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Compte-Rendu - CR du 24 NOVEMBRE 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PV-Conseil municipal-24/11//2016 1/2

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2016

TENUE EN MAIRIE A 20H

Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, DEMARCO Émilie, ESPITALIER Jean-Pierre, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François

Absents excusés : REYNAL Philippe, MARIETTA Benjamin

Patricia Bousquet note que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h. Anne CHIFFRE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DES PV

Les conseillers ont été destinataires du procès-verbal de la séance du conseil du 27 septembre 2016. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité en l’état.

Présents 9 Votants 9 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0

♦ Délibération pour la modification des statuts de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2017

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences des communes

aux communautés dès le 1er janvier 2017.

Elle indique que l’article 68 I de la loi précitée stipule que les EPCI à fiscalité propre existant à la date de

publication de la présente loi doivent mettre en conformité leurs compétences avec les dispositions de la

présente loi avant le 1er janvier 2017, selon la procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du

CGCT.

Madame le Maire indique également qu’à cet effet, la Communauté de Communes Val 81 a procédé, par

délibération en date du 27 octobre 2016, à la modification de ses statuts afin :

- de mettre ses compétences en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe en transférant de

nouvelles compétences obligatoires, au 1er janvier 2017,

- d’inscrire la compétence « Assainissement Non Collectif » dans le groupe des compétences

facultatives,

- de se doter de nouvelles compétences en raison de la dissolution du Syndicat Intercommunal

d’exploitation du Minicar Valence Valdériès (SIMINVAL),

- de procéder à une révision générale de l’ensemble des articles.

A cet effet, Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes ainsi que

des statuts annexés et invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite

loi NOTRe ;

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 relatif à la fin d’exercice du Syndicat Intercommunal

d’exploitation du Minicar Valence Valdériès (SIMINVAL) ;

Les textes en italiques ne font pas partie des délibérations, ils reflètent les débats et sont donnés à titre d’information.PV-Conseil municipal-24/11//2016 2/2

- Vu la délibération n° 2016/33 de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Val 81

en date du 27 octobre 2016 relative à la modification de ses statuts à compter du 1er janvier 2017,

notifiée aux communes membres par messagerie électronique le 4 novembre 2016 ;

- Vu les nouveaux statuts annexés à la délibération précitée ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité:

- approuve l’ensemble des modifications proposées par la Communauté de Communes Val 81 ;

- adopte en conséquence les nouveaux statuts tels que présentés et annexés à la présente

délibération.

Présents 9 Votants 9 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Madame le Maire précise également que la prise en charge des frais de transport pour les cours de

natation dans le cadre scolaire de nos écoles, pour cette année seulement (année scolaire 2016-2017) sera

assurée par la communauté des communes Val 81. En effet, l’école de Valence d’Albigeois bénéficiait

jusqu’à présent de ce service par le biais du Syndicat Intercommunal du Minicar de Valence-Valdériès,

syndicat dissous au 31 décembre 2016 et dont la compétence est reprise par la Communauté de

Communes au 1er janvier 2017.

Toutefois, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2017, les frais de transport pour les cours de natation

reviennent à la charge des communes concernées et pour nos écoles à la charge du SRPI (Syndicat pour le

Regroupement Pédagogique Intercommunal des écoles de Trébas et Villeneuve).

♦ Délibération pour la révision du tarif de la redevance d’assainissement collectif 2017

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le tarif de la redevance d’assainissement

collectif pour l’année 2017 peut être révisé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- MAINTIENT le tarif de la redevance d’assainissement à 0,85€ par mètre cube d’eau

réellement consommé, et ce, pour l’année 2017.

- DIT que cette taxe sera recouvrée par le syndicat SIAEP de VALENCE-VALDERIES puis

reversée au Trésorier Municipal.

Présents 9 Votants 9 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0

♦ Délibération pour établir la convention de mise à disposition de la Licence IV appartenant à la mairie

La SAS « La Source », représentée par M. Philippe CASAIL, a repris le bail commercial de la S.A.R.L. « La

Rivière », représentée par M. Rémy MARTY ; reprise signée par acte notarié le 18 novembre 2016.

Considérant que pour une meilleure exploitation de ce bar-restaurant, la licence IV, propriété de la Commune,

doit être mise à disposition du gérant,

Considérant que M. Philippe CASAIL, gérant de la SAS « La Source », a suivi la formation "Permis

d’exploitation d’un débit de boissons », organisée par l’UMIH 81 à Albi (attestation du 14 octobre 2016),

A ce document, est assortie une convention de mise à disposition du matériel professionnel appartenant à la

commune. Elle précise que l’entretien de ce matériel (dont la liste est annexée) est du ressort du bénéficiaire.

