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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 069 zone 30 place eglise 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE DE CONTAMINE SARZIN
HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
N° À_2026_069
Arrêté portant instauration d’une limitation de vitesse
De l'intersection des routes de Musièges et de la Grotte à l'intersection de la place de l'église et de la route départementale n°123 dite route du Chef-Lieu
Le Maire de CONTAMINE-SARZIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que, de l'intersection des routes de Musièges et de la Grotte à l'intersection de la place de l'église et de la route départementale n°123 dite route du Chef-Lieu, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité en raison de la présence d’un abribus,
ARRETE
Atticle 17: À partir du 18 mai 2026, une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée de l'intersection des routes de Musièges et de la Grotte à l'intersection de la place de l'église et de la route départementale n°123 dite route du Chef-Lieu.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Contamine-Sarzin.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Contamine-Sarzin.
Article 6: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le maire de la commune de Contamine-Sarzin et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Frangy/Seyssel sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le président de la Communauté de Communes Usses et Rhône — service transports scolaires.
A Contamine-Sarzin, le 18 mai 2026
Le Maire,
Georges CANICATTI