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Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 025 du 06 fevrier 2026 mi format)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Ex PREFECTURE DU VAL-D'OISE Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2026-025 PUBLIÉ
LE
6
FÉVRIER
2026
Sommaire Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2026-02-06-00001
- Arrêté
2026-MS-040
prononçant,
à titre
définitif
et
à effet
fixé
au
terme
de
la
nouvelle
période
d'administration
provisoire,
la
cessation
d'activité
de
l'Institut
Médico
Social
(IME)
Jacqueline
et
Claude
CHAPELLIER
sis
1
Chemin
du
Pont
de
à
Marines
(95640)
n°
FINESS
95
004
797
7 géré
par
l'association
LA
MUTUELLE
LA
MAYOTTE
et
mise
sous
administration
provisoire
de
la
structure
pour
une
durée
de
six
mois
en
date
du
6
février
2026
(6
pages)
Page
4
Direction
départementale
des
territoires
/ Direction
départementale
des
territoires
95-2026-02-03-00004
- ARRETE
n° 18631
donnant
subdélégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
M.
Nicolas
FONTAINE,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
(29
pages)
Page
10
95-2026-01-27-00003
- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
26-011
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
FONTAINE,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
(16
pages)
Page
39
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et du
bâtiment
95-2025-11-30-00001
- Arrêté
18643
Portant
prolongation
du
plan
de
sauvegarde
de
la
copropriété
Mermoz
située
au
7
rue
Bourdelle
à
Villiers-le-Bel
(2
pages)
Page
55
95-2025-11-30-00002
- Arrêté
n°
18642
portant
prolongation
du
plan
de
sauvegarde
de
la
copropriété
Les
Charmes
située
au
1-2
allée
des
Charmes
à
Villiers-le-Bel
(2
pages)
Page
57
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
/
95-2024-05-07-00001
- Arrêté
du
(07/05/2024
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
délivré
au
Centre
de
recherches
sur
la
biologie
des
populations
d'oiseaux
(CRBPO)
du
Muséum
national
d'histoire
naturelle
(MNHN)
dans
le
cadre
de
son
programme
national
de
recherches
ornithologiques
(PNRO)
(6
pages)
Page
59
95-2024-12-20-00008
- Arrêté
du
20/12/2024
modifiant
l'arrêté
du
2 juin
2020
portant
dérogation
à
la protection
stricte
des
espèces
délivré
au
Muséum
national
d'histoire
naturelle
(MNHN)
dans
le
cadre
des
activités
conduites
par
la
plateforme
scientifique
CACCHI
(coordination
et
animation
de
la
capture
des
Chiroptères
en
France)
(3
pages)
Page
65 95-2023-07-25-00001
- Arrêté
du
25/07/2023
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
dans
le cadre
des
activités
conduites
par
le Centre
vétérinaire
de
la faune
sauvage
et
des
écosystèmes
des
Pays
de
la
Loire
(8
pages)
95-2024-06-27-00006
- Arrêté
du
27/06/2024
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
délivré
à
l'Office
français
de
la
biodiversité
(réseaux
SAGIR,
SMAC,
RNE
des
mammifères
marins,
Observatoire
des
tortues
marine
(10
pages)
95-2023-06-30-00001
- Arrêté
du
30
Juin
2023
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
(Chiroptères)
délivré
au
Laboratoire
de
la
rage
et
de
la faune
sauvage
de
Nancy
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
dans
le cadre
de
sa
mission
d'épidémiosurveillance
et
de
recherches
sur
la
rage
des
Chiroptères
(8
pages)
95-2022-05-13-00001
- Arrêté
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
(11
pages)
95-2020-06-02-00001
- ARRÊTÉ
PORTANT
DÉROGATION
À
LA
PROTECTION
STRICTE
DES
ESPÈCES
MNHN
le
CESCO
(Centre
d'écologie
et
des
sciences
de
la conservation)2020
2024
Chiroptères
(6 pages)
Page
68
Page
76
Page
86
Page
94
Page
105