Une autorisation d’utilisation du domaine public à des fins de terrasse est également notifiée.

La convention annuelle ne sera pas renouvelée par tacite reconduction.

Un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise à disposition de la licence IV à la SAS « La Source »,

- DIT que les conditions sont énoncées dans la convention ci-annexée,

- DÉLÈGUE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Présents 9 Votants 9 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0PV-Conseil municipal-24/11//2016 3/2

Madame le Maire précise également que des travaux ont été réalisés par les employés communaux et

notamment la réouverture de la porte entre le restaurant et le bar, qui simplifie les aménagements

nécessaires pour l’accès des personnes à mobilité réduite. Les employés ont également repeint le plafond,

côté salle restaurant. De plus, tout le matériel stocké à l’étage appartenant à la mairie non nécessaire à

l’activité a été déménagé ou emmené en déchetterie.

♦ Délibération pour la convention d’exploitation de la fourrière animale :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec la Société Protectrice des Animaux

prend fin au 31 décembre 2016.

Elle indique la nécessité de prolonger le partenariat avec la SPA afin de bénéficier de leurs services.

La nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2017 pour une durée d’un an. Elle se renouvellera tacitement

par période d’une année dans la limite de deux renouvellements jusqu’au 31 décembre 2019.

A cet effet, Mme le Maire demande de délibérer à ce propos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE ladite convention,

- DÉLÈGUE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

Madame le Maire a précisé que pour l’année 2017, la somme versée s’élèvera à 471,21 € et sera inscrite au budget 2017.

Présents 9 Votants 9 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0

♦ Délibération pour avis de principe sur le raccordement des eaux usées du village de Villeneuve sur Tarn sur la station d’épuration de Trébas

Madame le Maire a rencontré la commune de Curvalle au sujet de la demande de raccordement des eaux

usées du village de Villeneuve sur Tarn sur la station d’épuration de Trébas.

La commune voisine de Curvalle est en effet en train d’étudier la mise en conformité de ses hameaux

classés en zone d’assainissement collectif : Villeneuve sur Tarn, Le vieux bourg de Curvalle et Le Truel. En

ce qui concerne le village de Villeneuve sur Tarn, les élus de cette commune étudient l’ensemble des

solutions, que ce soit la création d’une station d’épuration dimensionnée en fonction de la pollution issue du

bourg de Villeneuve (estimée à environ 100 équivalents habitants - information à préciser) ou le

raccordement sur la station de traitement des eaux usées de Trébas à proximité.

Madame le Maire explique qu’après renseignements pris auprès des différents services techniques

compétents, il s’avère que la station d’épuration de Trébas dont la filière est un filtre planté de roseaux à un

étage, dimensionnée pour 750 équivalents habitants, est en capacité d’accueillir les eaux usées du village

de Villeneuve sur Tarn, sans impacter le développement futur du village.

En outre, la recherche dans le procédé par filtres plantés de roseaux a fait évoluer cette filière et la tendance

actuelle ne base plus leur dimensionnement en fonction de la période de pointe mais sur la capacité

moyenne de la charge à traiter (sachant que les filtres plantés de roseaux acceptent une surcharge pendant

une courte période, un mois d’été par exemple).

En fonction de ces éléments, l’ensemble des conseillers municipaux réunis donne un accord de principe

favorable pour le raccordement des eaux usées du village de Villeneuve sur Tarn sur la station d’épuration

de Trébas.

Si dans les études menées par Curvalle, le raccordement sur la station de Trébas représente la meilleure

solution technico-économique, une convention sera établie entre les deux collectivités. Elle précisera le

mode de participation demandé en fonction des frais de fonctionnement annuels (entretien et charges

d’emprunt) mais aussi pour les éventuels futurs investissements qui pourraient être amenés à être réalisés.

Madame le Maire explique que la participation financière de Curvalle pourrait alors être établie selon un

prorata basé sur les capacités nominales : 100/750. Les services du Conseil Départemental et de l’Agence

de l’Eau Adour Garonne pourront également être associés à cette démarche.

Présents 9 Votants 9 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0PV-Conseil municipal-24/11//2016 4/2

♦ Décisions Modificatives :

Madame le Maire explique que des décisions modificatives sont à réaliser en fonctionnement et en

investissement pour pouvoir finaliser le paiement des opérations suivantes : achat tronçonneuse et barnum,

abattage, arrachages et plantations arbres.

