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Arrêté - 356.2026 commercants apero electro edition 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 356.2026 commercants apero electro edition 2026 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Z #5 MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM
ARRÊTE DU MAIRE N°356.2026
TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
À DES FINS COMMERCIALES
HÔTEL DE VILLE
« APÉRO ELECTRO ÉDITION 2026 »
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et
suivants et L2125-I et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de commerce, notamment l’article L442-7,
VU l’article R.610-5 du Code pénal,
VU la Délibération n° 7 du 7 juin 2024 relative aux droits de voirie pour l’année 2026,
VU la manifestation dénommée « Apéro Électro », organisée du samedi 29 août 2026 à 18h00 au dimanche 30 août 2026 à 1h00,
VU la demande de cérant de la societe « SARL. MPR» exploitant
l'établissement dénommé « La Maison » sise 8 rue Carnot 95160 MONTMORENCY, sollicitant
l'autorisation d’occuper le domaine publie communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de cérante de la société « DU VERT AU VIN », exploitant l’établissement dénommé « Terre de Vigne » sis 1 rue du Docteur Demirleau - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d'exercer son activité commerciale,
VU la demande de | gérant de la societe « SARL JONCTION » exploitant de la brasserie dénommée « Le Cheval Blanc », sis 10 Place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d'exercer son activité,
VU la demande de OS gérant du restaurant « Au Jardin » sis 2 rue Saint- Jacques - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité comerciale,
Page 1 / 4 Z #5 MONTMORENCY
VU la demande de EEE érants du bar « Le Bar des
Amis » sis 11 rue Saint Jacques - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le
domaine public communal en vue d’exercer leur activité commerciale,
VU la demande de Leone gérant de la chocolaterie « TSD » sise 15
rue Saint-Jacques - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine
public communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de ON |érant du bar « Le Poney Blanc » sis 4 rue Carnot - 95160 MONTMORENC Y, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de A gérant du restaurant « Obel Mama » sis 5 rue Carnot - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public
communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de cérante de la société « Atelier des saveurs » sise 6 rue
Carnot — 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public
communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de Lérant de la societe « La cuisine libanaise » dont le siège social est situé sis 12 place Brossard — 95220 HERBLAY SUR SEINE, sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de RÉ |érant du restaurant « Le Bellevue » sis 13 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de cérant du commerce « La Compagnie des Vins » sis 14 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de | responsable de l’association « Elise Princesse Courageuse » sise 21 rue de Groslay - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de : érante du restaurant « La Terrasse » sis 7
avenue Émile - 95160 MONTMORENCY, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public
communal en vue d’exercer son activité commerciale,
VU la demande de ER érants l’etablissement «Facil‘s » sis 64 avenue de la Chesnay 95220 HERBLAY-SUR-SEINE, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’exercer leur activité commerciale,
VU la demande de gérant du restaurant «Le Conquistador» sis 93
avenue de Domont 95160 MONTMORENCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine
public communal en vue d'exercer son activité commerciale,
VU la demande de EEE gérant du restaurant « Plapizza » sis 8 rue du Docteur Demirleau — 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine publie communal en vue d’exercer son activité commerciale,
Page 2 / 4 Hi MONTMORENCY
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser
l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation des
piétons et la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu’il a été possible de réserver une suite favorable aux différentes demandes pour l’occupation du domaine public dans le parc de l’Hôtel de Ville, du samedi 29 août à 18h00 au dimanche 30 août à 1h00 dans le cadre de la manifestation dénommée « Apéro électro », puisque celles-ci n’engendreront aucune gêne pour la circulation des piétons,
ARRÊTE
Du samedi 29 août 2026 à 18h00 au dimanche 30 août 2026 à 1h00
HÔTEL DE VILLE
Article 1 :
——__ — autorisés à occuper un emplacement à titre provisoire dans le parc de l'Hôtel de Ville avenue Foch, du samedi 29 août 2026 à 18h00 au dimanche 30 août 2026 à 1h00 en vue d’exercer leur activité commerciale.
Article 2 : La présente autorisation est accordée uniquement du samedi 29 août 2026 à 18h00
au dimanche 30 août 2026 à 1h00.
Article 3 : Les permissionnaires s’acquitteront de la somme de 6.07 € par demande fixée par
Délibération n°7 du 7 juin 2024 correspondant à une autorisation afférente à l’occupation du sol
pour une emplacement à titre provisoire d’une demi-journée.
Article 4 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des
permissionnaires.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non
respect par les permissionnaires, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne
l'emprise sur le domaine public.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux
transmis aux autorités compétentes.
Article 7:
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Article 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit:
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
27 ADUT 2026 Montmorency, le
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d’Agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency
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