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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 021 CFU 2024 asst
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 021 CFU 2024 asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
DE au den Commune de LAPALUD
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 021-2025 Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGEÉRE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne-Marie SOUVETON, Première Maire Adjointe,
Etaient présents: SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christophe ROBIN ayant donné procuration à MISERERE Gérard
Absents excusés : FLAUGERE Hervé, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
Hervé FLAUGERE, Maire absent au moment du vote
OBJET: Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Service assainissement Commune de Lapalud
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Anne-Marie SOUVETON, examine le Compte Financier Unique du Service de l'Assainissement de la Commune de LAPALUD - Exercice 2024, dressé par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du service assainissement de la commune de Lapalud,
VU le Compte Financier Unique 2024 du service assainissement de la commune de Lapalud,
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-021-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2025)
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDÉRANT les éléments susvisés,
Les résultats du CFU du service assainissement de la Commune, présentent
e un excédent de fonctionnement de : 277 884,37 €
e un excédent d'investissement de : 91 799,19 €
e un déficit des restes à réaliser de : 15 187,00 €
soit un excédent global de 354 496,56 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du service assainissement de la Commune.
Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire de LAPALUD est sorti de la salle au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Par 19 voix pour, 00 voix contre et 05 abstentions (GRAPIN
Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira et DOMERGUE Stéphan)
-APPROUVE le Compte Financier Unique du Service de l’Assainissement de la Commune de LAPALUD — Exercice 2024.
Date de convocation : 01€ avril 2025
Date d'affichage : 01®' avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 23
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 01
Nombre de votants : 24
Voix pour: 19
Voix contre : 00
Abstention : 05
Pour extrait conforme
Première Maire-Adjointe, Le Secrétairà de séance Présidente de séance
AnneWarie SOUVETON Jean-Pierre/LAMBERTIN
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