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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 289 recueil des actes administratifs nominatifs du 16 septembre 2026
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 289 recueil des actes administratifs nominatifs du 16 septembre 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-289
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-09-07-00015 - Arrêté préfectoral n°2026 09 07 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr ALESSANDRI (3 pages) Page 3
2 Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-09-07-00015
Arrêté préfectoral n°2026 09 07 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
ALESSANDRI
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-09-07-00015 - Arrêté préfectoral n°2026 09 07 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr ALESSANDRI 3 Ex PREFET DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2026 09 07
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Loïc ALESSANDRI
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l’article 215-8 du code rural ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2026-01-30-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-02-13-00001 du 13 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Monsieur Loïc ALESSANDRI inscrit sous le numéro national 10034 au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domicilié administrativement à 7 chemin des Beattes – 13410 LAMBESC ;
Considérant que Monsieur Loïc ALESSANDRI remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-09-07-00015 - Arrêté préfectoral n°2026 09 07 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr ALESSANDRI 4 ARRÊTE
Article 1
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Loïc ALESSANDRI. Cette habilitation est accordée pour les départements : Bouches du Rhône (13), Corse du Sud (2A), Haute-Corse (2B), Var (83), Vaucluse (84).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à l’issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Monsieur Loïc ALESSANDRI s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Loïc ALESSANDRI pourra être appelé par le Préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé.
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-09-07-00015 - Arrêté préfectoral n°2026 09 07 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr ALESSANDRI 5 Article 8
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification de faire l’objet :
• d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
• d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille par voie postale ou par voie dématérialisée via télérecours citoyen accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 septembre 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef-adjoint du service santé et
protection animales – environnement
SIGNE
Julien HARZE
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