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Déliberation - 04 11 2011 ODJ15
Document publié le Vendredi 4 novembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2011 ODJ15)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Serge GODARD, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Monique BONNET à Philippe GORCE, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Philippe BOHELAY à Alain BARDOT, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Jérôme GODARD à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Eric SEVRE à Alain MARTINET, Bruno SLAMA à Grégory BERNARD
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Monsieur Alain LAFFONT (détenteur du pouvoir de Monsieur Jean-Michel DUCLOS) donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. A partir de la question n°8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF ET REVENTE A DES PARTICULIERS
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- Suite à une opportunité, l’Etablissement Public Foncier SMAF a acquis pour le compte de la Commune la maison cadastrée IL n° 66 de 28 m² sis 3 impasse Courtial à Clermont-Ferrand, au prix de 43 124,48 € auquel s’ajoutent des frais d’actualisation pour 1 435,51 € soit 44 559,99 €.
Cette propriété se dégradant très vite (la toiture est sur le point de s’écrouler) et ce bâtiment ne pouvant s’intégrer dans un projet de rénovation globale, il est envisagé de le revendre.
Monsieur PERRET propose d’acheter cette propriété pour un montant de 35 000 €, prix conforme à l’estimation du service des Domaines dans son rapport en date du 4 octobre 2011.
Il vous est donc demandé, en accord avec votre commission :
• de racheter ce bien à l’Etablissement Public Foncier SMAF aux conditions ci-dessus, • de vendre cette maison à Monsieur PERRET ou à toute société qui se substituerait à lui pour une indemnité de 35 000 €, évitant à la Ville des frais de travaux confortatifs.
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- Suite à une Déclaration d’Intention d’Aliéner, l’Etablissement Public Foncier SMAF a acquis pour le compte de la Commune : un petit appartement, une cave et un débarras situés à l’arrière de l’immeuble 43, rue des Jacobins à Clermont-Ferrand, cadastré HX n° 24 en vue de la restructuration de ce secteur.
Ce bien n’ayant pu être intégré dans les projets immobiliers de LOGIDÔME et de l’OPHIS qui sont mis en œuvre sur l’arrière de la rue des Jacobins a été mis en vente.
Monsieur MOUID et Madame CORREIA qui tiennent une épicerie au 43, rue des Jacobins sont intéressés par l’acquisition de ces locaux pour les aménager en bureau et dépôt pour leur commerce.
Un accord a pu intervenir sur la base de 26 000 €, conformément à l’avis du service des Domaines en date du 7 octobre 2011.
Il vous est donc demandé, en accord avec votre commission :
• de racheter les lots 104, 105 et 107 sis dans l’immeuble HX n° 24 à l’Etablissement Public Foncier SMAF sans indemnité. En effet, la Ville a réglé toutes les participations nécessaires à l’amortissement de l’acquisition de cette parcelle (coût total 23 707,48 €).
• de vendre ces lots à Monsieur MOUID et Madame CORREIA pour une somme de 26 000 €.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2011
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD