAISSE D'EPARGNE 67 658
2031 18 411
2032 150 000 0,95 5 417 CAISSE D'EPARGNE
2015 2035 Investissements 2015 300 000 1,94 18 241 CAISSE D'EPARGNE 193 617
2018 Electrification : enfouiss. Bergoué 38 359 0,35 2 630 TE 64 33 360
2018 Electrification : enfouiss. Bergoué 24 013 0,35 1 647 TE 64 20 883
2036 4 277
N Emprunts à échéances trimestrielles ou semestrielles dont la(les) dernière(s) trimestrialité(s)/semestrialité(s) 592 035
N+1 est(sont) à payer durant l'année N+1
taux variable (consolidable)
remb. en 2022, 2023 , 2024 , 2025, 2026, 2027
(Pour mémoire ce CRD au 01.01.2023 était de 749 895 €)
prêt multipériodes (prêt proratisé camping)
Emprunts Territoire d'Energie 64 - Nota : en plus de ces 5 emprunts, 4 contributions (renforcements électriques) en section de fonctionnement jusqu'en 2036 : 5 911 €
Avance CCLO (qui s'achève en 2024)
remb. en 2024 , 2025 , 2026, 2027, 2028, 2029
remb. en 2025 : 14 979 €
versement du solde en 2027 : 137 031€
prêt multipériodes
(TOTAL CRD au 01.01.2024)
versement du solde en 2028 : 39 272 €
versement du solde en 2030 : 21 688 €
❸ APUREMENT DE LA DETTE - Budget général (mis à jour au 01.01.2024)
Créance EPFL (immobilisation financière et non emprunt )
taux variable (consolidable) Année Apurement
2020 31 778
2021 34 804
2022 14 296
2023 56 825
2024 74 117
2025 23 638
2026 13 400
2027
2028 424
2029
2030
2031 18 411
2032 5 417
2033
2034
2035 18 241
2035 4 277
emprunts échus
Lecture du graphique :
en 2024, la commune voit son annuité globale allégée de 56 825 €
en 2025, la commune verra son annuité globale allégée de 74 117 €
etc…
C'est ainsi que les années 2024 et surtout 2025 apparaissent les plus favorables pour emprunter (et/ou désendetter la commune) puisque
(A titre indicatif, un prêt de 300 000 € sur 15 ans, au taux fixe de 1,94%, génère une annuité de 18 200 €) * nota : pas d'emprunt en 2012, 2013, 2014, 2016, 2020 (sauf avance CCLO et prêts TE 64 "Bergoué") , 2021 (sauf portage EPFL DUMONDIN) , 2022 et 2023 (sauf portage EPFL Pharmacie)
la charge d'annuité diminue de manière significative.
Ce graphique permet de définir une stratégie d'investissement par l'emprunt garantissant une maîtrise de l'endettement global de la commune.
Nota : les créances EPFL, compte tenu de leur nature et de la difficulté à appréhender leur évolution dans le temps, ne sont pas inclues dans ce graphique
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2035
APUREMENT DE LA DETTE -
Budget général - Bases d'imposition Bases d'imposition Taux d'imposition Produit fiscal attendu en 2024
effectives 2023 prévisionnelles 2024 évolution % ( é v o lut io n 2 0 2 3 ) communaux 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) 2 294 501 2 421 000 5,51 8,20 31,61% 765 278
Taxe foncière non bâties (TFNB) 87 480 90 700 3,68 6,98 47,57% 43 146
Taxe d'habitation (TH) 199 040 178 000 -10,57 7,1 0 14,53% 25 863
CFE*
* C otisation F oncière des E ntreprises (la commune, membre d'un EPCI à TPU n'en bénéfice pas, Total 834 287 ce pro duit assuré était de 788 963 €en 2023
pas plus que de la CVAE, C otisation sur la V aleur A joutée des E ntreprises). so it +5,74% co rrespo ndant à +45 324 €
Compensation
Il est prévu que la recette issue du produit de l'ancienne Taxe d'Habitation perçue par la commune jusqu'en 2019 soit identique à ce qu'elle était avant la réforme :
434 188 €
277 398 € la commune est sous-compensée : application d'un coefficient correcteur afin
156 790 €
834 287
27 416
19 800 (montant figé)
27 668
191 130
1 100 301
Fiscalité comparée Taux d'imposition Ta ux pla fonds Ta ux 2023 Ta ux pla fonds communaux à ne
communaux 2024 dépa rtemental na tiona l 2024 (A) des EPCI (B) pas dépas s er pour 2024 (A) - (B)
TFB 31,61 32,88 39,42 98,55 0,50800 98,04
TFNB 47,57 41,67 50,82 127,05 1,73000 125,32
TH 14,53 25,51 24,45 63,78 5,62000 58,16
Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024
Total :
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficent correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du
maintien des taux taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moité des valeurs locatives des locaux industriels (loi de finances pour
2021). Deux articles des lois de finances initiale et rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient
correcteur.
Ressources départementales affectées à la commune par la réforme :
Différence
FNGIR :
Produit de TH perçu par la commune avant la réforme ( à compenser ) :
Produit attendu des taxes à taux voté :
Allocations compensatrices* :
(sans augmentation des taux en 2024 : + 45 324 € )
Effet du coefficient correcteur (versement car sous-compensation ) :
( +2 468 € )
( calcul 2023 : 181 110 € soit +10 020 € )
❺ FISCALITE
Tx mo yens co mmunaux de 2023 au niveau
REFORME FISCALE : En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales :
111111111111111111111111111111111111 taux communal de TFBP 2020 (18,14%) + taux départemental de TFPB 2020 (13,47%) = nouveau taux 2021 de TFBP
(31,61%).
de retrouver le produit identique d'avant réforme
IFER/Pylônes :
(en 2023 : 1 041 694 € soit +5,33% correspondant à +58 607 € )
(perçu en 2023 : 26 621 € soit + 795 € )
* (abattement de 50% de la valeur lo cative des lo caux industriels - A du III de l'article 29 lo i de finances po ur 2021: cet abattement est co mpensé en 2024 à hauteur de 22 586 € )
0,00
20,00
40,00
60,00
TFB TFNB TH
Fiscalité comparée
communal départemental national DGF
DF+ DSR
2013 212 191 2013 285 692
2014 200 512 2014 268 686
2015 166 798 2015 231 943
2016 133 029 2016 196 900
2017 104 193 2017 169 653
2018 90 367 2018 158 326
2019 77 915 2019 144 969
2020 62 928 2020 130 903
2021 47 357 2021 117 093
2022 32 007 2022 102 147
2023 31 456 2023 109 437
2024 27 504 2024 112 087
2013 73 501
2014 68 174
2015 65 145
2016 63 871
2017 65 460
2018 67 959
2019 67 054
2020 67 975
2021 69 736
2022 70 140
2023 77 981
2024 84 583
❻ - Evolution de la Dotation Forfaitaire (DF)
source : Direction Générale des Collectivités Locales - Dotations
Montant réalisé
❼ - Evolution de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
source : comptes administratifs
Montant réalisé
Entre 2013 et 2024 : baisse de la DF de 87,04% soit -184 687 €
Entre 2013 et 2024 : hausse de la DSR de 15,08% soit + 11 082 €
Entre 2013 et 2024 : baisse de la DGF de 60,77% soit -173 605 €
Montant réalisé
0
50000
100000
150000
200000
250000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution DF
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution DSR
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
Evolution de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF = DF + DSR)