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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS
SÉANCE PUBLIQUE 2024/07
DU 4 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, WASTJER Michel. Absents excusés : MARTY Laurent, SMIDTS Roberte,
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à FORTIER Jean-Claude, DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine.
Délibérations adoptées par le Conseil municipal du 17 septembre 2024
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 11 juillet 2024
02 Décisions de madame la Maire
03 CCF – Modification des statuts de la communauté de communes du frontonnais 04 CCF - Approbation de la modification n°2 de la charte voirie 05 CCF – Convention de prestations de services pour la maîtrise d’œuvre et AMO sur routes départementales
06 CCF – Mise à disposition de préfabriqués pour le CAJ
FINANCES LOCALES
07 Admission en non-valeur
08 Décision Modificative
FONCTION PUBLIQUE
09 Création de poste agent comptable (B, C)
10 Création de poste assistant de direction (A, B)
11 Création de postes suite à promotion interne 1er semestre 2024 – inscription sur liste d’aptitude Agent de maîtrise
DOMAINE
12 Redevance d’occupation du domaine public cirque
AMÉNAGEMENT
13 Opération d’investissement dans les emprises des RD – programme 2025 14 SDEHG – éclairage du piétonnier du gymnase
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
15 Avis à demande de dérogation au repos dominical – Travaux AFNT
Au registre sont les signatures