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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV - 2024/25
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande Mme BESSON
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, il y a lieu de condamner deux places de parking
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 02 mars 2024 de 9 H à 18 H, Mme BESSON est autorisée à occuper deux
places de parking pour son déménagement devant le 73 Place de l’église sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3:
Le demandeur sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE À :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme BESSON
- Monsieur le Commandant de ja Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 20 février 2024
4 É Madame Le Maire
>. Sylvie MERMILLOD
LT ©
Mairie - 35 place de la Mairie 4350 CRUS ILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 ‘ ut 2
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