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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 057 du 23 mars 2026 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Animaux,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-057/
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-03-19-00009 - Arrêté 2026-326 abrogeant l'arrêté 2025-1326
réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique dans le département du 17 novembre au
31 mars 2026 (2 pages)
95-2026-03-19-00008 - Arrêté 2026 323 réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique dans le département du 20 mars au 31 mai 2026 inclus (3 pages)
95-2026-03-19-00010 - arrêté 2026-306 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party ou
free-party) dans le département du Val-d'Oise jusqu'au 30
septembre 2026 inclus (2 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-03-18-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES D'ILE DE FRANCE sise 109
avenue Jacques Vogt à 95340 PERSAN (2 pages)
95-2026-03-16-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société SAFM - LA MAISON DES OBSEQUES sise 52
boulevard Roger Salengro à 95190 GOUSSAINVILLE (2 pages)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2026-03-19-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-208 du 16 mars
2026 portant dérogation à l'interdiction de porter atteinte à des
espèces protégées, dans le cadre du projet Opération du quartier
de la gare de Goussainville (95) (29 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2026-03-23-00009 - Arrêté 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la performance (8 pages)
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