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Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115159 472 2013 214 dm budget annexe plateforme logistique 2013 001 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 18 DECEMB.
| Délibération N°2013/ 214 |
Date de convocation : 09 décembre 2013 | 1h un
Nombre de conseillers en exercice : 77 L
| L'an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit
heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre, — sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la __€Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
à Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechÿ
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN
Thierry WALEMME
iséog Liliane RICHOMME Augustine NOIRMAIN
Maretz Alain RIQUET Jean-Pierre RICHEZ Maurois Sandrine TRIOUX Daniel CATTIAUX Mazinghien
Montay Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER Montigny-en-Cis
Neuvilly
A Membres absents (10) : Dominique BEAUDUIN
WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEA
DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres ayant donné procuration (2) :
MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
; Jean-Félix MACAREZ, Pierre LAUDE, Jean
U, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky
Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE = 2013/001
Monsieur le Président indique qu’il convient, en vue de prendre en compte des écritures d’emprunt sur ce budget annexe de procéder à une décision modificative comme suit :
Compte 658 : - 0,18€
Compte 66111 :+0,18€
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de valider cette modification.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 janvier 2014 Le 13 janvier 2014 et de la publication
Le 13 janvier 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Ca Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
d > ka
A ANS _— RC s F Communauté de Communes du BE < Gé DEAUX Caudrésis - Catésjs Sére -BEV:
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Le Président,