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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 156 Debat dorientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-156
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2025
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
20 7 6
VOTE
Prend acte Contre: 0
Unanimité
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
'Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne
FOURNIER procuration à CROUX
Conseillers municipaux absents : Jean Christian REY, Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale
BORDES, Guillaume SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Débat d'orientations budgétaires 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1,
Après avoir entendu la présentation du rapport d'orientation budgétaire joint en annexe,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 4 décembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025 et de
l'existence du rapport sur la base duquel il s'est tenu.
~.... ·t
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication_ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr