Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221114555 427 2013 169 decisions mo
Déliberation - documents 20231221122743 691 2014 238 decisions mo
Déliberation - documents 20231221113037 350 2013 092 budget annex
Déliberation - documents 20231221115159 472 2013 214 dm budget an
Déliberation - documents 20231221115959 525 2014 053 budget annex
Déliberation - documents 20231221122743 691 2014 238 decisions mo
Déliberation - documents 20231221111819 306 2013 048 budget annex
Déliberation - documents 20231221123936 803 2015 093 budget annex
Déliberation - documents 20231221104059 92 2012 085 budget annexe
Déliberation - documents 20231221114553 423 2013 165 decision mod
Déliberation - documents 20231221114555 427 2013 169 decisions modificatives budget annexe plateforme logistique bertry reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114555 427 2013 169 decisions modificatives budget annexe plateforme logistique bertry reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
e.*
‘+
TN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marètz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Säint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 169
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER
Miche] HENNEQUART
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Jacques ARPIN (S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone: 03 27 75 84 79- Télécopie: 03 27 75 84 92 DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu’en vue de régulariser des arrondis de TVA il convient de procéder à une modification du budget comme ci-après :
e Imputation 658 : + 0,50€
° Imputation 66111 : -0,50€
Monsieur le Président précise que le compte 658 n’était pas provisionné.
Monsieur le Président indique à l'assemblée que les Services de la Sous-Préfecture ont émis
des observations concernant ce budget primitif 2013 de ce budget annexe
En effet le résultat de clôture figurant dans le budget primitif 2013 de la section
fonctionnement est reporté dans les opérations d’ordre alors qu’il doit figurer au chapitre 002. Il convient donc de modifier le budget en conséquence.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ces modifications.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu, F g
Le Président, | LePrésident, Maire de Mr : Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
he “oh AE ?
HER . Énere AS as Re [ {5e DEVAUX” Crae € cer Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.