Madame le Maire présente ces décisions modificatives permettant de créditer les comptes suivants comme suit :

Besoin financier Comptes prélevés pour alimentation des comptes du besoin financier

FONCTIONNEMENT

24,00 €

CVAE : Reversement à l’état

d’un trop perçu

24,00 €

pris sur le fonctionnement des bâtiments

publics

INVESTISSEMENT

2 600,00 €

Opération 179

« Bâtiment mairie »

2 600,00 €

Opération 170

« achat matériel divers »

4 000,00 €

Abattage, arrachages et

plantations des arbres

Opération 181

« base de loisirs »

4 000,00 €

Opération 175

« achat de terrain »

Les décisions modificatives sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

Présents 9 Votants 9 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Le conseil municipal approuve l’achat d’une tronçonneuse. De même, est étudiée l’éventualité d’acquérir

une tente de réception ou un barnum. Des contacts ont été pris avec des associations des villages voisins

sur la qualité de ces divers matériels et des renseignements supplémentaires sont en cours. Pour finir, une

sono vient compléter le matériel de la mairie, elle pourra être mise à disposition suivant certaines conditions

car équipement fragile.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur changement des horaires des NAP à la rentrée de septembre 2017 : Madame

le Maire explique que les horaires des Nouvelles Activités Périscolaires seront modifiés à la rentrée

2017. Actuellement, ces activités prises en charge par le Syndicat de Regroupement Pédagogique

Intercommunal avaient lieu le lundi et le vendredi de 15h30 à 16h30 et le mardi et le jeudi de 16h à

16h30. Elles pourraient passer l’année scolaire prochaine sur des créneaux horaires de 2 fois 1h30.

Demande du comité des fêtes pour la coupe d’un arbre : Madame le Maire explique que le

comité des Fêtes ne peut pas installer le chapiteau (dont il a fait l’acquisition) devant la salle des

fêtes car un acacia gêne. Il demande ainsi la possibilité de couper cet arbre et propose d’en acheter

un nouveau en guise de remplacement. L’ensemble des élus réunis accepte cette proposition.

Proposition d’un groupe de personnes issu d’Alternatiba Trébas pour la construction d’un

four à pain près du barbecue de la zone de pique-nique : Ce groupe propose d’associer les

écoles et les habitants intéressés à la réalisation d’un four à pain en terre-paille qui serait laissé par

la suite en libre utilisation sur la zone de pique-nique.

Le principe de ce four à pain est de faire un feu à l'intérieur jusqu'à ce qu'il soit suffisamment chaud,

de retirer alors les braises, d'enfourner, de fermer et de laisser cuire. Il paraît de ce fait

indispensable que le four ne refroidisse pas trop vite durant la cuisson.PV-Conseil municipal-24/11//2016 5/2

Le four sera constitué d'une coque en mélange terre et sable + terre et paille, jouant le rôle de

stockage de chaleur et d'une couche isolante paille et terre. Le tout étant recouvert d'un enduit de

chaux pour une utilisation en extérieur (résistance aux intempéries).

Des éléments supplémentaires explicatifs doivent être transmis à l’ensemble des conseillers

municipaux pour mieux comprendre le principe et la mise en place sur site.

Problèmes des ballons dans le Tarn pour le Club de Foot : Christian Revellat, président du Club

de Foot, demande s’il serait possible d’envisager un système pour éviter que les ballons lors des

matchs se retrouvent dans le Tarn ; et ce, en attendant que la plantation d’arbres qui va être

effectuée prochainement forme à nouveau une bordure végétale. Plusieurs solutions sont

envisagées.

Tarifs 2017 pour le volet « Eau Potable » : Anne Chiffre, élue à l’assemblée délibérante du

Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Valence-Valdériès, informe qu’il n’a pas été voté

d’augmentation des tarifs concernant l’eau potable distribuée sur le territoire pour l’année 2017 :

- location du compteur (pour 1 mois) : 2,638 €

- abonnement (pour 1 mois) : 6,131 €

- mètres cubes : - de 0 à 120 m3 : 1,319 € le m3

- au-delà de 120 m3 : 1 € le m3

Changement du photocopieur et demande de devis par la mairie : Le photocopieur de la mairie

devra être prochainement changé, Madame le Maire explique qu’elle demande actuellement,

appuyée par son équipe administrative, des devis.

L’ordre du jour étant épuisé, Patricia Bousquet lève la séance à 21h30