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Déliberation - Extrait du registre 4 novembre 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour décembre
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 11 juillet 2024
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 16 decembre 2024
Ordre du Jour - Ordre Du Jour mai
Ordre du Jour - Ordre Du Jour Avril
Ordre du Jour - Ordre du Jour 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Ordre du jour
Conseil municipal du 4 novembre 2024
Séance 2024-07
19h00
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 17 septembre 2024
02 Décisions de madame la Maire
03 CCF - Approbation de la modification n°2 de la charte voirie
04 CCF – Convention de prestations de services pour la maîtrise d’œuvre et AMO sur routes départementales
05 CCF – Mise à disposition de préfabriqués pour le CAJ
FINANCES LOCALES
06 Admission en non-valeur
07 Décision Modificative
FONCTION PUBLIQUE
08 Création de poste agent comptable (B, C)
09 Création de poste assistant de direction (B)
10 Création de postes suite à promotion interne 1er semestre 2024 – inscription sur liste d’aptitude Agent de maîtrise
DOMAINE
11 Redevance d’occupation du domaine public cirque
AMÉNAGEMENT
12 Opération d’investissement dans les emprises des RD – programme 2025 13 SDEHG – éclairage du piétonnier du gymnase