Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 021 CFU 2024 asst
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 022 Affectation résultats 2024 Cne
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 026 BP Asst 2025
Compte-Rendu - 99 DE DEL 14 2026 AFFECTATION RESULTAT FONCT 2025
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 020 CFU 2024 Cne
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 026 Asst ANNEXE BP 2025 Assainissem
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 021 Asst ANNEXE CFU 21840064600053
Déliberation - 99 DE 2025 DEL 13 Affectation du resultat 2024 bud
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 025 BP 2025 Cne
Procès Verbal - 99 DE DEL 2025 041 Approbation PV CM 21.05
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 023 Affectation résultats 2024 Asst
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 023 Affectation résultats 2024 Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025
D RUOLURE Commune de LAPALUD
ktrondissemérit EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 023-2025 Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGEÉRE, Maire,
Etaient_ présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christophe ROBIN ayant donné procuration à MISERERE Gérard
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET: Affectation du Résultat de Fonctionnement 2024 — Service Assainissement Commune de Lapalud
Rapporteur: Monsieur Jean-Marc GUARINOS
Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024,
Considérant que la gestion apparait régulière,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
°e__un excédent de fonctionnement de : 277 884,37 €
e un excédent d'investissement de : 91 799,19 €
e un déficit des restes à réaliser de : 15 187,00 €
soit un excédent global de 354 496,56 €
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-023-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2025)
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 277 884,37 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Par 20 voix pour, 00 voix contre et 05 abstentions (GRAPIN Jean- Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira et DOMERGUE Stéphan)
-DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 277 884,37 €
Date de convocation : O1®' avril 2025
Date d'affichage : 01' avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 01
Nombre de votants : 25
Voix pour : 20
Voix contre : 00
Abstention : 05
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétairà de séance
Hervé FLAUGERE
Page 2 sur 2