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Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, PV-Conseil municipal-27/09//2016 1/2

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2016

TENU EN MAIRIE A 20H030

Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, DEMARCO Émilie, ESPITALIER Jean-Pierre, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François, MARIETTA Benjamin

Absent excusé : REVELLAT Christian,

Patricia Bousquet note que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h30. Philippe Reynal est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DES PV

Les conseillers ont été destinataires du procès-verbal de la séance du conseil du 28 juin 2016. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité en l’état.

Procès-verbal adopté à l’unanimité en l’état.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

AJUSTEMENTS BUDEGTAIRES

Des décisions modificatives sont à réaliser pour permettre de créditer les comptes suivants comme suit :

DM BUDGET COMMUNAL

Débit Crédit

3521,00€

Opération 172

« Travaux impasse de la Gare »

• 1200,00 € opération 152 « matériel informatique »

• 1200,00 € opération 170 « Achat matériel divers »

• 1121,00 € « Capital emprunt »

682,00 €

Opération 152

« matériel informatique »

compte 2183 (matériel de bureau)

• 682,00 € opération 152 « matériel informatique »

Compte 2051 (licence et droits similaires)

2765,00 €

Compte 022

« dépenses imprévues »

• 1765,00 € « intérêt emprunt »

• 1000,00 € pour virement au budget assainissement

DM BUDGET ASSAINISSEMENT

Débit Crédit

1000,00 €

Du budget communal

• 218,00 € au compte 6061 fournitures non

stockables (pour paiement des analyses de la

STEP

• 782,00 € au compte 6063 fournitures entretien

et petit équipement

Les décisions modificatives sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

Les textes en italiques ne font pas partie des délibérations, ils reflètent les débats et sont donnés à tire d’information.PV-Conseil municipal-27/09//2016 2/2

DEMANDE DE SUBVENTION FDT 2016 (Fond de Développement Territorial):

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des travaux nécessaires à la réfection de la voirie communale.

Les devis estimatifs ainsi que les factures des travaux engagés s’élèvent à un montant de 14 000,00 € HT soit 16 800,00 € TTC relatif au programme « FDT 2016 » (aide à l’investissement des communes) pour la demande de subvention .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

ÉMET un avis favorable à cette opération,

SOLLICITE le concours du Département pour la subvention au taux maximal espéré, DÉLÈGUE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce programme.

DEMANDE AIDE PARLEMENTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment section A - parcelle N° 1088 va être transformé en vestiaire de foot,

Madame le Maire informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire 2017 auprès de notre député au taux maximum et propose au Conseil Syndical de solliciter cette aide financière.

Cette subvention parlementaire est plafonnée à un montant de 50% d’une dépense maximum de 10 000€ soit un montant maximum de 5000€.

Le coût global des travaux est estimé à 45 000,00 € HT, le financement de l'opération s'établissant ainsi :

• Réserve parlementaire : 5 000,00 €

• DETR (Etat) 2017, subventions régionales et départementales seront sollicitées • Autofinancement communal sera le solde de l’opération, subventions déduites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus et de solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire 2017.

Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public : Madame le Maire explique que l’horaire d’allumage matinal de l’éclairage public au mois de septembre a suscité des remarques de la part des habitants. Il a donc été décidé en réunion de travail d’avancer la programmation de l’horaire d’hiver du 1er Octobre au 15 Septembre pour permettre un meilleur service à la population. Un arrêté municipal a été pris en ce sens. Ainsi, à partir du 15 septembre et non du 1er octobre, l’éclairage public s’allumera le matin à 6h.

Cabine téléphonique : elle va être retirée courant 2017 par les services techniques d’Orange mais on ne sait pas encore dans quelles conditions, notamment en ce qui concerne la remise en état du trottoir.

Adhésion de la commune à l’école départementale de danse et musique. La commune étant déjà adhérente à cette école, il n’y a pas lieu de délibérer et les frais relatifs à l’adhésionPV-Conseil municipal-27/09//2016 3/2

des enfants (pour l’instant une demande a été enregistrée) seront pris en charge par la commune.

Stagiaire. Un stagiaire effectuera un stage en immersion dans le cadre d’un contrat aidé qu’il occupe dans une autre entreprise. A compter du 11 Octobre et pour une durée de deux semaines (2X35h) cette personne intègrera les services techniques de la mairie qu’il épaulera pour les travaux à la salle polyvalente, au logement de l’école (qui vient d’être loué et où des travaux de peinture sont nécessaires) et au cimetière avant la Toussaint.

Elections à la communauté de communes VAL 81 : Suite à la démission de Gilbert Assié, Guy Gavalda, seul candidat, a été élu président de Val 81. Myriam Vigroux a devancé Christine Deymié au poste de 1ère vice- présidente, Hervé Tarroux a été réélu 2ème vice- président et Pierre Cahuzac a été élu 3ème vice-président devant Christine Deymié. Le bureau composé des maires des différentes communes ne change pas.

Travaux Salle Polyvalente : Christian Revellat est en charge de ce dossier. Les employés de Val 81 sont présents quelques jours par semaine pour aider nos agents. Le décapage des menuiseries et murs est en cours. Il parait nécessaire d’améliorer la communication avec les associations utilisatrices de la salle. Une réunion est prévue le 6 Octobre, elle permettra de planifier les travaux intérieurs afin qu’ils ne perturbent pas les activités prévus (lotos notamment).

Formation site internet : Le site internet de commune est en révision afin d’apporter un meilleur service d’actualité et d’information de la commune. Une formation à destination du personnel et des élus a été réalisée pour la conception et la mise à jour du site.

Poste de relevage de la station d’épuration: une réunion qui a rassemblé autour d’une même table le maître d’œuvre de la commune dans le projet de la création de la station d’épuration (G2C Environnement), l’entreprise EPUR NATURE : constructeur du poste de relevage et de la station d’épuration, le SATESE du Conseil Général de Tarn (Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration) avec des représentants de la mairie de Trébas, a mis en évidence un dysfonctionnement dû, très certainement, à une erreur concernant les niveaux lors de sa construction.

Il est demandé à la mairie, dans un premier temps, d’observer le comportement de la branche « de l’Espital » lors d’évènements pluvieux significatifs. Un diagnostic sera réalisé dans un second temps dans le but de mieux appréhender le fonctionnement du réseau de transfert (réseau entre le déversoir d’orage et le poste de relevage) et tenter de trouver la solution qui permettrait de régler le problème d’une mise en charge excessive du réseau entre le déversoir d’orage et le poste de relevage.

Il est noté que ce dysfonctionnement n’altère pas le bon fonctionnement de la station d’épuration, les rendements épuratoires des filtres plantés de roseaux restent toujours aussi performants. Le travail mené par la mairie sur ce dysfonctionnement vise essentiellement à fiabiliser le réseau et faciliter les opérations d’entretien.

Tonte du terrain de foot. En qualité de membre du bureau du TFC (dont Christian Revellat est devenu président), Benjamin Marietta officialise le souhait du club de voir la commune renouveler son aide financière à la tonte du terrain de foot. Le conseil estimant ce procédé bien adapté accepte de renouveler cette aide, versée sous forme de subvention, pour la saison à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, Patricia Bousquet lève la séance à 21h20