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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0095 2026 slow convention pour lorganisation du salon du tourisme a tourville sur pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0095 2026 slow convention pour lorganisation du salon du tourisme a tourville sur pont audemer)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260410-DEC
0095
2026-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
8.9
|
DEC
_ 0095 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DU
SALON
DU
TOURISME
À
TOURVILLE-SUR-
PONT-AUDEMER
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; VU
le
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
le
Syndicat
Normand
de
Recherches
et
d'Enseignement
Agricoles
(SNREA),
le
Lycée
Agricole
Privé
et
la
commune
de
Tourville-sur-Pont-Audemer
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
commun
des
parties
de
promouvoir
le
territoire
et
d'animer
le
réseau
des
prestataires
locaux
(producteurs,
hébergements,
sites
touristiques)
;
CONSIDÉRANT
l’organisation
du
salon
du
tourisme
intitulé
«
Fête
le
plein
d’idées
! »
prévu
le
samedi
11
avril
sur
le site
du
Lycée
Agricole
de
Tourville-sur-Pont-Audemer
;
CONSIDÉRANT
que
cet
événement
vise
nécessite
une
coordination
logistique,
pédagogique
et
promotionnelle
entre
l'Office
de
Tourisme
et l’établissement
d'enseignement
;
CONSIDÉRANT
que
le
Lycée
Agricole
de
Tourville-sur-Pont-Audemer
ne
possède
pas
de
personnalité
juridique
propre
et
que
le
Syndicat
Normand
de
Recherches
et
d'Enseignement
Agricoles
(SNREA)
agit
en
qualité
de personne
morale
responsable
pour
le
compte
de
l’établissement
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
respectives
des
parties,
notamment
en
matière
de
mise
à disposition
d'infrastructures,
de
sécurité,
de
communication
et de
gestion
des
flux
;
Le
Président
décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
SNREA,
le
Lycée
Agricole
et la
commune
de
Tourville-sur-Pont-Audemer
pour
l'organisation
du
salon
du
tourisme
local
« Fête
le plein
d’idées
! » qui
aura
lieu
le
11
avril
2026.
Le
Président
décide
d'autoriser
la
signature
de
ladite
convention
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
dûment
habilité.
Fait
à Pont-Audemer,
le
10/04/26
Le
Président
Ftancis
COUREL