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Déliberation - 04 11 2011 ODJ10N
Déliberation - 04 11 2011 ODJ9N
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2011 ODJ9N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Serge GODARD, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Monique BONNET à Philippe GORCE, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Philippe BOHELAY à Alain BARDOT, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Jérôme GODARD à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Eric SEVRE à Alain MARTINET, Bruno SLAMA à Grégory BERNARD
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Monsieur Alain LAFFONT (détenteur du pouvoir de Monsieur Jean-Michel DUCLOS) donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. A partir de la question n°8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 9
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN MATIERE DE PLACEMENT DE TRESORERIE 2011
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En application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes le 07/10/2011 :
LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
VU les articles L 1618-2 et L 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04/04/2008, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 15/04/2008, donnant délégation à M. le Maire pour réaliser les placements de fonds résultants d’excédents de trésorerie ;
A D E C I D E L E 7 O C T O B R E 2 0 1 1
ART. 1er- La Ville de Clermont–Ferrand a vendu par acte notarié du 30 juin 2010 à la société dénommée CARRE JAUDE un ensemble de terrains destiné à la construction de la ZAC JAUDE OUEST I et II.
Le prix de la transaction est fixé à 9 812 600 € HT dont 45 % sont payés à la signature de l’acte soit 4 415 670 €. Ces fonds sont placés dans quatre comptes à terme de 1 100 000 € chacun ouverts auprès de l’Etat dont la gestion est assurée par le Trésor Public depuis le 19 juillet 2010.
La souscription en cours arrive à terme le 12 octobre 2011.
Les principales caractéristiques du renouvellement de placement sont les suivantes : - Durée : 6 mois
- Type de produit : Compte à Terme
- Taux nominal indicatif : 0,46 % à compter du 7 octobre 2011
- Taux actuariel indicatif : 0,47 % à compter du 7 octobre 2011
ART. 2 - Il sera rendu compte de cette décision au cours de la prochaine séance du conseil municipal
ART. 3 - M. Le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 novembre 2011
Pour le Maire et par délégation
l’Adjoint,
Alain BARDOT