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Arrêté - 333.2026 commercants forum des associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 333.2026 commercants forum des associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ME MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/ VEM
ARRETE DU MAIRE N°333.2026
TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
À DES FINS COMMERCIALES
«PARC DES SPORTS NELSON MANDELA »
CHEMIN DE LA BUTTE AUX PÈRES
(ENTRE LA RUE D’AUTEUIL ET LA RUE DU COMMANDANT DABRY)
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et
suivants et L2125-I et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de commerce, notamment l’article L442-7,
VU l’article R.610-5 du Code pénal,
VU la Délibération n°7 du 27 juin 2024 relative aux droits de voirie,
VU la demande de gérant du food truck «Le Globe
Trotteur Cuisine » demeurant 39 avenue Claude Sommer — 95250 BEAUCHAMP sollicitant
l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,
VU la demande de RE cérante d'u food truck « Crêpes Mathieu »
demeurant 8 rue de la Coopération — 93700 — DRANCY, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son activité,
VU la demande de NS Crant du food truck « La Noismoutine»
demeurant 23 place le Clos du Village — 95800 COURDIMANCHE, sollicitant l’autorisation
d’occuper le domaine publie communal en vue d’exercer son activité,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d’autoriser l'occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation des piétons et la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu'il a été possible de réserver une suite favorable aux différentes demandes d'occupation du domaine public dans le Parc des Sports Nelson Mandela, le samedi 5 septembre 2026, de 10h00 à 17h00, dans le cadre du Forum des associations de la Ville, dès lors que ces occupations n’engendreront aucune gêne pour la circulation des piétons ; Si MONTMORENCY
ARRÊTE
Samedi 5 septembre 2026 de 10h00 à 17h00.
CHEMIN DE LA BUTTE AUX PERES (ENTRE LA RUE D’AUTEUIL ET LA RUE DU
COMMANDANT DABRY)
Article 1 :
CS sont autorisés à occuper un emplacement à titre provisoire dans le Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte aux Pères, le samedi 5 septembre 2026 de 10h00 à 17h00 en vue d’exercer leur activité.
Article 2 : La présente autorisation est accordée le samedi 5 septembre 2026 de 10h00 à 17h00.
Article 3 : Les permissionnaires s’acquitteront de la somme de 6.07 € par demande fixée par
Délibération n°7 du 7 juin 2024 correspondant à une autorisation afférente à l'occupation du sol
pour une emplacement à titre provisoire d’une journée.
Article 4 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, ia Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exciusifs des permissionnaires.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non
respect par les permissionnaires, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne
l'emprise sur le domaine public.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux H vosr H k s
Article 7:
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le T4 AOUT 2076
Jun THORY
e de Montmorency
ident de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency