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Déliberation - DEL2025 03 Renouvellement de la demande de denomination en commune touristique visee
Document publié le Mardi 2 septembre 2008 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 03 Renouvellement de la demande de denomination en commune touristique visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250204-DEL2025_03-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-03
K oMmmune
NEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le quatre février à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Ab ; 02 ns à eme 1e je Lei sents réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 01 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 29/01/2025
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 29/01/2025
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Michèle
DUVAL — Jérôme DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Carole VINCENT
Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2025-03 : Renouvellement de la demande de dénomination en commune touristique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11 et L.133-12, VU le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme,
MU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2023-0897 du 7 septembre 2023 portant classement de l'office de tourisme intercommunal des « Monts de Genève » en catégorie I,
CONSIDERANT la nécessité de demander le renouvellement de la dénomination en commune touristique.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le renouvellement de la demande de dénomination en commune touristique.
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce afférente.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 04 février 2025 Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S LOT
ID :074-217402015-20250204-DEL2025_03-DE
Le Maire, Le secrétaire de SEance,
Carole VINCENT | Levent BAYAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra fafre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.