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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 101 Compte rendu des actions menees sur les recommandations de la Chambre Regionale des Comptes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Date de convocation :
24/04/2026
Conseillers en exercice : 102
Conseillers présents : 86
Conseillers votants : 97
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
***************
Délibération n° CC/26-101
Compte-rendu des actions menées sur les
recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,
le 30 avril 2026 à 17h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud
DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Michel
ALBARO (BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL),
Sébastien DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE),
Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Didier RAULIN
(CHAMBRAY), Freddy BIZARD (CROISY-SUR-EURE),
Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL
(DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Xavier TOURNEUR
(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES-EN-VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY),
Christine HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX
(GIVERNY), Stéphanie LEBEL (GUISENIERS), Olivier
SWITALA (HARDENCOURT-COCHEREL), Francis
SAUVALLE (HARQUENCY), Lydie LEGROS
(HÉCOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), José
GODIN (HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine
LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART
(LES ANDELYS), Clément BELLIERE (LES ANDELYS),
Armelle KRATZ (LES ANDELYS), Martine SEGUELA
(LES ANDELYS), Didier COURTAT (MÉNILLES), Karine
DUMOULIN (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL-
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),
Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ
(NOTRE-DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE
(PACY-SUR-EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-
EURE), Louise THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ (PACY-SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-
MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-
L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY),
Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Marie-
Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL), Jean-Loup
HERMIL (SAINT-MARCEL), Erika SIMEK (SAINTE-
COLOMBE-PRÈS-VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY), Agnès MARRE
(SUZAY), Sébastien BOITTE (TILLY), Laurent LEGAY
(VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE),
Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER
(VERNON), Léocadie ZOCLI ZINSOU (VERNON),
Tristan SAVINO (VERNON), Marie-Christine
GINESTIÈRE (VERNON), Dimitri CHIMOT-KANE
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Aurélien
CHARRIER (VERNON), Camille VANDERLYNDEN
(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Eddy
BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON
(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste
LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),
Anne-Marie DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY
(VERNON), Charles ETILE (VERNON), Emmanuel
BOURDON (VEXIN-SUR-EPTE), Angélina
BYLYKBASHI (VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR-EPTE), Véronique MONFILLIATRE
(VEXIN-SUR-EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON),
Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile
ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès
LENEVEU (VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Karine
POULLAIN (suppléant de Patricia BARTOLI -
BOUAFLES)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Xavier PUCHETA à Monsieur Pascal DUGUAY
Madame Karine CHERENCEY à Madame Pieternella
COLOMBE
Monsieur Christian LEPROVOST à Madame Aline
BERTOU
Monsieur Gérard PETIT à Monsieur Michel ALBARO
Monsieur Thierry HUIBAN à Madame Karine
DUMOULIN
Monsieur François OUZILLEAU à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Frédéric
DUCHÉ
Madame Catherine DELALANDE à Monsieur Yves
ETIENNE
Monsieur Gaël MUSQUET à Monsieur Tristan SAVINO
Madame Amandine LIARD à Madame Martine
SEGUELA
Monsieur Michel JOUYET à Monsieur Fabrice CAUDY
Absents :
Monsieur Rémi FERREIRA Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Jean-Michel GROSSI
Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI
Monsieur Louis GARCIA
Secrétaire de séance : Marie-Odile ANDRIEU Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, et plus particulièrement l'article 107 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale et territoriale des comptes en date du 26 juillet 2024 sur les comptes et la gestion 2017-2023 de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant la nécessité de rendre compte des actions menées par les services communautaires sur les recommandations de la Chambre régionale et territoriale des comptes ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte du compte-rendu des actions menées par les services communautaires sur les recommandations de la Chambre régionale et territoriale des comptes.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Prend acte
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Rapport définitif CRTC
26 juillet 2024
Suivi 2026 des recommandations de la CRTC de Normandie
Domaines Numéro de recommandation Objet de la recommandation État d'avancement Actions concrètes engagées Calendrier et échéances Documents
1 et 2 Révision des conventions de services communs et Bilans annuels des services communs En cours
Travail de fond avec les services, intégration
partielle au Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB), refonte des bilans pour plus
d'exhaustivité.
Engagé depuis septembre 2025 ; Rendu final
attendu pour juin 2026.
Dates des réunions de travail, projets
d'indicateurs, tableaux de suivi (provisoires).
3 Pacte financier et fiscal En cours Première phase engagée avec le cabinet
Ecofinances (étude financière rétrospective et
prospective).
Restitution finale programmée pour mars 2026 ;
réalisation combinée en juin 2026.
Éléments de l'étude rétrospective et prospective,
documents de travail intermédiaires, compte
rendu de la réunion de lancement avec calendrier.
Comptabilité 4 Rattachement des charges / M57 En cours Plan d'acculturation (ateliers de travail internes), 7
sessions de formations (76 agents), phase de
vigilance sur la clôture de l'exercice 2025.
Déployé en 2025 ; Formations de mars 2025 à
janvier 2026 ; Phase de vigilance en cours (février
2026).
Calendrier des dates de formation
5 Lignes Directrices de Gestion Terminée Refonte de la stratégie RH effectuée et validée par le Comité Social Territorial (CST). 12-juin-25 Exemplaire papier des nouvelles Lignes
Directrices de Gestion, procès-verbal de la séance
du CST du 12 juin 2025.
6 Prime de fin d'année Terminée Suppression du dispositif par délibération. 27-mars-25 Délibération CC 25-36 du 27 mars 2025.
7 Contrôle du temps de travail Terminée
Mise en place d'un dispositif de contrôle plus
strict, diffusion d'une note de service pour une
nouvelle méthodologie de recensement des
plannings.
Note de service diffusée le 5 janvier ; application
au 1er janvier 2026. Note de service
8 Politique de gestion des déchets En cours Procédure pour un Accord Cadre d'Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'optimisation de
la gestion des déchets.
Publication BOAMP le 21 janvier 2026 ; Remise
des offres le 23 février ; Notification du marché
prévue courant mai.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP), preuve de publication de l'annonce,
rapport de la délibération inscrite au Bureau du 12
février.
9 Rapport annuel déchets En cours Travail technique avec le SYGOM pour
segmenter les indicateurs et isoler les données
propres à SNA.
Méthodologie opérationnelle pour le rapport 2025
; Publication en juin 2026. A venir
Gouvernance
Ressources humaines
Gestion des déchets