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Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
24-02-01 Finances – Comptabilité
Débat d’orientation budgétaire 2024
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2312-1, et dans les conditions prévues dans l’article 19 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 12 février 2024, sous la présidence de Monsieur Christian SERVANT, Maire, pour le débat budgétaire 2024.
Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil l’évolution des masses budgétaires pour l’année 2024.
L’Assemblée a pris acte de la tenue de ce débat dans le cadre de la procédure budgétaire réglementaire.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 février 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 février 2024
24-02-01 Finances – Comptabilité
Débat d’orientation budgétaire 2024
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise
Avait donné procuration :
M. ACHARD à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :